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Conseil Municipal - conseil municipal du 09 decembre 2020
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 09 decembre 2020)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
09
décembre
2020
à
19h
Salle
Roger
Perrin
Le
09
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
Roger
Perrin
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés:
Sébastien
VERDRU
par
Dominique
THUAULT,
Karine
BOCQUET
par
Etienne
DHUICR
et Christian
TIXIER
par Pierre
QUILLERE.
Absents
excusés:
Jérémy
ARAQUE,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Elisabeth
BENARD
et Céline
FAGOT.
Alain
GORLIER,
Trésorier,
excusé.
Coralie
ADNOT
a été
nommé
secrétaire.
Communications
:
- 18/12/2020
- 19h00
Assemblée
générale
Les
Requins
du
Petit
Morin
- 19/12/2020
- 11h00
Assemblée
générale
Le
Cochonnet
Montmiraillais
2020-9918
Création
d'un
dispositif
de
bon
d'achats
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le projet
de
mise
en
place
de
bons
d'achats
dans
le
but
d'aider
à
la
relance
économique
des
commerces
locaux.
Cette
opération
est
menée
en
partenariat
avec
l'Union
des
Commerçants,
Industriels
et
Artisans
de
Montmirail
(UCIA)
ainsi
qu'avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCD)
et
la
société
BEEGIFT.
Il
est
proposé
que
la
commune
participe
à hauteur
de
20.000
€
pour
abonder
le
dispositif
et
permettre
ainsi
aux
consommateurs
d'acquérir
des
bons
d'achat
avec
une
réduction
de
28,6
%
par
rapport
à la valeur
du
chèque-cadeau.
Un
bon
d'achat
de
10€
génèrera
un
chèque
cadeau
de
14€
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
la mise
en
place
du
dispositif de
bons
d'achats
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
pour
la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
avec
les
différents
partenaires
et
à
verser
une
somme
de
20.000€
pour
abonder
le dispositif.
Adopté
à l'unanimité.
2020-9919
Aide
financière
pour
les
travaux
sur
les
devantures
commerciales
-
Modification
du
règlement
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
règlement
d'attribution
de
l'aide
financière
pour
le
ravalement
des
devantures
commerciales
en
supprimant
le montant
plancher
de
travaux
à réaliser
pour
obtenir
de
l'aide.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
les
modifications
du
règlement
fixant
les
conditions
d'attribution
de
l'aide
financière
pour
le
ravalement
des
devantures
commerciales.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
subvention
aux
commerçants
et
artisans
répondant
aux
critères
d'attribution. Cf.
règlement
joint
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal 2020-9920
Acquisition
d'un
véhicule
pour
les
services
techniques
Monsieur
QUILLERE
Pierre
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
d'acheter
un
nouveau
véhicule
pour
remplacer
un
véhicule
refusé
au
contrôle
technique.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
DECIDE
d'acquérir
chez
PLE
AUTONEGOCE
un
véhicule
RENAULT
MASTER
pour
un
montant
de
14.166,67€
HT.
Adopté
à l'unanimité
2020-9921
Actualisation
tarifaire
des
droits
de
place
Marchés
et Foire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
l'actualisation
tarifaire
des
droits
de
place
sur
les
marchés
et
foire
dans
le cadre
de
délégation
de
service
public
avec
l'entreprise
GERAUD.
La
hausse
est
de
2,11%.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
hors
taxe
des
droits
de
place
comme
indiqué
ci-après
à
compter
du
1er janvier
2021 : Marchés
de Montmirail
du
Lundi
et du
Samedi
Le
mètre
linéaire
de façade
(profondeur
2m50)
Commerçant
abonné
:
1,21€
Commerçant
non
abonné
:
1,67€
Attractions
et Etablissements forains
Le
m2
par jour
d'occupation
0,43
€
Droits
de
déchargement,
par
véhicule
:
118€
Foire
de
la Saint
Simon
et Braderie
Droits
d'inscription
stand
<
6metres
de façade
:
10,95
€
Droits
d'inscription
stand
>
6metres
de façade
:
26,12€
Le
mètre
linéaire
de façade
(profondeur
2m50)
:
5,70
€
Matériels
agricoles
et automobiles
: forfait foire
50,00
€
Commerçants
situés
dans
le périmètre
de
la foire
exposant
devant
leur
magasin:
forfait foire
15,00
€
Vide-grenier,
Brocantes,
Foires
agricoles
Pas
de droits
d'inscription
Le
mètre
linéaire
(profondeur
6 ml)
:
3,22€
Minimum
de
règlement par
chèque
selon
règlement
111,40
€
Adopté
à l'unanimité
2020-9922
Décision
modificative
budgétaire
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
décision
modificative
budgétaire
afin
de
financer
le dispositif de
bon
d'achats. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
porter
20.000€ à
l'article
6718
par
prélèvement
d'une
même
somme à l'article
020.
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 20h30.
Etienne
DHUICQ
FE
Maire
de
Montmirail
LCA
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal