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Déliberation - DELIB 14 pj Convention CTG
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14 pj Convention CTG)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
DE SERVICES AUX FAMILLES
Communes de Dommartemont,
Essey Les Nancy, Malzéville et
Saint Max S 7
XX .
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
Entre :
La Caisse d’Allocations familiales de Meurthe et Moselle représentée par le Président de son conseil d’administration, Madame Marie Odile GERARDIN et par son Directeur, Monsieur Elie ALLOUCH, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
La commune de Dommartemont, représentée par le Maire Monsieur Alain LIESENFELT dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du ……..
Ci-après dénommée «la commune;
La commune d’Essey Les Nancy, représentée par Le Maire., Monsieur Michel BREUILLE., dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du ……..
Ci-après dénommée «la commune»
La commune de Malzéville représentée par Le Maire., Monsieur Bertrand KLING, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du ……..
Ci-après dénommée «la commune»
La commune de Saint Max., représentée par Le Maire., Monsieur Eric PENSALFINI., dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du ……..
Ci-après dénommée «la commune»
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES DO ONN
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Sommaire
Article préliminaire : Préambule .......................................................................................
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale de services aux
familles ..…………………………………………………………………
Article 2 : Les champs d’intervention de la Caf .............................................
Article 3 : Les champs d’intervention de la commune/l’intercommunalité..
Article 4 : Les objectifs partagés au regard des besoins……………………..
Article 5 Engagements des partenaires .......................................................
Article 6 : Modalités de collaboration .............................................................
Article 7 : Echanges de données ....................................................................
Article 8 : Communication...............................................................................
Article 9 : Evaluation de la CTG ......................................................................
Article 10 : Durée de la convention ..................................................................
Article 11 : Exécution formelle de la convention .............................................
Article 12 : Fin de la convention……………………………………………………..
Article 13 : Recours…………………………………………………………………….
Article 14 : Confidentialité .................................................................................
Annexe 1 : Diagnostic partagé………………………………………………………
Annexe 2 : Liste des équipements et services soutenu par la collectivité ....
Annexe 3 : Schéma de développement partagé 2021-20….............................
Annexe 4: Evaluation de la démarche CTG ....................................................
Annexe 5 : Liste des membres des instances de collaboration .....................
Annexe 6 : Délibération du Conseil Municipal.................................................
Annexe 7 : Documents Diagnostics des communes de Dommartemont, d’Essey Les Nancy, de Malzéville, de St Max 4
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de … en date du … concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil municipal (communautaire) de la ville (la communauté de communes) de ….en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération (…Autant de délibérations que de communes concernées dans le cas d’un regroupement de communes). AN
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5
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier : Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ; Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
La Caf contribue à une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l’accompagnement des familles.
Pour accompagner le développement de celle-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires institutionnels : une Convention territoriale globale départementale (CTGD) a été signée en Juillet 2017, pour fixer les priorités et de coordonner leurs politiques en matière d’Accès aux droits, de Petite enfance et parentalité, de Jeunesse, d’Animation de la vie sociale, de Logement, d’Accompagnement des familles et insertion. Ce document constitue le socle commun d’actions et de partenariats permettant de décliner les politiques partagées entre les signataires sur les 6 territoires de la Meurthe et Moselle.
C’est aussi l’occasion pour les institutions de réaffirmer les grands principes partagés qui guident la mise en œuvre de ces politiques au quotidien autour des notions d’inclusion sociale et de promotion d’une citoyenneté active.
La convention territoriale globale (Ctg) a pour finalité le bien vivre des familles du territoire par la création et l’animation de services co-construits avec les partenaires de terrain et adaptés aux réalités locales et quotidiennes.
Elle constitue :
Une démarche stratégique partenariale à même de structurer et valoriser l’action et les engagements des signataires sur le territoire d’intervention et de soutenir le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble
Un cadre politique où chaque signataire s’accorde sur les enjeux majeurs propres au territoire, conforte son positionnement et formalise ses engagements dans son champ d’intervention.
Un accord cadre qui ne se substitue pas aux conventions bipartites mais permet à l’ensemble des partenaires du territoire d’agir en cohérence sur la base d’un diagnostic partagé et de priorités de moyens définis dans le cadre d’un plan d‘action. 7
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Les enjeux et orientations fortes communes de cette Ctg
Face à des parcours de vie de plus en plus complexes, il importe de faire évoluer l’accompagnement des personnes vulnérables vers une approche globale qui tienne compte de toutes les dimensions de la personne. Cette approche nécessite un partenariat intense sur les territoires pour tendre vers un décloisonnement des politiques sociales et une articulation fine des politiques d’insertion et du logement et celles dédiées à la jeunesse, à l’enfance, aux familles.
Devant les grands enjeux sociaux, il s’agit :
De favoriser le développement social territorial et ces partenariats, permettre d’expérimenter et de construire de nouvelles réponses, de coordonner l’ensemble des acteurs d’une société inclusive tout en associant les bénéficiaires.
La poursuite des réflexions concernant le déploiement du premier accueil social inconditionnel de proximité (mené dans le cadre du schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public), la coordination des interventions sociales auprès des personnes, dans une perspective d'accompagnement global, constituent deux chantiers phares du département issus du Plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social, résultat des Etats Généraux du Travail Social.
- d’encourager les initiatives en faveur du « vivre ensemble » et de développer la mise en capacité des habitants sur les territoires à initier leur projet porteur de lien social.
Cela passe en particulier par la reconnaissance du monde associatif et de ses bénévoles qui sont des acteurs privilégiés de l’engagement citoyen au service de l’intérêt général et de la participation à la vie de la cité. Cette reconnaissance s’appuiera notamment sur la déclinaison des principes de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations signée au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle le14 février 2014 réaffirmant le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile.
- de réaffirmer la nécessité de développer une citoyenneté active des habitants dès le plus jeune âge et de promouvoir les valeurs de la République qui contribuent à la cohésion de la société.
Les orientations et axes stratégiques définis concernent des domaines de politiques publiques qui ne relèvent pas systématiquement de la compétence de l’ensemble des partenaires. L’engagement des signataires s’inscrit dans les champs de compétences respectifs de chaque partenaire
A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Au-delà de la démarche purement pragmatique de mutualisation de moyens humains et financiers, la Ctg témoigne d’une volonté de rassembler, de fédérer les différents acteurs autour d’un projet de territoire des services à la population afin d’agir pour une meilleure cohésion territoriale.
Elle fixe donc un cap, trace une feuille de route pour les 4 années à venir au bénéfice de l’ensemble des citoyens, et vise à renforcer l’efficience, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de Meurthe et Moselle et les communes de Dommartemont, Essey Les Nancy, Malzéville et Saint Max souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. CN «
CNT
7
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur le territoire des 4 communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Pleinement inscrites dans les orientations du plan pauvreté décliné en Meurthe - et – Moselle, les interventions de la Caf de Meurthe et Moselle participent activement à la solidarité nationale, en s’exerçant au quotidien dans l’attention portée aux situations de vulnérabilité et aux difficultés que peut rencontrer à tout moment chaque allocataire.
Les politiques mises en œuvre par la branche famille reposent sur le versement de prestations légales et sur une action sociale familiale qui contribue à l’épanouissement des familles et de leurs enfants et les accompagne quand ils doivent faire face à des difficultés.
Cette combinaison d’interventions lui permet d’apporter des réponses adaptées à la diversité des situations et des besoins des allocataires. Celle-ci est structurée par une offre globale de services répondant à deux grandes priorités fixées par la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022, signée entre la branche Famille et l’Etat.
La Convention Territoriale Globale, nouveau cadre politique de référence, fait le lien entre l’ensemble des politiques publiques présentes sur le territoire. Elle favorise le croisement des différents schémas existants (Schéma Départemental des services d'Accueil de la Petite Enfance et d'accompagnement à la Parentalité (SDAPEP), Schéma Départemental de l’animation de la vie sociale…) tout en ayant le souci de l’adaptabilité et de la cohérence avec le projet de territoire.
1- Agir pour le développement des services aux familles et la réduction des inégalités
Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience
Accompagner les parcours éducatifs des enfants âgés de 3 à 11 ans Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants
Soutenir les politiques du logement et contribuer à la mise en œuvre de leurs réformes Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale notamment dans les territoires prioritaires CIN
8
2- Proposer une offre de service d’accès aux droits et aux services, et la simplification des démarches (inclusion numérique)
Renforcer entre partenaires la connaissance des usagers pour adapter le contenu des offres de services aux spécificités des publics sur les territoires ;
Améliorer la détection des droits et l’information en renforçant sa connaissance des profils d’allocataires
Rendez-vous des droits par évènement ou situation de vie
Développer et optimiser les échanges dématérialisés avec les partenaires dans une logique d’accès aux droits et de simplification des démarches
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE
Les champs d'intervention de la commune/ couvrent les politiques :
Pôle social : logement social, logements seniors, aide aux personnes en difficulté
Petite enfance : RAM + crèche municipale / Parentalité
En matière de jeunesse : écoles maternelles et primaires, périscolaire, une MJC, un conseil municipal Junior
Urbanisme, Environnement et développement durable
Vie associative et sportive
Vie culturelle
Citoyenneté et vie patriotique
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Le diagnostic partagé (annexe 1 de la présente convention) a permis d’identifier les besoins prioritaires du territoire ci-nommé.
Les champs d’intervention et objectifs conjoints sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale : - Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité ;
- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
- Faciliter l’autonomie, l'insertion sociale et professionnelle notamment des jeunes adultes - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement : - Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
Le schéma de développement 2021-2025. (annexe 2 de la présente convention) décline pour chaque objectifs : les objectifs opérationnels, les modalités de mise en œuvre, les moyens (humains, financier), l’échéance, les résultats attendus et les indicateurs d’évaluation.
Ce schéma permettra d’optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d’interventions sur les territoires et de mieux coordonner les services des différents partenaires. 9
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf de Meurthe-et-Moselle et les communes s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Le pilotage et la coordination des actions dans le cadre de cette CTG inter commune estun enjeu essentiel.
Il est ainsi convenu de :
Constituer une commission élus-techniciens mobilisant chaque commune dans la conduite et l’évaluation de la CTG
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage : instance de collaboration politique. Il est composé de représentants de la Caf, et des représentants de chaque commune.
Il se réunit 1 fois par an minimum, puis selon les besoins.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance décisionnelle :
assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ; contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants, veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera co-piloté par la Caf et les communes 10
L’instance de collaboration technique est le comité opérationnel CTG, constitué des référents de la commune, de la Caf et du Conseil départemental et de tout organisme partenaire..
Il a pour mission de préparer les décisions pour la commission décisionnelle, le Comité de pilotage CTG. Il met en œuvre et évalue les objectifs du schéma de développement figurant en annexe 2 de la présente convention, en lien avec les référents de la CTG de la communauté de communes et de la Caf. Ce document constitue la feuille de route de la convention territoriale globale et elle est ajustée annuellement en fonction des réalisations.
Le comité opérationnel se réunit selon les besoins.
Les membres des instances de collaboration, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention figurent en annexe 4 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 de la RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation sera conjointement réalisée par les parties, préparé par le Comité opérationnel et validé par le Comité de pilotage. Il s’agira de mettre en évidence les thématiques où la marge de progression est la plus importante au regard des indicateurs de suivi.
Les indicateurs d’évaluation sont déclinés en annexe de la présente convention et au sein de chaque action du schéma de développement en annexe 2. _NY%X
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11
Une évaluation est réalisée au terme de la présente convention. Cette évaluation permettra d’adapter les objectifs et engagements des parties pour la Convention suivante.
ARTICLE 10 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de Janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2025 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts. 12
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Nancy, Le ………. 20……
En ….exemplaires.
Cette convention comporte … pages paraphées par les parties et les …. annexes énumérées dans le sommaire.
La Caisse d’Allocations Familiales de
Meurthe et Moselle
La Présidente du Conseil d’Administration
Madame Marie Odile GERARDIN
La Caisse d’Allocations Familiales de
Meurthe et Moselle
Le Directeur
Monsieur Elie ALLOUCH
La commune de Dommartemont
Monsieur Le Maire Alain LIESENFELT
La commune d’Essey Les Nancy
Monsieur Le Maire Michel BREUILLE 13
La commune de Malzéville
Monsieur Le Maire Bertrand KLING
La commune de Saint Max
Monsieur Le Maire Eric PENSALFINI S
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Annexe 1 PORTRAIT SOCIAL DE TERRITOIRE
Présentation du regroupement de communes Dommartemont – Essey Les Nancy – Malzéville – Saint Max.
Les diagnostics par commune se trouvent en fin de document
Le regroupement des 4 communes se base sur un travail de partenariat déjà engagé sur un territoire de 28 000 habitants.
2 quartiers politiques de la Ville sont situés sur ce territoire.
Une dynamique partenariale entre les collectivités déjà significative en matière de politique petite enfance et d’animation de la vie sociale
1) Situation géographique du territoire :
Le regroupement de communes est limitrophe à la ville de Nancy et est situé au Nord et Est de celle-ci. Il fait également partie de la Métropole du Grand Nancy (270 000 habitants)
Le regroupement compte 28000 habitants et 2 quartiers politique de la ville ( Saint Michel Jericho et Mouzimpré).
Les 4 communes mutualisent des services communs : Centre social Saint Michel Jericho, crèche Frimousse, crèche Les confettis, Relais Assistantes Maternelles, groupes scolaires et collèges. 16
2) Evolution démographique
C’est un territoire caractérisé par le vieillissement de la population, 1 fort indice de monoparentalité et par une présentation plus importante des femmes seules notamment chez les séniors.
L’évolution de la population est stable depuis 2010 avec globalement une population vieillissante et une baisse du taux de natalité
Le développement de la politique de l’habitat depuis 2010 a permis de développer une offre de logements privés et sociaux afin d’attirer les familles et favoriser une mixité sociale.
On peut noter des particularités sur le territoire :
o Augmentation du nombre de naissances pour la commune d’Essey depuis 2018 o Un renouvellement de la population perceptible avec l’arrivée de nouvelles familles. o Présence d’un nombre important de familles monoparentales sur le territoire o Les 12-17 ans représentent 35% des enfants d’allocataires, Cette population s’élève à 50% sur les Quartiers Politique de la Ville.
3) Allocataires et structures familiales [pe 77 SR
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rh do
17
Les familles monoparentales représentent 38% des familles allocataires avec enfants sur les 4 communes. Sur
les quartiers prioritaires, elles représentent 46% des familles avec enfants.
Répartition des enfants par tranche d’âge :
Tranches d’âge (public
allocataire)
Territoire des 4
communes
Focus Quartiers
prioritaires Mouzimpré
et St Michel Jericho
0-2 ans 15,3% 14,6%
3-5 ans 14,3% 16,62%
6-10 ans 26,9% 26,9%
11-17 ans 35,3% 35%
4) Les transports : ED T7 —
=X 1!
18
Le territoire fait partie de la Métropole du Grand Nancy et bénéficie de toutes ses infrastructures : Réseau Stan ( TRAM, RESAGO, BUS) accès rapide à la gare de Nancy, accès rapides aux grands axes routiers, aux principaux pôles d’activité et de santé ainsi qu’au centre de Nancy,
On dénombre ainsi 10 000 déplacements / jour entre les communes d‘Essey Les Nancy, Malzéville, Saint Max et la ville de Nancy.
On peut cependant noter que les déplacements entre les 4 communes ne sont pas toujours possibles en transport en commun et que certaines zones notamment à Malzeville ne sont pas reliées au centre de Nancy par les transports en commun. Des transports à la demande sont assurés par des communes de Saint Max et Malzeville et le centre social Saint Michel Jericho.
Plan des lignes STAN (réseau de transports en commun de la Métropole du Grand Nancy) :
5) L’emploi :
La population la plus représentée sur le bassin sont les employés et les ouvriers.
Taux de chômage par tranches d’âge en 2018 (source INSEE) :
4 communes Métropole du Grand
Nancy
15-24 ans 27,8% 27,5%
25-54 ans 13,2% 14,6%
Les taux de chômage sont sensiblement identiques à ceux que l’on trouve sur la Métropôle.
6) Pauvreté et précarité : 19
Le territoire des 4 communes comprend 2 quartiers Politique de la Ville : le quartier de Mouzimpré à Essey et
le quartier de St Michel Jéricho situé sur Malzéville, Saint Max et Nancy.
Les communes constatent de manière générale, des problèmes d’impayés à la cantine scolaire par exemple ou
par rapport aux loyers des logements sociaux.
Nombre de bénéficiaires des prestations sociales versées par la CAF de Meurthe et Moselle :
Le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité sur le territoire est nettement supérieur par rapport à la Métropole du Grand Nancy.
Le nombre de bénéficiaires du RSA est supérieur à la Métropole du Grand Nancy.
Métropole du Grand Nancy % par rapport au nombre total d’allocataires Métropole du Grand Nancy Dommartemont Essey les Nancy Malzéville Saint MaxTotal sur les 4 communes % par rapport au nombre total d’allocataires 4 communes
Nombre
d’allocataires
percevant des
prestations de
la CAF
7859
7 41 1993 1820
228
3 6137
Nombre de
bénéficiaires
du RAS (socle
+ majoré)
1102
7 14,02% NC 286 291 364 941 15,3%
Nombre de
bénéficiaires
de la Prime
d’activité
2235
8 28,44% 7 884 703 926 2513 40,9%
Nombre de
bénéficiaires
de
l’Allocation
Adulte
handicapé
5090 6,47% NC 193 162 173 528 8,6%
Focus quartiers prioritaires : 20
Quartier
Mouzimpré
Quartier Saint
michel Jericho
TOTAL % par rapport
au nombre total
d’allocataires
Nombre
d’allocataires
percevant des
prestations de la
CAF
334 1068 1402
Nombre de
bénéficiaires du
RAS (socle +
majoré)
85 269 354 25,2%
Nombre de
bénéficiaires de la
Prime d’activité
127 366 493 35,1%
Nombre de
bénéficiaires de
l’Allocation Adulte
handicapé
31 84 115 8,2%
7) Le logement
Le territoire est composé de logements collectifs mais aussi d’importantes zones pavillonnaires.
On compte environ 20 % de logements sociaux sur le territoire.
8) Dispositifs et projets urbanistiques
De nouveaux logements ont été créés depuis 2010 avec une mixité de l’offre (logements sociaux et
logements privés). Des constructions de logements sont prévus sur les prochaines années. Ces
logements continueront à être destinés à un public mixte. Certaines communes prévoient aussi la
création de logements à destinations des Séniors. (Résidence Sénior sur Saint Max et Malzéville
par exemple)
On peut noter différents projets de rénovation récents ou prévus dans un avenir proche :
Nouveaux immeubles construits à St Michel Jericho pour avec des logements plus petits
adaptés aux personnes seules ou sans enfants afin de permettre aux familles de quitter un
logement devenu trop grand sans quitter le quartier.
