Arrêté - blfsjwffjub8hro

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Arrêté - blfsjwffjub8hro Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Arrêté - blfsjwffjub8hro)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, /\ = ARRETE DU MAIRE N° A-138-2024

ARRÊTE TEMPORAIRE

SN REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS

—S D SUR LE DOMAINE PUBLIC

Le Plessis-Pâté ROUTE DES BORDES/ROUTE DES MOONS COLORES

- 91220 LE PLESSIS-PATE

Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)

Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,

Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,

Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route,

Vu la demande faite par l'Entreprise ENEDIS- sise 10 rue de la Mare Neuve — 91080 EVRY-COURCOURONNES, mandatant, la société STPA — 5031 Chemin de Phalempin — 59273 FRETIN, représentée par Monsieur David LEBIHAN - Tel : 06 71 83 81 32 @. : fmorel@ftcs-forage.com

pour un forage dirigé — Route des Bordes et Route des Moons Colorés - 91220 LE PLESSIS-PÂTE. Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront temporairement interdits en lieu et place des travaux en cours et ce pendant toute la durée des travaux et suivant les besoins du chantier. La circulation des véhicules au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou par du personnel affecté à cet effet. La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation (s).

Emprise des travaux Route des Bordes :

Terrassement sur chaussée

* Reprise à l'identique grave ciment

_ Balisage, remblaie neuf

Y _ BigBag retirés sous 48h

Emprise des travaux Route des Moons Colorés :

“Terrassement sur chaussée dans les végétaux

Ÿ _ Reprise à l'identique en terre végétale

Y _ Si besoin, dépose et repose bordure trottoir

OBSERVATIONS

La signalisation de chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

L'ensemble des prescriptions données par les différents concessionnaires, via les réponses aux DICT devront être respectées par l'entreprise.

Les travaux devront être réalisés conformément aux normes en vigueurs et notamment les différentes nomenclatures de la FNTP pour les travaux publics, et les « Contraintes aux entreprises intervenant sur le domaine public » transmis par la Cœur d’Essonne Agglomération.

Pour rappel :

> Les remblaiements de tranchées seront réalisés comme suit :

- _ Remblaiement en grave GNT 0/31 5 soigneusement compactée par couches de 25 cm d'épaisseur jusqu'à -36 cm du niveau de la chaussée ou -15 du niveau fini du trottoir revêtu.Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée jusqu'à -6 cm du niveau fini de la chaussée où -4 cm du niveau fini du trottoir revêtu.

La couche de roulement sur chaussée où parking sera constituée par un béton bitumineux Semi grenu 0/10 porphyre d'une épaisseur de 6 cm mesurée après cylindrage. Cette reprise sera

complétée par un joint à émulsion.

Le revêtement sur trottoir sera constitué par un béton bitumineux 0/6 porphyre d'une

épaisseur de 4 cm mesurée après cylindrage.

> Toutes signalisations horizontales ou verticales, tous mobiliers urbains effacées,

déposés ou détériorés lors des travaux devront être repris à l'identique.

Toute prescription non respectée fera l'objet d’un constat et sera suivi de l'arrêt immédiat du chantier.

L'entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée pendant une période de 2 ans à compter de la réception du chantier. ll devra reprendre à ses frais tous problèmes d'affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.

Article 2 : L'Entreprise STPA — 5031 Chemin de Phalempin — 59273 FRETIN aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES

Du 18 Novembre au 02 Décembre 2024 inclus

Article 3 : L'Entreprise STPA — 5031 Chemin de Phalempin — 59273 FRETIN aura à sa charge l’affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l’ensemble des zones impactées par les travaux.

Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.

Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.

Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.

Fait au PLESSIS-PÂTE, le 047 Novembre 2024.

Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire,

dessus. Syivain TANGUY Pour extrait certifié conforme. mn / *x*k

Le Maire certifie exécutoire, sous sa

responsabilité, le présent acte.

Il informe que le présent acte peut

faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Versailles, dans un

délai de deux mois à compter de la

présente notification ou publication

électronique.

Date de télétransmmission du

présent acte au contrôle de légalité :

Date de sa publication électronique: