Arrêté - 2h7f1rvlkn2iti3

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Arrêté - 2h7f1rvlkn2iti3 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Arrêté - 2h7f1rvlkn2iti3)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, A — 021- 2025

/\ ARRÊTE TEMPORAIRE nn REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA

CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS

AN SUR LE DOMAINE PUBLIC

ST ROUTE DE CORBEIL — BOULEVARD VAL VERT

Le Plessis-Pâté - 91220 LE PLESSIS-PATE

Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)

Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,

Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route, Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route,

Vu la demande faite par l'Entreprise URBAINE DE TRAVAUX/GTO/SATELEC - 2 avenue du Général de Gaulle — 91170 VIRY CHATILLON, représentée par Monsieur Laurent TIXIER (06 70 03 85 81)

Courriel : Ltixier@urbaine.fayat.com : n.zucchet@urbaine.fayat.com,

Pour le compte de la société SORGEM -— 157-159 Route de Corbeil — 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

pour /a création des noues et des réseaux secs et humides en bordure de la Liaison — Route de Corbeil - boulevard Val Vert sur la commune du Plessis-Pâté

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : La circulation et le stationnement des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux.

Article 2 : L'Entreprise URBAINE DE TRAVAUX/GTO/SATELEC -— 2 avenue du Général de Gaulle — 91170 VIRY CHATILLON aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES

Du 03 Mars au 15 Septembre 2025 inclus

Article 3 : L'Entreprise URBAINE DE TRAVAUX/GTO/SATELEC aura à sa charge l’affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.

La signalisation de chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992.

L'ensemble des prescriptions données par les différents concessionnaires, via les réponses aux DICT devront être respectées par l’entreprise.

Les travaux devrons être réalisés conformément aux normes en vigueurs et notamment les différentes nomenclatures de la FNTP pour les travaux publics, et les « contraintes au entreprise intervenant sur le domaine public » transmis Cœur Essonne Agglomération.

Toute prescription non respectée fera l’objet d'un constat et sera suivi de l'arrêt immédiat du chantier. L'entreprise sera responsable de l'entretien des a tranchée pendant une période de 2 ans à compter de la réception du chantier. Il devra reprendre à ses frais tous problèmes d'affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.

Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.

Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.

Fait au PLESSIS-PÂTE, le 25 février 2025.

Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire dessus. 5

Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGLY xx

Ed 7

Le Maire certifie exécutoire, sous sa

responsabilité, le présent acte.

Il informe que le présent acte peut

faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Versailles, dans un

délai de deux mois à compter de la

présente notification ou publication

électronique.

Date de télétransmmission du

présent acte au contrôle de légalité :

Date de sa publication électronique: