Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Montmirail. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Travail et emploi, Compte rendu du Conseil Municipal

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE - DU CONSEIL MUNICIPAL

12 décembre 2016 à 20h30 en Mairie

Le 12 décembre 2016 à 20h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans son lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Etienne DHUICQ, Maire.

Présents : Tous sauf

Absents représentés : Jean-Paul BERNIER par Etienne DHUICQ, Karine BOCQUET par Pascal POISSON, Yvonne THIMOND par Régis NOIZET,

Absente excusée : Hélène d'ARAQUY

Absents non excusés: Jérémy ARAQUE, Morgane DOR, Céline PECHART et Jacky PINGRET

Marc GEORGET, Trésorier, Présent

Romain GIRARDIN a été nommé secrétaire.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20h30.

Lecture du registre des délibérations du 21 novembre 2016 par le secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

COMMUNICATIONS

13/12/2016 - Noël Crèche 18h30

14/12/2016 - Noël Ville-CCBC 18h30

17/12/2016 - AG Tir Club 18h00

17/12/2016 - Concert des XIII de Fromentières 20h30

20/12/2016 - Noël CCAS - remise des jouets Century 21 à 18h

11/01/2017 - Réunion préparatoire circuits courts 10h

12/01/2017 - Visite de la Mairie par collège 14h

17/01/2017 - Réunion circuits courts 14h

DELIBERATIONS

2016-9627 Locations Centre la Rochefoucauld

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

FIXE le montant de la location des locaux du Centre La Rochefoucauld à compter du 1 er janvier 2017, de la manière suivante :

• Les salles de réunion du 2ème étage 63,50 € la salle

• L’utilisation des bureaux du rez-de-chaussée

- Le C.H.S et Intersecteur

- La médecine du Travail

- Le C.M.P.P.

4,00 € de l’heure

• Le bureau pour le relais assistantes maternelles : 2000 € / an

FIXE la gratuité des salles aux associations locales

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la recette.

Adopté à l'unanimité.Compte rendu du Conseil Municipal

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2016 - 9628 Locations Salle de la Halle aux Veaux

Sur proposition de Monsieur le Maire et vu l’avis unanimement favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2016:

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le montant de la location de la salle de la Halle aux Veaux (rez-de-chaussée), à compter du 01er janvier 2017 de la manière suivante :

• Pour une cérémonie ou une autre occupation d’une journée:

- Habitant de Montmirail 160,00 €

- Habitant hors Montmirail 230,00 €

• Pour un vin d’honneur (6 heures au maximum)

- Habitant de Montmirail 85,00 €

- Habitant hors Montmirail 110,00€

• Entreprise - Société (activité commerciale) 300,00 €

• Location de la salle pour le lendemain par la même société

ou même particulier pour le même thème

½ tarif

Pour les particuliers ou les associations hors commune et de la commune, la Mairie se réserve la possibilité de demander une caution de 1 000,00 €.

En cas de désistement, la Mairie devra être prévenue deux mois à l’avance, sinon il sera facturé la moitié du montant de la location. Dans le cas de cérémonies (mariages et autres) où la salle ne serait pas réservée par une autre activité le lendemain, elle pourra l’être par l’occupant de la veille mais l’occupation ne pourra pas dépasser 18heures, le lendemain La gratuité de la salle des fêtes sera accordée à une association montmiraillaise qui organise une manifestation publique pour célébrer l’anniversaire de sa création : 20 ème , 30 ème et décades suivantes. La gratuité sera accordée aussi pour les congrès cantonaux, départementaux, régionaux et nationaux.

Un état des lieux sera fait avant et après la séance. Il devra pouvoir être effectué uniquement pendant les horaires normaux de travail. Le ménage sera effectué par les services municipaux.

L’heure de l’état des lieux et celle de prise en charge de la salle seront fixées par la Mairie et soumises au locataire.

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la recette.

Adopté à l'unanimité.

