Arrêté - 3atj8qvxklnl4xw

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Arrêté - 3atj8qvxklnl4xw Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Arrêté - 3atj8qvxklnl4xw)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, /\ A -132-2024 TS

ARRÊTE TEMPORAIRE

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES

N VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC

nas Avenue Gilbert Fergant

Le Plessis-Pâté 91220 LE PLESSIS PATE

Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417-10 et R 417-11,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,

Vu la demande faite la société GTO - TSA70011 — 69134 DARDILLY CEDEX, représentée par Monsieur Youssef ZAGHLAOUI (07 88 68 34 74 — g-t-o-travaux-orge-d@demat.sogelink.fr) pour ; - La création d'un plateau surélevé, avenue Gilbert Fergant sur la commune de LE-

PLESSIS-PATE

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes, des piétons et des ouvriers ou des personnes chargées de leur réalisation de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront temporairement interdits en lieu et place des travaux en cours et ce pendant toute leur durée et suivant les besoins du chantier,

la circulation des véhicules au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou du personnel affecté à cet effet. La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation(s).

Emprise des travaux :

Rue Barrée le 28 octobre 2024

Y Déviation n°1 > par l'avenue du Parc

Ÿ_ Déviation n°2 + par la rue des Biches, Route de Liers et avenue du Colombier

OBSERVATIONS

La signalisation de chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

L'ensemble des prescriptions donnéés par les différents concessionnaires, via les réponses aux DICT devront être respectées par l'entreprise.

Les travaux devront être réalisés conformément aux normes en vigueurs et notamment les différentes nomenclatures de la FNTP pour les travaux publics, et les « Contraintes aux entreprises intervenant sur le domaine public » transmis par la Cœur d'Essonne Agglomération.

Pour rappel :

> Les remblaiements de tranchées seront réalisés comme suit :

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www. leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr- _ Remblaiement en grave GNT 0/31 5 soigneusement compactée par couches de 25 cm

d'épaisseur jusqu’à -36 cm du niveau de la chaussée ou -15 du niveau fini du trottoir

revêtu.

- _ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée jusqu’à -6 cm du niveau fini de la chaussée ou -4 cm du niveau fini du trottoir revêtu.

> La couche de roulement sur chaussée ou parking sera constituée par un béton

bitumineux Semi grenu 0/10 porphyre d'une épaisseur de 6 cm mesurée après

cylindrage. Cette reprise sera complétée par un joint à émulsion.

> Le revêtement sur trottoir sera constitué par un béton bitumineux 0/6 porphyre d’une

épaisseur de 4 cm mesurée après cylindrage.

> Toutes signalisations horizontales ou verticales, tous mobiliers urbains effacées,

déposés ou détériorés lors des travaux devront être repris à l'identique.

Toute prescription non respectée fera l'objet d'un constat et sera suivi de l'arrêt immédiat du chantier.

L'entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée pendant une période de 2 ans à compter de la réception du chantier. Il devra reprendre à ses frais tous problèmes d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.

CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES

Du 23 au 30 octobre 2024 inclus

Article 2 : La Société GTO — TSA70011 — 69134 DARDILLY CEDEX aura à sa charge la signalisation réglementaire de leur chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 3 : La Société GTO — TSA70011 — 69134 DARDILLY CEDEX aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.

Article 4 : La société GTO — TSA70011 — 69134 DARDILLY CEDEX devra impérativement informer les Services Techniques avant toute intervention sur le domaine communal au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux, à l'exception de travaux d'urgence.

Article 5: Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l’entreprise en charge des travaux.

Article 6 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.

Article 7 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et fera l’objet d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté

Fait au PLESSIS-PÂTE, le 21 octobre 2024.

Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus. | Le Maire,

Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGUY- }

*x* A

Le Maire certifie exécutoire, sous sa responsabilité, le présent acte.

Il informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai

de deux mois à compter de la présente notification ou publication

électronique.

Date de télétransmmission du présent acte au contrôle de légalité :

Date de sa publication électronique:

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr