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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (unknown - 20260403AM45 Circulation Alternee rd 12 Sarl Bardou et Permission Voirie Departement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
TÉ
DE
POLICE
DE
RCULATION 20260403AM45
zOo>
°72
CIRCULATION
ALTERNÉE
COMMUNE
DE DOURGNE
ROUTE
D'ARFONS-
RD12
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
te
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- Livre
| —
1#©
et
8°"
parties,
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
permission
de
voirie
du
Département
du
Tarn,
établie
en
date
du
3
février
2026,
par
le
responsable
du
Pôle
Aménagement
Sud-
Est
;
VU
les
demandes
en
date
du
19
décembre
2025
et
du
2
avril
2026,
par
lesquelles
Monsieur
BARDOU
Joël,
Gérant
de
la
SARL
BARDOU
ET
FILS
TP,
située
134
route
du
Bernazobre
à
Cambounet-sur-le-Sor
(81580),
demande
une
circulation
alternée
pour
la
réalisation
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
au
droit
de
la
propriété
sis
Route
d'Arfons,
sur
la
route
départementale
N°12
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
.
ARRÉÈTE
ARTICLE
1
: Du
lundi
11
mai
2026
au
mardi
2
juin
2026
inclus,
la
SARL
Bardou
et
fils
TP
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux,
Route
d’Arfons
(voir
le
plan
en
annexe
1).
ARTICLE
2:
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- circulation
alternée
par
feux
tricolores
sur
les
deux
sens
de
circulation,
- interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules,
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
appropriés
par
la
SARL
Bardou
et
fils
TP,
dès
le
démarrage
des
travaux.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
de
cette
signalisation,
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4
: la
SARL
Bardou
et
fils
TP
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers
(tous
véhicules
et piétons).
ARTICLE
5
: Conformément à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Dourgne,
le 3 avril
2026,
Le Maire, L.
GRANGIS DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
F
_
TARN Cormune DOURGNE Sec
©
Fee
000
€ 02
Échase dongne
17500
Echoëe gédhon
171000
Dare degon
13122025
Fuseau Norme de Pan) Canronnses on propmeton
RGASICCAA
Le pran
ausad su cet asru ou géré par à
contre des
pdt fonce survant
SOF DU TARN Plle de
Sopogmprrt
et de Gestion Cadestrals 4
avenue Chartes de Gaue BIO 25100 CASTRES 9 68 G7 62 52 14 der PDC tarnQogte hrancez gour À (Cat actat
80 plan vous eat
dire par
S2017 Aanerkre de FActar 4 ane Comptes putes
ANNEXE
1 : Direction
Générale
Adjointe
des
Mobilités,
de
l'Aménagement
Durable,
de
l'Environnement
et des
Citoyennetés
Direction
des
Routes
RE,
Service
Entretien
et Circulation
Routière
Cu
Pôle d'Aménagement Sud-Est
22
LE
Secteur
de Castres
Ma
Vp
commune de DOURGNE
Re.
dr
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
2e
©
: 05
63
62
6235
Mel :
secteur.castres@tam.fr
Réf.2026081001
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
&
Le
Président
du
Conseil
départemental,
VU
la
demande
en
date
du
29/01/2026
par
laquelle
la
Mairie
de
Dourgne
demeurant
2
Place
Jean
Bugis
81110
DOURGNKE,
représentée
par
la
SARL
BARDOU
et
Fils
TP,
134
route
du
Bernazobre
81580
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR,
demande
L'AUTORISATION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
route
départementale
D12
au
PR
64
+
100,
située
en
agglomération,
route
d'Arfons
81110
DOURGNE,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
par
la
loi
du
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
04/01/1993
relatif
à
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales, VU
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
du
12
mars
2010
relative
aux
routes
départementales
: Référentiel
urbanisme
et
sécurité
routière,
VU
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
7
novembre
2024
portant
délégation
de
signature,
VU
l'avis
favorable
du
Maire
de
DOURGNE.
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
réaliser
un
accès
et
à
créer
des
trottoirs,
à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Ces
infrastructures
comprennent
2
artères
dont
30
mètres
d’artères
souterraines
et
2
ouvrages
annexes
de
1.6
m°.
ARTICLE
2
- Alignement.
Sans
objet. ARTICLE
3
—
Prescriptions
techniques
particulières.