Rénovation et redynamisation du quartier Kléber à Essey Les Nancy
Rénovation de quartier MOUZIMPRE, Quartier Politique de la Ville
Construction de logements locatifs sur Malzéville
Saint Max est territoire pilote pour la mise en place de l’opération “Permis de Louer” en
partenariat avec la CAF, la préfecture de Meurthe et Moselle et la métropole du Grand 21
Nancy. Par ce dispositif qui prévoit l’obligation de mise en conformité du logement avant
d’obtenir le “permis de louer” la commune souhaite lutter contre l’habitat insalubre et
améliorer la qualité de vie des habitants. L’évaluation de ce dispositif sera présenté à
l’ensemble des signataires de la CTG.
9) Localisation structures, équipements et services
Chaque commune dispose d’écoles et de collège. L’entrée à l’école se fait à 3 ans mais certaines années,
l’enfant peut être accueilli à partir de 2 ans et demi.
Le tissu associatif est dense propose des activités sportives et culturelles nombreuses et variées sur le
territoire. On y trouve de nombreux équipements : cinéma, bibliothèques, salles de spectacle, équipements
sportifs
Petite enfance :
Chaque commune est dotée d’1 structure d’accueil du jeune enfant soit 213 places
Dommartemont :
Crèche Les Confettis : 18 places (+2 à compter d’octobre 2021 avec déménagement sur Saint Max)) Essey les Nancy :
Crèche Pitchoun 18 places
Micro crèche La cabane d’Achille 10 places
Malzeville :
Crèche familiale Les Diablotins : 40 places
Halte garderie Les p’tits Lutins 18 places
Micro crèche Le sp’tits bouchons 10 places
Saint Max :
Maxou et ses Doudous 18 places
CP La Ribambelle 18 places
Crèche Frimousse (Tomblaine) : 40 places réservées par Saint max et 21 par Essey Les Nancy
126 Assistantes maternelles :
Dommartemont : 1
Essey Les Nancy : 58
Malzeville :31
Saint Max : 36
1 Relais Assistantes Maternelles à Essey les Nancy mutualisé avec Saint Max 1 Lieu d’Accueil Parents Enfants à Essey les Nancy
Accueils collectifs de Mineurs : 22
Chaque commune dispose d’un accueil périscolaire et extrascolaire géré par la commune. Le Centre Social Saint Michel Jericho situé sur le QPV du même nom propose 1 accueil périscolaire, extrascolaire et un accueil Ado.
Parentalité :
Un dispositif CLAS sur MALZEVILLE
Chantiers Jeunes :
Les communes d’Essey Les Nancy, Malzeville et Saint Max développent chacune des Chantiers Loisirs Jeunes.
10) Zones d’activité
La zone d’activité la porte verte est un pôle d’activité économique et commercial majeur sur le territoire
qui fait travailler près de 3000 personnes notamment dans le secteur tertiaire (vente, services) 23
SWOT DONNEES GENERALES DIAGNOSTIC
Atouts
Une dynamique partenariale entre les
collectivités déjà significative en matière de
politique petite enfance et d’animation de la
vie sociale
1 zone d’activité commerciale et
économique importante : Porte Verte
Un réseau de transports varié et des
infrastructures routières facilement
accessibles
Une mixité dans l’offre de logements
(social et privé ; locatif et accession à la
propriété)
Une politique de l’habitat dynamique
Un maillage de commerces de proximité
stable
Une offre de santé, scolaire, et associative
riche
1 politique petite enfance, enfance
attractive
Faiblesses
Une population stable voire vieillissante
Un nombre important de familles
monoparentales
Peu de services sur les Quartiers
Politique de la Ville
Inadéquation entre l’offre et la demande
d’accueil du jeune enfant :
- Des listes d’attente pour les
structures petite enfance
- Peu de solutions de garde
d’urgence ou à horaire atypique
1 diminution du nombre d’assistantes
maternelles
Une offre pour le public 12-18 ans
limitée
Opportunités
Un territoire dynamique qui travaille en partenariat
Une offre de logements qui se développe
Menaces
Un vieillissement de la population
Un développement des incivilités
Une augmentation de la précarité Liste q LV
supers SAC
SEC EUR utenus
& À, lectivité
24
Annexe 2 25
Liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues.
Etablissements
d'Accueil
du Jeune Enfant
(EAJE)
211 places sur le territoire
chaque commune est dotée d'1 sructure d'accueil du jeune enfant :
Dommartemont :
Crèche Les Confettis : 18 places (+2 en 2021)
Essey les Nancy :
Crèche Pitchoun 18 places
Micro crèche La cabane d’Achille 10 places
Malzeville :
Crèche familiale : 40 places
Halte garderie Les p’tits Lutins 18 places
Micro crèche Les p'tits Bouchons 10 places
Saint Max :
Maxou et ses Doudous 18 places
Crèche La Ribambelle 16 places
Crèche Frimousse (Tomblaine) : 40 places Saint max et 21 Essey
Relais
Assistants
maternels
1 Relais Assistantes Maternelles à Essey les Nancy mutualisé avec Saint Max 120 Assistantes maternelles
sur le territoire des 4 communes
Seuls 50% du territoire couvert par 1 RAM
Enfance / Jeunesse 26
Accueils
Collectifs
de Mineurs
Public allocataire : 35,3% des enfants ont entre 11 et 17 ans.
