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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 141 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE DE SAINT.GERVAIS Arrêté n"14112024 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Route de la Joulandrie, à hauteur du numéro 137 , du 12 au 30 août2024 LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R411.8, R411.18 et R411.25 à R 411.28; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande formulée par l'entreprise CIRGET, représentée par Madame GUIGNARD Marie 22 rue Charles Tellier, 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE France. Considérant qu'en raison de travaux de remplacement appuis télécom, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Route de la Joulandrie, à hauteur du numéro 137 85230 SAINT-G-ERVAIS, du 12 au 30 août2024. ARRETE 8IL9E!.: Du12 au 30 août2024,la circulation, au droitde la Route de la Joulandrie, à hauteurdu numéro 137, 85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie avec pour sens de circulation prioritaire les véhicules circulant du côté opposé du chantier mobile, limitée à 30 km/h et règlementée manuellement par panneaux de type 815 et C18. ARTICLE 2 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres. ARTICLE 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise CIRCET, 22rue Charles Tellier,85310 LA CHAIZE LE VICOMTE France. ARTICLE 4: Sauf contrainte de chantier et condition météorologique, température élevée, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées à 18h30 et remises en place à 7h30, la circulation sera rétablie normalement les dimanches et jours fériés. ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Gervais. ARTICLE 7: Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée. A Saint-Gervais, le 05 aoû|2024 Le Maire, Richard SIGWALT Po/ (-€ c:t€'AE Jcrhonn 2crrru- adS"int-