2016 - 9629 Tarifs du camping

Sur proposition de Monsieur le Maire et vu l’avis unanimement favorable de la Commission des Finances.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer, à compter du 01 er janvier 2017, les tarifs journaliers du camping et de la borne camping-cars, de la manière suivante :

• Campeur 2,00 €

• Enfant 1,50 €

• Emplacement non matérialisé 1,50 €

• Emplacement matérialisé 1,50 €

• Voiture supplémentaire 1,00 €

• Véhicule mort du 01/11 au 31/03 1,50 €

• Véhicule mort du 01/04 au 31/10 5,50 €

• Branchement électrique du 01/04 au 31/10 5,00 €

• Branchement électrique du 01/11 au 31/03 11,00 €

• Accès à la borne camping-cars – Vente indirecte du jeton

aux commerçants et au SIMR

2,00 €

• Accès à la borne camping-cars – Vente directe du jeton aux

usagers

2,50 €

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la recette.

Adopté à l'unanimitéCompte rendu du Conseil Municipal

3

2016 - 9630 Locations des tables et des chaises

Sur proposition de Monsieur le Maire et vu l’avis unanimement favorable de la Commission des Finances.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le prix de la location du mobilier pour les particuliers à partir du 1er janvier 2017,(mobilier ancien, uniquement). de la manière suivante :

• 2,00 € par table

• 0,50 € par chaise ou banc

• 10,00 € de prise en charge à chaque demande

• 20,00 € pour les frais de livraison

DECIDE de fixer le prix de la location du mobilier pour les professionnels

• 4,00 € par table

• 1,00 € par chaise ou banc

• 10,00 € de prise en charge à chaque demande

• 20,00 € pour les frais de livraison

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la recette.

La mise à disposition et de retour des matériels se feront à des heures bien précises, fixées par la Mairie (et non par le locataire), afin de ne pas déranger les Services municipaux.

Adopté à l'unanimité

2016 - 9631 Approbation des subventions versées aux associations

Sur proposition de Monsieur le Maire, et vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 6 décembre 2016, pour les subventions aux Associations,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- ADOPTE pour l’année 2016, l’état des subventions accordées aux associations dont la compétence reste dans le domaine de la Commune de Montmirail selon le tableau ci-joint pour un montant de 7519 € (imputation budgétaire au chapitre 65 - article budgétaire 6574)

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Imputations budgétaires en dépenses de fonctionnement :

Chapitre 65 - Article 6574

2016

Amis des Eglises 190 €

Anciens Combattants 900 €

Association de Mondement 70 €

Familles Rurales 1180 €

Lutte contre le Cancer 330 €

FNATH 210 €

Téléthon – Force T 210 €

Secours Catholique 90 €

Croix Rouge 110 €

Conciliateur 90 €

Association la D.I.N.A. 160 €

Association Vive la Vie 160 €

Association "le Regard au bout des doigts" 60 €

Association 1814 50 €

Syndicat Charolais de la Marne 370 €

Association MJC (subvention exceptionnelle 50 ans) 2000 €

Souvenir français 200 €

Sous-Total 6380 €

Comité des Œuvres Sociales –

50% de la cotisation. 11 employés communaux

1139 €

TOTAL 7 519 €Compte rendu du Conseil Municipal

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Ce tableau sera annexé au Compte Administratif 2016.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2016.

Adopté à l'unanimité.

2016 - 9632 Décisions modificatives budgétaires

Madame VERON expose au Conseil municipal les décisions modificatives budgétaire devant être réalisées.

Monsieur le Maire présente le projet des décisions modificatives budgétaires concernant le budget communal 2016.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de porter les sommes suivantes au budget 2016 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Chapitre 022 Dépenses imprévues: - 8000 €

Chapitre 014 Article 73925 FPIC: + 8000 €

Adopté à l'unanimité.

2016 - 9633 Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de délibérer pour autoriser l'engagement, la, liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2017 dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget de l'exercice 2015:

Adopté à l'unanimité.

2016-9634 Publicité dans le bulletin d'information Brie Champenoise Info - Modification des tarifs

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la modification de la délibération du 21 octobre 2015 fixant les tarifs des encarts publicitaires dans le bulletin Brie Champenoise Info.

La commission des finances du 6 décembre 2016 a décidé de maintenir les tarifs tels qu'ils ont été fixés. 1/8 de page 100 €

1/4 de page 275 €

1/2 page 500 €

1 page entière 1000 €

Il est précisé que si une entreprise réserve un encart sur les 3 bulletins, elle bénéficiera d'une réduction de 15% sur le prix global. Ces tarifs s'appliqueront à partir du bulletin qui paraitra au mois de janvier 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré:

APPROUVE les tarifs des encarts publicitaires dans le bulletin Brie Champenoise Info.

