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Arrêté - mapk6i8r5itpl2t
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - mapk6i8r5itpl2t)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/\ ARRETE DU MAIRE N° A-111-2023 TS
ARRÊTE TEMPORAIRE
IN REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
NN 2 SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Plessis-Pâté SUR LA COMMUNE DU PLESSIS-PATE
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417-10 et R 417-11,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la demande faite par le Groupement SLT et CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION - sise ZA des Montatons - 16 bis, rue Denis Papin - 91240 Saint-Michel-sur-Orge - par Mr HABA Kamel - Tél. : 01.69.72.17.91 - Courriel : k.haba@coeuressonne.fr,
pour le compte des société,
AXIMUM :
GES ILE DE FRANCE / NORD
Bâtiment C 58 Quai de la marine 93450 L'lie st Denis
Standard: 09.86.01.21.00
Rodolphe DEPUILLE Cadre travaux
Tél.: 09.86.01.21.00
É-mail : Rodolphe. depuille@aximum.com
GTO: Grands Travaux de l'Orge
16 avenue Condorcet - BP 10020
91241 Saint-Michel-sur-Orge Cédex
Tél.: 01.69.25.10.10
Fax: 01.69.25.49.39
E-mail : gto@gto-tp.fr
SATELES :
RÉGION ILE-DE-FRANCE - 24, avenue du Général-de-Gaulle - 91178 Viry-Châtillon Cédex - France Tél. : 01 69 56 56 56 - Fax : 01 69 56 56 00 —
@ : satelec@satelec.fayat.com
Siège social : 24, avenue du Général-de-Gaulle - 91170 Viry-Châtillon
Batiste LUCAS chargée d'Affaires
Activité infrastructure des réseaux
24, avenue du Général de Gaulle 91178 VIRY-CHÂTILLON CÉDEX
Tél.: 01.69.56.56.65 Fax: 01.69.56.56.00
E-mail : blucas@satelec.fayat.com
pour la Réalisation des Travaux de Maintenance et d'Entretien de la Signalisation Lumineuse et Tricolore sur la Commune du Plessis-Pâté (Marché n°2020-PA-SLT-070). Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes, des piétons et des ouvriers ou des personnes chargées de leur réalisation de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux, ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront temporairement interdits en lieu et place des travaux en cours et ce pendant toute leur durée et suivant les besoins du chantier, la circulation des véhicules au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou du personnel affecté à cet effet. La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation(s).
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 1° Janvier 2024 au 31 Décembre 2024
Article 2: Les Sociétés précédemment citées intervenantes auront à leur charge la signalisation réglementaire de leur chantier de jour comme de nuit et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Les Sociétés précédemment citées intervenantes auront à leur charge l’affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elles auront à leur charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Le Groupement SLT et CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION devra impérativement informer les Services Techniques avant toute intervention sur le domaine communal au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux, à l'exception de travaux d'urgence.
Article 5 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 7 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait au PLESSIS-PÂTE, le 20 Novembre 2023.
Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire dessus.
Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGUY +++
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
I informe que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique: