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Déliberation - 11 Gestion des dechets renouvellement postes non permanents assistants administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Gestion des dechets renouvellement postes non permanents assistants administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
x MIRE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20251127-D2025-11-6-1 1-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2025,
Publication : 08/12/2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
14 novembre 2025 et
21 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents :
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 8
37
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres absents : 10
D2025-11-6-11
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
SDRIDRINOR
Séance du Jeudi 27 Novembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à vingt
heures, le Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au
Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le quatorze novembre et le vingt-et-un
novembre deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt-et-un
novembre deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Objet: Gestion des déchets — Renouvellement de postes non permanents d’assistants administratifs
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Excusés
N'étant ni
n ! : . | |représenté
Représenté(e) | *A donné pouvoirà: | barun
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller article L. 2127-20, | suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou {en vertu de l'article | l'article L. 5211-1 du n'avant
L5211-6) CGCT) pas a .
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
M. Benoît BALAIS X
Mme Nathalie BOUILLARD M. Xavier ANCKAERT Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT Mme Catherine CAILLY M. Sylvain DELANGE x
Mme Valérie DESQUESNE M. Benoît BALAIS Mme Najat LEMERAY X
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD [x | | |
PERIGNY
M. Jérémy MORU x | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE x ] | |
SAINT-DENIS-DE-MERE
[M. Manuel MACHADO x [ | | Page 1 sur 5 D2025-11-6-11
Excusés
N'étant ni
» : 2 . | représenté Représenté(e) | *A donné pouvoir à: | barun
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller article L. 2121-20, | suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article | l’article L. 5211-1 du : t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL [x | | [
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET T x | | | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [ | | Lx |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT | x | | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
XX
IX]
>%
Mme Bernadette LEROY
Mme Catherine
M. Georges RAVENEL GOURNEY-LECONTE
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [ x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | | | Lx |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | L | M.Gilles PORQUET | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL X
M. Régis DELIQUAIRE M. Marc GUILLAUMIN
M. Didier DUCHEMIN X
M. Marc GUILLAUMIN x
M. Francis HERMON X
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN x
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS x
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU X
M. Frédéric BROGNIART M. Gilles FAUCON
Mme Marie-Françoise DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte CHAPET
M. Patrick POUPION
KXIxX
IX
2x |2x
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA
PARTS Page 2 sur 5 Ref.
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Berger-Levrauit
(1309)
D2025-11-6-11
Excusés
N'étant ni
, ; . [représenté
*Représenté(e) | *A donné pouvoir à: | parun
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller {article L. 2121-20, | suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
{en vertu de l'article | l'article L. 5211-1 du :
L5211-6) CGCT) naysnt| pas donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE x
Mme Marie-Noëlle BALLÉ x M. Lucien BAZIN X
M. Fernand CHENEL X
Mme Marie-Ange CORDIER x M. Serge COUASNON x
Mme Nicole DESMOTTES x
M. Joël DROULLON x M. Corentin GOETHALS X
Mme Catherine MADELAINE X
M. Gilles MALOISEL x
M. Pascal MARTIN X
Mme Marie-Odile MOREL x
Mme Valérie OLLIVIER X
M. Régis PICOT X Mme Jane PIGAULT M. Pascal MARTIN
Mme Annie ROSSI x
M. Guy VELANY X
TOTAL 37 0 8 6 10
Nombre de Membres en 61 exercice
Nombre de conseillers présents 37 Quorum 31
Nombre de votants
{conseillers présents + 45 pouvoirs)
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M. Gilles FAUCON, Vice-président en charge des affaires liées aux ressources humaines et aux moyens généraux, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Par délibération n°D2025-1-1-8a du 27 février 2025, le conseil communautaire a créé un emploi non permanent d'assistant administratif à temps complet et deux emplois non permanents d'assistants administratifs et financiers à temps complet pour la mise en place de la REOMI (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative).
Par délibération n°D2024-12-8-10 du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a créé un emploi polyvalent de collecte non permanent, dans le cadre de la structuration du service déchets et déchèteries et la mise en place de la REOMI.
La direction des déchets et des déchèteries et le service financier continuent leur structuration de manière à pouvoir assumer le changement de mode de financement du service de collecte des déchets.
La mise en place de la REOMI étant reportée au 1°’ janvier 2027, avec une facturation à blanc en 2026, et la base des redevables nécessitant une fiabilisation, pour permettre de réaliser l’activité de service public de la collecte des ordures ménagères il est ainsi proposé au Conseil Communautaire, suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 15 octobre 2025 :
- de renouveler l'emploi d'assistant administratif, non permanent, sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs, à temps complet, pour accroissement temporaire d'activité, pour une durée d’un an, pour l’année 2026. Les missions de cet agent sont :
e assurer l'accueil et répondre aux usagers sur les demandes de niveau 1 (organisation du service sur le territoire, horaires.….),
assurer la gestion administrative (comptes rendus.….),
participer à la création des contenus de communication, assurer la diffusion et veiller à la mise à disposition d’une information pertinente et actualisée à destination des usagers, °e assurer la gestion des badges pour l'accès aux déchèteries et la distribution des sacs translucides,
e mise à jour de la base de données des usagers du territoire.
- de renouveler les deux emplois non permanents d’assistants administratifs et financiers, sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs, à temps complet pour accroissement temporaire d'activité, pour une durée d’un an. Les missions de ces agents sont :
e mise à jour de la base de données comptable,
gérer les modes de paiement des usagers,
mise à jour des coordonnées bancaires,
émission des factures de la REOMI,
suivi et facturation des déchets des professionnels en déchèterie,
mise à jour des tableaux de bord, échanges avec la trésorerie.
- de renouveler l'emploi d'agent polyvalent de collecte, non permanent, sur le cadre d'emploi des adjoints techniques, à temps complet pour accroissement temporaire d'activité pour une durée d’un an. Les missions de cet agent sont :
+ mise à jour de la base de données,
e saisie sur le logiciel STYX,
+ répondre aux usagers,
e assurer l'accueil,
° distribuer les sacs.
Vote ordinaire à main levée : U oo
Pour : | 44 | Contre: | 0 Abstentions : | 4
C1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [] Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
CPE Page 4 sur 5 Ref.
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Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de lintercom de la Vire au Noireau EN }
Il fe) OPEL l'E au se | = VE Noireau //
\ Ci Ne LT L —
Ne, A7
Sn
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau htips://www.vireaunoireau.fr/ rubrique
« actes administratifs », le: … @ DEC, 2075
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