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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 293 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 293)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, nas Grand on

@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 28 novembre 2023

N° 293/11/2023: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORTS URBAINS - RAPPORT D'ACTIVITE 2022

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil

Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2023,

Présents Titulaires : 32

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philipe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.

Absents ayant donné pouvoir : 11

Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Aline CASTILLO à Claude VIGOUROUX, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean- Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Alain BODERIOU, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Colette ESNAULT, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.

Absents Excusés : 5

Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Francis LABRUYERE, Françoise PIZZINI.Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année tout délégataire de service public doit remettre à l'autorité délégante un rapport d'activité comportant notamment les comptes retraçant l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Après analyse de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Par délibération n°185 du 30 novembre 2012, le Conseil Communautaire a confié à la SEMTM dans le cadre d'une convention de délégation de service public, la gestion et l'exploitation du réseau de Transport Urbain de voyageurs pour une durée de 9 ans et 8 mois à compter du ler janvier 2013 {fin le 31/08/2022).

La convention initiale a été complétée par la suite des avenants suivants :

L'avenant n°1 de décembre 2014 a pris en compte la modification de l'offre de

référence du service transport, l'ajustement et la correction de certaines conditions et erreurs matérielles de la convention, la prise en compte de l'évolution de la gamme tarifaire ;

L'avenant n°2 de mars 201é relatif à l'évolution de l'offre de Transport à la demande, l'évolution des tarifs et la modification du programme d'investissements {achats de bUSs hybrides et vélos électriques) :

L'avenant n°3 de juin 2016 portant évolution de la gamme tarifaire et harmonisation des seuils de Quotient Familial avec mise en place d'une tarification solidaire :

L'avenant n°4 de juillet 2018 portant principalement sur l'évolution du service suite à la modification du périmètre géographique du Grand Montauban (intégration de Reynies et de Lacourt Saint Pierre}, l'optimisation de lignes régulières et l'ajustement de la grille tarifaire pour l'application des seuils de Quotient Familial :

L'avenant n°5 de mai 2019 portant intégration de la commune d'Escatalens dans le périmètre du Grand Montauban, et la modification de l'offre vélo avec la création d'une maison du vélo et la mise en place d'une offre de vélos en libre-service:

l'avenant n°6 de novembre 2020 portant sur le renforcement temporaire de l'offre par la création de plusieurs navettes majoritairement gratuites pour répondre aux demandes des habitants du GMCA et le renforcement du parc de vélos à assistance

électrique par l'achat par le GMCA de 29 VAE et 2 vélos « cargo » :

L'avenant n°7 du 15 mars 2022 portant sur la prolongation de la DSP actuelle de 10 mois, soit jusqu'au 30 juin 2023.

Les missions principales du délégataire sont :

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Gestion des services de transports publics de personnes sur le périmètre du Transport urbain (Ressort Territorial) du Grand Montauban,

Mise en œuvre des moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du réseau dans l'esprit de la Délégation de Service Public,

Force de proposition et de conseil auprès de l'autorité organisatrice.

Le Grand Montauban :

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Définit la politique des mobilités du territoire,

Fixe les tarifs,

Contrôle la gestion de l'exploitant.

Caractéristiques de l'activité 2022 et qualité du service

Le rapport d'activité 2022 retrace l'exécution de ce service public délégué. Les évènements marquants sont :Janvier/Février : Habillage olfactif bus - Une enquête auprès des usagers des bus pour connaître leur ressenti concernant la mise en place des parfums d'ambiance dans 2 des véhicules de l'exploitation.

Mars : Vélos — agrandissement de la flotte avec 20 nouveaux vélos standards.

Mai : Dess'Ingres - partenariat avec le 1er festival de dessin de Montauban. La SEMTM s'est impliquée en tant que jury et a valorisé les œuvres des Lauréats avec une

diffusion offerte dans 2 véhicules jusqu'à la fin de l'année.

Mai: lère édition des Journées Prévention Sécurité : Les 12 et 13 mai, la SEMTM a

organisé pour la 1ère fois, 2 journées consacrées à la sécurité dans les transports de voyageurs à destination d'un public scolaire sur le site du dépôt de bus des TM à

Albasud.

Apprendre à iraverser pour prendre le bus, appréhender les angles-morts, monter,

s'installer, évacuer au calme en cas d'accident. Afin de mieux préparer les futurs collégiens à l'utilisation des transports en commun, rien de mieux que de rappeler les règles de sécurité en vigueur, expérimentation à l'appui.

Ces 2 journées dédiées à la prévention et sécurité dans l'environnement du bus [et

car) ont eu pour but de sensibiliser l'enfant de CM2 qui va prendre les transports en

commun de manière autonome dès la rentrée de 6ème, au risque routier que

présente un car et des dangers qui l'entoure.

11 écoles et plus de 300 enfants ont pu y participer et ainsi bénéficier de

l'apprentissage à la sécurité dans les transports.

5 ateliers différents ont été proposés pour vivre des expériences grandeur nature et adopter les bons réflexes : car à retournement, angles-morts, vitesse, sécurité routière, vidéos-sécurité.

JUIN : participation aux sélections du Bus d'Or les 07, 08 et 09 juin.

AoÛt/Septembre : Rentrée scolaire - renfort en personnel à l'agence TM pour un meilleur accueil des clients concernant l'information sur le réseau, les lignes, trajets : gestion file attente, ouverture agence commerciale en horaires continus sur 15 jours, agents sur le terrain. Installation d'une grande tente extérieure devant l'agence commerciale pour mieux renseigner et faire patienter la clientèle.

Septembre : Nouvelles fiches horaires réseaux urbain et péri-urbain.

Décembre : Offre spéciale pour Noël - les samedis 17 et 24 décembre, 1 ticket de bus

acheté = trajets illimités dans la journée en bus sur toutes les lignes du réseau urbain et

Transport à la Demande.

