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Arrêté - 2025 03 451 stationnement vehicules enseignants Ecole celestin Freinet
Document publié le Mardi 4 février 1975 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 03 451 stationnement vehicules enseignants Ecole celestin Freinet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Sécurité et Police Municipale
Domaine libertés publiques et pouvoirs de police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-03-451
Objet : règlementant le stationnement des véhicules des enseignants, chemin des écoliers
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment article L2213-3, Vu le Code de la route,
Vu l’arrêté municipal en date du 4 février 1975 et les arrêtés le modifiant,
Vu l’accord de l’inspectrice de l’éducation nationale d’autoriser le stationnement des véhicules des enseignants de l’école élémentaire Célestin Freinet, chemin des écoliers,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules des enseignants de l’école élémentaire Célestin Freinet immatriculés : CD-124-DF, DL-710-YE, FL-706-RZ, DB-791-KF, GR-757-RH, EK-274-EQ, FH-542-FE, 5487-ZX-30, HB- 859-LB, GF-671-HT, FM-409-HQ, FY-603-EQ, AS-011-ZA, ER-887-ZZ, FA-974-FH, CW-380-EJ-, EA-702- XA, DZ-774-ZS, CW-275-GJ, GK-305-NW, CQ-247-EP, sont autorisés à stationner sur les 6 places situées sur le parking devant la conciergerie de l’école élémentaire Célestin Freinet.
Article 2 : Délai et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage. Soit d’un recours gracieux auprès du maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze, qui dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Soit directement sans recours gracieux, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai précité. L’exercice d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (un silence gardé de deux mois vaut décision implicite de rejet).
Article 3 : Application
Le Commandant de la Police Nationale, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie et toute personne de la force publique sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Maire,
Le 25 mars 2025 Jean-Yves CHAPELET