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Document publié le Jeudi 30 juillet 2015
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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
rase Crand
& Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2015
DELIBERATION N° 2015/ 7/123 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORTS URBAINS : PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2014 ETABLI PAR LE DELEGATAIRE
L'an deux mille quinze, le jeudi 30 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Particle L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet 2015 .
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCEE, Nadine
BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Brigitte BARÈGES, Maxime BERAUDO à Jean- François GARRIGUES, Pauline BLANC à Valérie RABAUËET, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Roger CATUSSE, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, José GONZALEZ, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Laureñce PAGES, Isabelle SOULAYRES, Michel WEILL.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@monteauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d’une Commission Consuliative des Services Publics Locaux (CCSPL), pour l'ensemble des services publics confié à un
tiers par convention de Délégation de Service Public ou exploité en régie dotée de l'autonomie financière.
…« La commission examine chaque année sur le rapport de son président:
1. le rapport, mentionné à l'article L1411-3 du CGCT, établi par le délégataire de service public ; 2. les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article L2224-5 ;
3. un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière : 4 le rapport mentionné à l'article L1414-14 établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat. »…
Par délibération n°185 du 30 novembre 2012, vous avez confié à la SEMTM dans le cadre d’une convention de délégation de service public, la gestion et l'exploitation du réseau de Transport Urbain de voyageurs pour une durée de 9 ans et 8 mois à compter du 1er janvier 2013 (fin le 31/08/2022). L’avenant n°1 du 2 décembre 2014 a pris en compte la modification de l'offre de référence du service transport, l'ajustement et à la correction de certaines conditions et erreurs matérielles de la
convention, à la prise en compte de l'évolution de la gamme tarifaire.
Les missions principales du délégataire sont :
Y__ gestion des services de transports publics de personnes sur le PTU du Grand Montauban,
Y_ mise en œuvre des moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du réseau dans l'esprit de la DSP,
Y_ force de proposition et de conseil auprès de l’autorité organisatrice.
Le Grand Montauban :
Y_ définit la politique des mobilités du territoire,
Y_ fixe les tarifs,
Y__ contrôle la gestion de l'exploitant.
Le rapport d'activité 2014 retrace l'exécution de ce service public délégué. Les évènements marquants sont : °
% le déménagement dans le nouveau Centre d'Exploitation situé à ALBASUD,,
% le lancement du prélèvement automatique qui permet aux clients de contracter un abonnement annuel et de le régler mensuellement par prélèvement bancaire
% l'ouverture de la BoutK en ligne qui rend possible le rechargement des abonnements via le site web
% lancement de Monbeecycle Park à la gare SNCF, le nouveau parking sécurisé pour le stationnement des vélos.
Les chiffres clés 2014 :
* Nombre de kilomètres : 1 600 000
* Parc : 54 véhicules — parc présentant un âge moyen de 7.6 ans * Effectif : 54 salariés en CDI dont 38 conducteurs
* Réseau :
-7 lignes régulières (réseau Le Bus TM) qui couvrent les secteurs les plus denses de l'agglomération.
-23 lignes à vocation scolaire (réseau MoustiK) irriguent l’ensemble des quartiers et des communes pour acheminer 3 000 élèves.
-1 navette « marché » (Eurybus) permet de relier le parking Eurythmie au marché
2 -1 navette « hyper centre » (COCCI) : électrique et gratuite et elle participe à l'animation de
l'hyper centre de Montauban. Elle fonctionne les mercredis et samedis.
-1 service TAD (Libellule) assure une desserte pour l'ensemble des communes de
l'agglomération et des hameaux de Montauban avec un accès toute la journée et toute
l'année aux pôles majeurs de Montauban. Souple et dynamique, c'est un service évolutif
dans l'espace et le temps.
-1 service PMR (Libellule PMR)} est un service adapté pour les personnes à mobilité réduite. Il offre une solution de mobilité aux personnes en situation de handicap sur l'ensemble de
lagglomération. Ce service effectue des trajets de porte à porte sur le s8 communes du GMCA.
-1 service location de vélos (Monbeecycle), ce service a permis de libérer la pratique du vélo.
-1 service de location garage à vélos : « Monbeecycle Park » qui permet aux usagers (abonnés ou non à Monbeecycie) de stationner leur vélo en toute sécurité dans un local clos et sécurisé à la gare de Montauban. Ce service comprend 30 places.
Sur le plan économique, l’activité 2014 se solde par un bénéfice de + 5 237 € pour un chiffre d'affaires de 1 223 K€ en progression de +12% dont +9% au titre des abonnements.
* Le total des produits nets 2014 est de 4 384 793 € (+ de 2 % / 2013). Le coût d'exploitation, hors sous-traitance, s'élève à 4 426 440 €,(+ 1 % / 2013). À noter qu'avec un titre unitaire à 1 €, Montauban reste dans les réseaux les moins chers de France.
A noter l'impact substantiel des compensations sociales versées par le GMCA au délégataire (376 KE; +5% en 2014) concernant les titres sociaux gratuits. Ce poste représente d’ailleurs plus du
tiers des recettes de la SEMTM.
“La contribution forfaitaire actualisée 2014 de la Communauté d'Agglomération est de 4 788 504 € (+11 % / 2013).
“L'intéressement à reverser par le délégataire à l'autorité organisatrice s'élève à 26 613 € pour 2014.
*Les investissements 2014 ont porté sur l'acquisition d’un véhicule de service, d’une COCCI, d’un
site de rechargement des titres de transport en ligne, de matériel informatique (renouvellement). Depuis 2013, la SEM TM a investi 2 587 876 € soit 14 876 € de plus que ce que prévoit la DSP.
La fréquentation des services a progressé de 6 % en 2014 soit notamment plus de 2.2 M de voyages et une fréquentation du réseau en progression de +71% depuis 2009. On note en particulier :
“réseau urbain + 18 %,
*_ service Libellule (Transport à la demande) + 17 %,
Y_ navette Eurybus +30 %,
*_ navette Cocci -33 %
L'assemblée délibérante doit se prononcer sur ce rapport établi par le délégataire conformément aux
dispositions de l'article L1411-3 du CGCT :
« Le délégataire produit chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »….
Vu Pavis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 23 juillet 2015,
Je vous propose :
& De PRENDRE ACTE du rapport d'activité pour l’année 2014 « Transports Urbains » présenté par le délégataire « SEM TM », tel qu’annexé à la présente délibération. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$& De PRENDRE ACTE du rapport d'activité pour l’année 2014 « Transports Urbains » présenté par le délégataire « SEM TM », tel qu'annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 31 juillet 2015
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter:
De sa transmission en Préfecture le : û & AQUT 20 15 La Présidente,
Brigitte BAREG
De sa publication le : û k AOÛT 206
et/ou notification le :