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Déliberation - DM 2025167 MARCHE SIVAAD
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025167 MARCHE SIVAAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251202-DM2025167-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2025) | | | d d Publication 03/12/2025 VI ê U La Va n OÙ
République Française - Département du var
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2025167
Contrat SIVAAD A001 F01 F02 F03
Fournitures de librairie, papeterie, scolaires
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L :2122-22
et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle
le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget » en vertu de l’article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009
modifiant les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la Convention Constitutive du Groupement des Collectivités du Var,
Considérant les besoins de la commune du Lavandou en matière de fournitures de
librairie, papeterie et scolaires,
Considérant la procédure d'appel d'offres menée par le groupement de commande des
collectivités territoriales du Var, destinée à attribuer les différents lots,
Considérant les conclusions de la commission d'appel d'offres du groupement de
commandes des collectivités territoriales du Var chargée du choix des prestataires,
réunie en date du 30 octobre 2025,
DECIDE
Article 1 : Le marché de fournitures de librairie, papeterie, scolaires est conclu avec la Société Nouvelle Librairie Charlemagne pour les lots suivants : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251202-DM2025167-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2025)
Publication : 03/12/2025
Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var (GCCTV)
Coordonnateur : SIVAAD
ÉTAT ANNUEL DES MONTANTS RECENSÉS PAR CONSULTATION ET PAR FOURNISSEUR
ATTRIBUTAIRE
COLLECTIVITÉ : LE LAVANDOU
Montant Montant Montant
ET Teste On Montant minimum | maximum | maximum De Lot Intitulé lot engagement engageme | engagemen atfbutate “ane annuel TVA incluse | nt annuel tannuel HT TVA incluse
FOURNITURES DE LIBRAIRIE, PAPETERIE, SCOLAIRES ET MOBILIER
CHARLEMAGNE Papiers toutes PRO F01 impressions 1 000,00 € 1 200,00 € 5 000,00 € | 6 000,00 €
Fournitures de
CHARLEMAGNE bureau et petits 15 000,00 PRO F02 matériels 1 500,00 € 1 800,00 € € 18 000,00 €
informatiques
CHARLEMAGNE Fournitures PRO F03 scolaires 200,00 € 240,00 € 3 000,00 € | 3 600,00 €
TOTAL 23 000,00 CONSULTATION 2 700,00 € 3 240,00 € € 27 600,00 €
Article 2 : le marché est conclu du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent
marché.
Article 4 : les crédits nécessaires pour la réalisation de ce marché sont inscrits au
budget de la commune.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance
du conseil municipal.
Article 6 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 2 décembre 2025
Le Maire
Gil Bernardi
dE