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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 196 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
.. I
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
GOMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n'19612024 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de l'ensemble des Routes, Rues et Chemins de Saint-Gervais du 02 au 31 décembre 2024
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1et suivants, L 2213-1 à L 2213-6 :
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment I'article L 511-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411.25 à R 411.28,L325-1à L 325-3, R417-10;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi modifiée n'82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande formulée par l'entreprise CIRCET 22rue Charles Teillier 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE France, représentée par Monsieur BORDERON Simon, et ses partenaires :
- WESTLINK : 10 rue Martin Luther King 79000 NIORT.
- GROUPE DANIEL MAGOMEDOV : 57 rue MaréchalJoffre 44000 NANTES.
- EUROFIBRE : 29 Place Saint Martin 79350 CHICHE.
Considérant cette demande exceptionnelle sur un mois motivée suite aux dommages causés par la tempête Gaetano.
Considérant qu'en raison de travaux de pose et dépose appui/transfert, pose et dépose de câbles, au remplacement de poteaux télécom jugés dangereux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de l'ensemble des Routes, Rues et Chemins situés en agglomération et en agglomération pour les Routes Départementales 85230 SAINT-GERVAIS, du 02 au 31 décembre 2024.
ARRETE ARTICLE 1
Du 02 au 31 décembre 2024,|a circulation au droit des Routes, Rues et Chemins 85230 SAINT- GERVAIS situés en agglomération et en agglomération pour les Routes Départementales, seront restreintes et empiétée sur la chaussée, limitée à 30 km/h, réglementée manuellement par panneaux.
ARTICLE 2
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des entreprises CIRCET - WESTLINK - GROUPE DANIEL MAGOMEDOV - EUROFIBRE.
ARTICLE 4:
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de I'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie -
Affichage aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 7:
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wrrvrv.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).
ARTICLE 8:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 27 novembre2024
Le Maire,
Richard SIGWALT