Sur les 2 QPV, 35 % des enfants des allocataires ont entre 11 et 17 ans.
Un accueil périscolaire et extrascolaire géré directement ou en délégation de service par la commune sur chaque commune.
Propose 1 accueil périscolaire, extrascolaire et un accueil Ado sur le QPV Saint Michel Jericho
Chantiers Loisirs Jeunes
Séjours courts
Les communes d’Essey Les Nancy, Malzeville et Saint Max développent chacune des Chantiers Loisirs Jeunes.
PEDT Le territoire est couvert à 100 % par le PEDT
Formations BAFA/BAFD formations BAFA/BAFD sur Essey et Saint Max
coordination jeunesse poste de coordination Pole Jeunesse sur Essey Les Nancy et Saint Max et à Malzeville ( non financé dans le cadre du CEJ)
Parentalité :
CLAS CLAS sur Malzeville et Centre Social REAAP et CLAS à St Michel Jericho 27
LAPE 1 LAPE sur Essey Les Nancy Une maison de la parentalité sur Essey
Animation de la vie sociale :
Le Centre social St Michel Jericho à Saint Max sur la QPV St Michel Jericho Schéma x
ARTS X
28
Annexe 3 29
Feuille de route petite enfance, enfance / jeunesse, parentalité, autonomie-insertion
/accès aux droits
Enjeux :
Afin de maintenir l’attractivité de ce territoire entre ville et campagne et de réduire les inégalités, cette CTG inter communes
s’appuie sur un partenariat déjà existant entre les communes et propose de mutualiser les moyens et les services pour maintenir et consolider une offre de service qualitative à tous les habitants du territoire
Pilotage et coordination des politiques et des actions dans le cadre de la CTG :
- constituer une commission élus-techniciens mobilisant chaque commune dans la conduite et
l'évaluation de la CTG
Objectifs généraux
- Maintenir et consolider une offre d’accueil petite
enfance diversifiée et accessible à tous sur le
territoire
- coordonner l’offre d’accueil pour tous les jeunes
- etendre la politique parentalité à tout le territoire
des 4 communes
- Réduire les inégalités et permettre l’accès à
l’autonomie et aux droits à tous
- Favoriser et coordonner la politique d’animation
de la vie sociale plus particulièrement sur les
quartiers prioritaires
Objectifs opérationnels
- Maintenir et coordonner une offre diversifiée
sur le territoire dans tous les champs de la CTG
- Proposer une offre d’accueil pour tous
- S’appuyer sur les structures existantes pour
étendre la réflexion autour de la parentalité sur
tout le territoire
- Mettre en place des commissions thématiques
incluant les acteurs du territoire
- Mutualiser la réflexion et les actions
- Porter une attention particulière aux familles
monoparentales
Partenaires
- la commune
- la Métropole du Grand Nancy
- la Caf
- le Conseil Départemental
- les associations et acteurs locaux
Financements existants et potentiels
-la commune
-la Caf
-la métropole
Echéances et résultats attendus Pilotage et Evaluation
- Comités de pilotages annuels 30
Commissions thématiques sur chaque champ :
Commission Petite enfance
Commission enfance/jeunesse
-Commission parentalité
-Commission autonomie- insertion/accès aux droits
-Commission logement/cadre de vie
Les champs de cette convention pourront être révisés
lors des comités de pilotage qui seront mis en place au
long de la convention. Les critères d’évaluation
s’adapteront à l’évolution des objectifs.
- Une évaluation se fera à minima 1X par an lors
des comités de pilotages annuels 31
Thème 1 : PETITE ENFANCE 32
1) Rappel des objectifs de la Convention Territoriale Globale
Départementale
La convention territoriale globale Départementale (CTGD) est une convention de partenariat qui vise à
renforcer, l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du département
de Meurthe-et-Moselle.
Il s’agit d’animer le Schéma Départemental des Services d’Accueil de la Petite Enfance et de
Soutien à la Parentalité (SDAPEP) et de maintenir et développer la qualité d’accueil au sein des
services d’accueil de la Petite Enfance et la qualité des actions d’accompagnement à la Parentalité.
En termes d’objectifs opérationnels, la CTGD fixe les principes suivants :
- Installer des coordinations dédiées à la Petite Enfance et à l’accompagnement de la
Parentalité sur tous les territoires
- Soutenir ces coordinations et participer à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des
projets de chacune d’entre elles
- Expérimenter la fusion des coordinations territoriales dédiées à la Petite Enfance et à
l’accompagnement de la Parentalité afin d’être en adéquation avec le SDAPEP et de
mutualiser les moyens financiers et humains
Réduire les inégalités territoriales d’accès aux services d’accueil Petite Enfance et structurer une
offre dédiée à la Parentalité et maintenir l’adéquation entre offre et besoins sont de grands objectifs
poursuivis par la CTGD.
La CTGD et les CTG vise à intensifier la collaboration entre le Conseil Départemental, la CAF, la MSA et
les collectivités locales afin :
- de maintenir l’offre existante en quantité et en qualité à destination de tous
- de réguler les nouvelles offres en accueil collectif (notamment l’implantation des micro-
crèches), et individuel (Maison d’Assistants Maternels) en fonction des besoins des
territoires et des zones prioritaires 33
4) Portrait petite enfance
Offre petite enfance sur les 4 communes
211 places sur le territoire
Chaque commune est dotée d'1 structure d'accueil du jeune enfant :
Dommartemont :
Crèche Les Confettis : 18 places (+2 en 2021)
Essey les Nancy :
Crèche Pitchoun 18 places
Micro crèche La cabane d’Achille 10 places
Malzeville :
Crèche familiale : 40 places
Halte garderie Les p’tits Lutins 18 places
Micro crèche Les p'tits Bouchons 10 places
Saint Max :
Maxou et ses Doudous 18 places
Crèche La Ribambelle 16 places
Crèche Frimousse (Tomblaine) : 40 places Saint max et 21 Essey
120 Assistantes maternelles sur le territoire des 4 communes
1 Relais Assistante maternelles à Essey Les Nancy mutualisé avec Saint Max – seul 50% du
territoire couvert par un RAM.
Enjeux sur le territoire :
- Le maintien et la consolidation d’une offre petite enfance de qualité est un enjeu primordial
sur ce territoire comprenant 2 quartiers prioritaires (Mouzimpré et St Michel Jéricho) et où
les familles monoparentales représentent 38% des familles allocataires avec enfants (46%
sur les quartiers prioritaires),
- Du fait du vieillissement de la population et d’une politique d’urbanisation dynamique, on assiste progressivement à un renouvellement de la population qui se concrétise par l'arrivée de nouvelles familles sur le territoire.
Cela peut induire l'expression de nouveaux besoins et peut amener à s’interroger de la manière suivante :
Y aura- t-il adéquation de l'offre petite enfance par rapport à la demande? Comment répondre à la demande d'urgence ou en horaires atypiques ? 34
- De plus, Le territoire se caractérise, comme tout le territoire de la Métropole du Grand Nancy par un vieillissement des assistantes maternelles et un manque d'attractivité du métier.
Comment préserver et maintenir cette offre d'accueil ?
5) Les actions développées pendant la CTG :
Maintenir et renforcer une offre petite enfance diversifiée et équilibrée sur les territoires
Maintenir l'offre existante pour préserver un accueil collectif et individuel en volume et en
qualité.
Renforcer la couverture du RAM sur l'ensemble du territoire
Porter 1 attention particulière à la création de MAM
Favoriser l'accueil de tous les enfants au sein des EAJE, notamment les enfants
porteurs de handicap ou issus de familles précaires.
Veiller à Maintenir l'accueil occasionnel au sein des structures (les p'tits Lutins)
favoriser l'insertion socio-professionnelle des familles : proposer une offre d'accueil
d'urgence et en horaires atypiques et porter une attention particulière aux familles
monoparentales.
Promouvoir la coordination des acteurs petite enfance sur le territoire afin
d’avoir une vision partagée
Veiller à une meilleure coordination sur le territoire et examiner l'opportunité de mettre en
place une commission d'attribution commune afin de :
- fiabiliser les listes d'attentes sur les EAJE
- assurer une continuité de l'offre d'accueil en période de congés
Assurer 1 information et 1 lisibilité sur l'ensemble du territoire : offre d'accueil sur le
territoire, accessibilité à tous y compris enfants porteurs de handicap sur tout le territoire
Examiner l'opportunité de consolider l'offre d'accueil collectif et renforcer les
réservations de places par les communes qui en ont besoin. 35
SWOT PETITE ENFANCE
Atouts
- Une offre d’accueil individuel et collectif
diversifiée
- Une offre d’accueil répartie sur le territoire
- Une mutualisation des places en structure
-
- 120 assistantes maternelles sur le territoire
Faiblesses
- Des listes d’attentes pour obtenir une
place dans certaines structures collectives
- Une baisse du nombre d’assistantes
maternelles suite aux départs en retraite
-
- peu de possibilités d’accueil d’urgence ou
en horaires atypiques
Opportunités
- 1 RAM mutualisé entre 2 communes sur le
territoire
- Des services partagés entre les communes
Menaces
- Pas de solution de garde plus
particulièrement pour les publics les
fragiles
- Pas de choix possible dans les modes
d’accueil 36
CONCLUSION THEME 1 : PETITE ENFANCE
Enjeux pour demain…
Le maintien et la consolidation d’une offre petite enfance de qualité est un enjeu primordial sur ce
territoire comprenant 2 quartiers prioritaires (Mouzimpré et St Michel Jericho) et où les familles
monoparentales représentent 38% des familles allocataires avec enfants (46% sur les quartiers
prioritaires),
Du fait du vieillissement de la population et d’une politique d’urbanisation dynamique, on assiste progressivement à un renouvellement de la population qui se concrétise par l'arrivée de nouvelles familles sur le territoire.
