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Déliberation - DM 2025050 MARCHE 2024TX03
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025050 MARCHE 2024TX03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250312-DM2025050-CC,
Accusé certifié exécutoire
Récepti le préfet : 17/03/2025) il d Ville du Lavandou
République Française - Département du var
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2025050
Contrat 2024TX03
Mise en conformité et raccordement des équipements nouveaux de
la cuisine centrale - lots 2 et 3
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L :2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l'article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la commune du Lavandou souhaite mettre en conformité et raccorder les équipements nouveaux de la cuisine centrale,
Considérant qu'il est nécessaire de confier ces travaux à des professionnels qualifiés,
Considérant que ces travaux doivent faire l’objet d’un marché public,
Considérant que les lots de ces travaux sont liés à la consultation 2024FOU03 fourniture et pose d'’équipements de cuisine pour la cuisine centrale du Lavandou,
Considérant que ces lots ont été passés selon une procédure distincte de la consultation 2024FOU03, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
Considérant que la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte,
Considérant qu'à l'issue de la procédure de mise en concurrence
- l'offre proposée par la société TNT PACA pour le lot 2 a été jugée économiquement la plus avantageuse et qu'il y a lieu de lui attribuer le marché correspondant, - l'offre proposée par la société DEGREANE pour le lot 3 a été jugée économiquement la plus avantageuse et qu'il y a lieu de lui attribuer le marché correspondant,
DECIDE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250312-DM2025050-CC,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2025]
Publication : 17/03/2025
Article 1 : Le marché de mise en conformité et raccordement des équipements nouveaux de la cuisine centrale est conclu
- pour le lot 2 plomberie CVC Gaz avec la société TNT PACA pour un montant HT de 12 205.98 euros,
- pour le lot 3 électricité avec la société DEGREANE pour un montant HT de 34 207.30 euros
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes aux présents marchés.
Article 3 : les crédits nécessaires pour la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 12 mars 2025
Le Maire
Gil Bernardi
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