Adopté à l'unanimité.

Article Intitulé Montant

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 12 190 €

1641 Remboursement emprunts 12 190 €

Chapitre 20- Immobilisations incorporelles 94703 €

204 Subventions d’équipement 94 703 €

Chapitre 21- Immobilisations corporelles 212 631 €

211 Terrains 16 250 €

212 Agencements et aménagement de terrains 13 000 €

213 Constructions 106 900 €

215 Installations, matériel et outillage technique 64 129 €

218 Matériel - Mobilier 12 352 €

Chapitre 23- Immobilisations en cours 100 500 €

2313 Constructions 38 000 €

2315 Installations, matériel et outillages techniques 62 500 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES :

Chapitre 21 Article 2188: + 1 150

RECETTES :

Chapitre 024: Produits de cession: + 1 150Compte rendu du Conseil Municipal

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2016-9635 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'instaurer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel (RIFSEEP).

Le RIFSEEP peut comprendre 2 parts:

• L'indemnité de fonctions, des sujétions et expertises (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle

• Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent

Pour des raisons budgétaires et pour maintenir un système de prime équitable, il est proposé de n'instituer que la part IFSE.

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions des cadres d'emploi suivants :

• Adjoints Administratifs

• Adjoints techniques (sous réserve de la publication de l'arrêté ministériel)

• Rédacteurs

• Techniciens

• Attaché

L'IFSE

1. Répartition des postes

L'IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l'agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants: • Les fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception • La technicité, l'expertise ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions • Les sujétions particulières ou le degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Il est proposé de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximum annuels suivants:

Catégories Groupes de fonction Plafonds IFSE

A Attachés A1 13 000 €

B

Rédacteurs, techniciens

B2 10 500 €

B3 7 000 €

C

Adjoints administratifs, adjoints techniques

C1a 4 700 €

C1b 2 000 €

C2a 950 €

C2b 0 €

2. Critères d'attribution individuelle

Le montant individuel de l'IFSE s'effectuera en fonction des critères suivants:

• Le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l'agent

• L'expérience professionnelle acquise par l'agent déterminée par la comparaison du niveau de compétences atteint par l'agent au regard des compétences exigées pour le poste.Compte rendu du Conseil Municipal

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3. La pondération des critères d'attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de:

70 % pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l'agent 30 % pour le critère relatif à l'expérience professionnelle de l'agent

4. Evolution du montant

Le montant de l'IFSE fait l'objet d'un réexamen au regard de l'expérience professionnelle: • en cas de changement de fonctions ou d'emploi

• en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours

• tous les ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent

5. Périodicité du versement

L'IFSE est versée mensuellement et proratisée en fonction du temps de travail.

6. Impact des absences sur l'IFSE

En l'absence de textes règlementaires pour la fonction publique territoriale concernant le maintien du régime indemnitaire, il est proposé:

Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (congés annuels, maladie, grève, etc…). Les primes et indemnités seront supprimées pour l'agent en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

7. L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

8.L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté. Le Conseil municipal après avoir délibéré,

DECIDE d'instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget

DECIDE de la prise d'effet de la présente délibération au 1er janvier 2017

Adopté à l'unanimité.

2016-9636 Autorisation d'ouverture le dimanche - avis du Conseil Municpal

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de délibérer sur l'autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche.

Depuis le 1er janvier 2016, l'article L3132-26 du Code du travail permet au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an. Jusqu'à 5 dimanches, il est nécessaire de demander l'avis du Conseil municipal, au-delà il faut une délibération de l'établissement public de coopération intercommunale. La liste doit être arrêtée avant le 31 décembre de l'année suivante et peut être ensuite modifiée dans les mêmes formes en cours d'année au moins 2 mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

La liste des dimanches demandée et proposée est donc la suivante :

- Dimanche 24 décembre 2017

- Dimanche 31 décembre 2017

Le Conseil municipal après avoir délibéré:

EMET un avis favorable à la liste des dimanches proposés.

Adopté à l'unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h30

Etienne DHUICQ

Maire de Montmirail