ACCES
AVEC
AQUEDUC
L'accès
sera
empierré
et
stabilisé
conformément
au
procédé
décrit
dans
la
demande
et
mis
en
œuvre
dans
les
règles
de
l'art.
se
raccordera
au
bord
de
la
chaussée
sans
creux
ni
saillie
et
présentera
une
pente
supérieure
à
4%
dirigée
vers
la
propriété
du
bénéficiaire.
L'aqueduc
sur
fossé
sera
construit
avec
des
buses
en
béton
armé
de
diamètre
500
mm
sur
une
longueur
totale
de
20
mètres.
Le
fil
d'eau
des
tuyaux
devra
respecter
la
pente
du
fossé
existant
et
ne
pas
entraver
le
libre
écoulement.
Le
bénéficiaire
sera
tenu
à
réquisition
du
gestionnaire
de
la
voirie
de
remplacer
les
ouvrages
implantés
qui
s'avéreraient
sous-dimensionnés
du
fait
de
la
modification
des
débits
d'eau
supportés
par
le
fossé
ainsi
busé. ISPOSITION
ECIALES
Le
projet
consiste
à
réaliser
le
busage
d'un
accès
et
d’un
trottoir
de
part
et
d'autre
d’un
aqueduc
transversal
existant
sous
la
départementale.
Conformément
au
Règlement
de
voirie
du
Département
du
Tarn,
chapitre
X,
tous
les
aménagements
ou
équipements
réalisés
par
la
commune,
l’amènera
obligatoirement
à
en
assurer
les
charges
de
gestion
et
d'entretien.
Au
vu
des
aménagements
réalisés
qui
induisent
le
raccordement
de
l'aqueduc
transversal
existant
aux
busages
créés
des
fossés,
la
commune
assurera
également
le
bon
fonctionnement
hydraulique
de
ce
dernier.
La
Commune
est
responsable
des
modifications
qu’elle
a
apportées
au
patrimoine
départemental.
Le
Département
n'aura
en
charge
que
la
surveillance
du
réseau,
afin
d'informer
les
services
communaux
d'éventuelles
anomalies
de
gestion.
DEGAGEMENT
DE
VISIBILITE
Le
pétitionnaire
doit
assurer
les
fauchages
nécessaires
aux
dégagements
de
visibilité
de
part
et
d'autre
de
l'accès.
Il devra
en
outre
assurer
le
fauchage
du
domaine
public
routier
sur
une
bande
de
terrain
d’un
mètre
de
large
jouxtant
toute
la
longueur
de
la
parcelle
(ou
unité
foncière)
à
bâtir
ou
bâtie.
Lorsque
ces
interventions
seront
faites
à
pied
l'exécutant
devra
porter
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
conforme
à
la
norme
EN471
et
de
classe
2
ou
3
(gilet
de
visualisation).
ARTICLE
4 -
Sécurité
et signalisation
du
chantier
Le
demandeur
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:Le
demandeur
aura
la
Charge
de
la
signalisation
règlementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
- 8ème
partie.
L'attention
du
demandeur
est
attirée
sur
le
fait
que
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
toute
règlementation
de
circulation
du
fait
de
ce
chantier
est
de
la
compétence
du
maire
de
la
commune,
chargé
de
la
police
de
la
circulation
dans
l'agglomération.
ARTICLE
5 —
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
12
jours. La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
de
chantier
est
fixée
au
23/02/2026
comme
précisée
dans
la
demande. ARTICLE
6 -
Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-
à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7 -
Formalités
d'urbanisme.
Sans
objet.
ARTICLE
8
-—
Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté,
remise
en
état
des
lieux.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
date
donnée
pour
le
commencement
de
son
exécution.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,-et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Fait
à
Castres,
le
03/02/2026
P/
Le
Président,
Le
responsable
du
Pôle
d'Aménagement
Sud-Est
Nicolas
MASSIMINI
Diffusions Le
bénéficiaire
pour
attribution
Le
Secteur
de
Castres
pour
attribution
La
commune
de
DOURGNE
pour
information
ANNEXES Plan
d'implantation
de
l'accès
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peul
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
du
secteur
de
Castres,
Place
du
ter
Mai
81100
CASTRES
tél
:
05
63
62
62
35.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Rappel
:
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT)
auprès
des
différents
concessionnaires
WWW.TARN.FR
DEPARTEMENT
DU
TARN
-
81013
ALB:
CEDEX
9
- TEL
:05.63.45.64.64
—
Mail
:president@tam.fr
Tout
courrier
doit
être
adressé
de
façon
impersonnelle
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental