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Déliberation - DM 2024112 MARCHE 2024SERV05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024112 MARCHE 2024SERV05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240717-DM2024112-CC, Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet
:
22/07/2024]
4| |
d
d
Publication
:
23/07/2024
Vi
e
Ü
Lava
N
0
U
Service
Marchés
Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024112
Contrat
2024SERVO5
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la rénovation
et la mise
en
conformité
de
la cuisine
centrale
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
la délibération
n°2020-105
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
4 août
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à Monsieur
le Maire
« de prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
et
accords
cadre,
ainsi que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» en
vertu
de
l'article
10
de
la
loi
2099-179
du
17
février
2009
modifiant
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la
commune
du
Lavandou
souhaite
être
accompagner
pour
la
rénovation
et
la
mise
en
conformité
de
la cuisine
centrale,
Considérant
qu'il est nécessaire
de confier ces prestations
à des professionnels
qualifiés,
Considérant
que
ces
prestations
doivent
faire
l’objet
d’un
marché
public,
Considérant
que
la
procédure
de
passation
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
l'offre
proposée
par
le groupement
EURL
D'ARCHITECTURE
ALAIN
GIGLIO
(mandataire)
/
SNAPSE
/
ALTERGIS
INGENIERIE
/
CEBA
/
BET
CP
INGENIERIE
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
qu'il
y a
lieu
de
lui
attribuer
le
marché
correspondant,
DECIDE
Article
1 : Le
marché
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la rénovation
et
la mise
en
conformité
de
la cuisine
centrale
est
conclu
avec
le
groupement
EURL
D'ARCHITECTURE
ALAIN
GIGLIO
(mandataire)
/
SNAPSE
/
ALTERGIS
INGENIERIE
/
CEBA
/
BET
CP
INGENIERIE
sur
la
base
d’un
forfait
de
rémunération
provisoire
de
88
000
euros
HT
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
marché. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240717-DM2024112-CC, Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/07/2024]
Publication :
23/07/2024 Article
3
: les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Article
4 : 1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
17
juillet
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
=! mu