Décembre : Festival des Lanternes - mise en place de navettes gratuites desservant 2 parkings vers le lieu de l'évènement tous les soirs de 17h à 23h - du 1er décembre

2022 jusqu'au 05 février 2023.

Les indicateurs clés de 2022 :

Augmentation de +10 % des kms parcourus par rapport à 2021 {-1 736 000 kms, dont 634 000 sous-traités).

Fréquentation en hausse de +22 % ;

Parc : 51 véhicules (28 en sous-traitance) - parc présentant un âge moyen de 11,3 ans. Effectif : 53 salariés dont 38 conducteurs comptant 9 femmes.

Réseau :

- 8 lignes régulières de desserte urbaine {réseau Le Bus TM) dont 2 axes armatures cadencés à 20 minutes [ligne 1 et 2) couvrant les secteurs les plus denses de l'agglomération ;

- 20 lignes à vocation scolaire {réseau TM périvrbain) irriguent l'ensemble des quartiers et des communes via les zones d'échanges Fobio et Jaurès pour acheminer près de 3 000 élèves ;

- 1 service navette « marché » {ligne 9} permet de relier le parking Eurythmie au marché;

- 1 service Transport à la demande (TM à la demande) assure une desserte de l'ensemble des communes de l'agglomération et des hameaux de Montauban avec Un accès {hors dimanches et jours fériés) aux pôles majeurs de Montauban. Service reconfiguré en 2018 en 5 zones de desserte et en 2019 avec la créationd'un point d'arrêt centre-ville, fin novembre 2021, l'application de réservation My Mobi a été mise en place pour améliorer et faciliter le service clients ;

- | service PMR (TM à la demande PMR] : service adapté pour les personnes à

mobilité réduite. Ce service offre une solution de mobilité aux personnes en situation de handicap et effectue des trajets de porte à porte sur les 11 communes du

GMCA ;

- | service location de vélos (TM à vélo). Avec 13 640 journées de location en 2022

soit une offre identique en comparaison de 2021 :

- | service de location garage à vélos (TM à vélo Park) qui permet aux usagers

{abonnés ou non) de stationner leur vélo en toute sécurité dans un local clos et

sécurisé à la gare de Montauban. En 2022, 59 contrats ont été signés soit 29 % de

plus que 2021 ;

- 1 offre vélos en libre-service (service VLS) : lancé en septembre 2019 avec 40 vélos

répartis sur 8 stations. En 2022, 308 utilisateurs inscrits sur ce service soit 10 R

d'augmentation par rapport à 2021,

Les comptes 2022 de la délégation |

Conformément à l'article R2222-3 du CGCT, les comptes ont été présentés à la Commission de Contrôle Financier le 20 novembre 2023.

Sur le plan économique, l'activité 2022 se solde par un déficit de -5 K€ (-300 k€ en 2021).

Le chiffre d'affaires d'exploitation [hors contribution GMCA) s'élève à 1 375 k€, en hausse de +19%.

Intrinsèquement :

+ Les recettes commerciales augmentent légèrement de 1 158 K€ en 2021 à 1 344 K€ en 2022.

+ La fréquentation du réseau urbain connaît une augmentation par rapport à 2021

(+22 %) avec 1 557 806 voyages.

+ Les ventes de titres occasionnels [titres unitaires, cartes non nominatives...) représentent 32 % des recettes commerciales {35 % en 2021). Les ventes de titre 1 voyage représentent la majorité des titres occasionnels.

Par ailleurs, le délégataire perçoit une contribution forfaitaire actualisée de la part de la Communauté d'Agglomération pour un montant de 5.57 M€ en 2022 représentant près de 80 % de ses ressources globales.

Cette participation est financée par le Budget Transport de la collectivité et représente plus de 90 % de ce budget annexe.

Conformément au contrat, le délégataire doit reverser un intéressement à la collectivité en cas de recettes commerciales supérieures au prévisionnel. En 2022, cet intéressement s'élève à 58 k€.

Le coût d'exploitation, hors sous-traitance, s'élève à 5.36 M€ {hausse de +310 K€ en un an et en légère augmentation +59 k€ par rapport à 2019) : l'une des parts importantes de cette augmentation est la hausse du carburant (150 K€) ainsi que la hausse des piècés de

rechange, lubrifiant et pneumatiques (100 K£).

La SEMTM a recours à la sous-traitance pour le transport scolaire, péri-urbain et le Transport à la Demande {TAD] pour Un montant de 1.6 M€ {quasi identique à 2021 }.

Les frais inhérents à l'énergie (490 K€) (+40 % d'augmentation) augmentent du fait d'une hausse du prix du gazole. Coût au km : 0.43 € contre 0.33 € en 2021.

Présentant Un impact assez similaire sur les coûts d'exploitation, le poste maintenance et entretien (335 K€} est en augmentation comparé à 2021 (+32 %}). Coût au km produit : 0.30 € contre 0.34 € en 2021.AU global en 2022, le coût du kilomètre parcouru s'élève à 4.58 € contre 4.53 € en 2021,

Les investissements 2022 ont porté essentiellement sur :

+ 2 moteurs pour les véhicules 305 et 304

+ 20 potences pour le service « Vélo en Libre-Service » {VLS)

VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 20 novembre 2023,

VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023,

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

-_ Prendre acte du rapport d'activité 2022 relatif à la Délégation de Service Public

Transports Urbains, tel qu'annexé à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Communautaire :

PREND ACTE

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 28 novembre 2023

La Présidente,

Brigitte BAREGES

Le Secrétaire de séance,

Jean-François GARRIGUES

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

A 0 4 DEC, 2023

e sa publication le :

0 4 DEC, 2023