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Déliberation - DM 2025065 MARCHE 2025TX01
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025065 MARCHE 2025TX01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250328-DM2025065-CC,
Accusé certifié exécutoire
Récepti le préfet : 28/03/2025) il d d Ville du Lavandou
République Française - Département du var
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2025065
Contrat 2025TX01
Travaux de transport de sable et de réensablement de la plage de
Cavalière
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L :2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l'article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que là commune du Lavandou souhaite réaliser des travaux de transport de sable et de réensablement de la plage de Cavalière,
Considérant qu'il est nécessaire de confier ces travaux à des professionnels qualifiés,
Considérant que ces travaux doivent faire l'objet d’un marché public,
Considérant que la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte,
Considérant qu'à l'issue de la procédure de mise en concurrence l'offre proposée par la société PASINI SAS a été jugée économiquement la plus avantageuse et qu'il y a lieu de lui attribuer le marché correspondant,
DECIDE
Article 1 : Le marché de travaux de transport de sable et de réensablement de la plage de Cavalière est conclu avec la société PASINI SAS pour un montant maximum annuel HT de 133 000 euros et pour une durée maximale de 1 an,
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes aux présents marchés.
Article 3 : les crédits nécessaires pour la réalisation de ces marchés sont inscrits au
budget de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250328-DM2025065-CC,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2025]
Publication : 28/03/2025
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 28 mars 2025
Le Maire
Gil Bernardi