Cela peut induire l'expression de nouveaux besoins et peut amener à s’interroger de la manière suivante :
Y aura- t-il adéquation de l'offre petite enfance par rapport à la demande? Comment répondre à la demande d'urgence ou en horaires atypiques ? 37
De plus, Le territoire se caractérise, comme tout le territoire de la Métropole du Grand Nancy par un vieillissement des assistantes maternelles et un manque d'attractivité du métier.
Comment préserver et maintenir cette offre d'accueil ? 38
Feuille de route petite enfance
Objectifs généraux
1) Maintenir et renforcer une offre petite enfance
diversifiée et équilibrée sur les territoires
2) Promouvoir la coordination des acteurs petite
enfance sur le territoire afin d’avoir une vision
partagée
Objectifs opérationnels
1)
Maintenir l'offre existante pour préserver un accueil
collectif et individuel en volume et en qualité.
Renforcer la couverture du RAM sur l'ensemble du
territoire
Porter 1 attention particulière à la création de MAM
Favoriser l'accueil de tous les enfants au sein des
EAJE, notamment les enfants porteurs de handicap ou
issus de familles précaires.
Veiller à Maintenir l'accueil occasionnel au sein des
structures (les p'tits Lutins)
favoriser l'insertion socio-professionnelle des
familles : proposer une offre d'accueil d'urgence et en
horaires atypiques et porter une attention particulière aux
familles monoparentales.
2)
Veiller à une meilleure coordination sur le territoire et
examiner l'opportunité de mettre en place une
commission d'attribution commune afin de :
- fiabiliser les listes d'attentes sur les EAJE
- assurer une continuité de l'offre d'accueil en période de
congés
Assurer 1 information et 1 lisibilité sur l'ensemble du
territoire : offre d'accueil sur le territoire, accessibilité à
tous y compris enfants porteurs de handicap sur tout le
territoire
Examiner l'opportunité de consolider l'offre d'accueil
collectif et renforcer les réservations de places par les
communes qui en ont besoin.
Partenaires
CAF
CD54/PMI
Associations
Communes
Financements existants et potentiels
CAF
Communes
Métropole
A définir 39
Echéances et résultats attendus
1) Maintien de la diversité des modes
d’accueil :
- Création d’un RPE (ex RAM)
- Accompagner les structures qui
s’installent sur le territoire
2) Proposer une solution de garde d’urgence
et en horaires atypiques
3) Permettre à tous les enfants d’être accueillis
au sein des EAJE
4) Proposer une coordination des réponses
aux familles par rapport à l’offre d’accueil
Pilotage
Mise en place de projet partagé, dynamique commune,
Commissions thématiques régulières
Lisibilité et visibilité des actions menées
Evaluation
1) Maintien de la diversité des modes d’accueil :
- évolution du nombre d’assistantes
maternelles
- Nombre de parents accueillis pour
une information sur les modes de
garde au sein du RPE
- Nombre de structures qui se sont
installées sur le territoire et
évaluation de la réponse apportée
(taux d’occupation réponse
adaptée aux familles)
2) Taux de réponse apportée aux demandes
d’accueil en horaire atypique ou d’urgence
3) Accueil de tous les enfants au sein des EAJE :
- Partenariat entre les différents
acteurs pour un échange de
pratiques et une mutualisation des
moyens
- Mobilisation des leviers pour
favoriser l’accueil de l’enfant
handicape
4) Evaluation de la réponse aux familles par
rapport à l’offre d’accueil : listes d’attentes,
taux d’occupation des structures.. 40
Thème 2 : Enfance / Jeunesse 41
L’Enfance / Jeunesse
1) Descriptif de ce que recouvre le thème « enfance / jeunesse »
Le thème enfance jeunesse recoupe les actions d’accompagnement et de loisirs proposés aux jeunes de 6 à 17 ans.
2) Rappel des objectifs de la Convention territoriale Globle départementale
Coordonner les politiques Enfance et Jeunesse pour rendre l’offre lisible et accessible
=> Conduire un diagnostic départemental partagé autour de l’Enfance et de la Jeunesse.
=> Etudier l’intérêt de mutualiser certains dispositifs existants et/ou les adapter, les faire évoluer.
=> Développer la coordination Jeunesse autour des dispositifs et des financements dans le cadre d’une
concertation et d’une complémentarité interinstitutionnelle.
=> Intégrer les impacts de la nouvelle politique régionale de la Jeunesse.
Soutenir l’accompagnement des enfants et des jeunes vers la citoyenneté et l’engagement
dans la vie sociale. Promouvoir les valeurs de la République et du vivre ensemble. Prévenir
la radicalisation
1. ASSOCIER PLEINEMENT LES JEUNES A LA CONSTRUCTION DU VIVRE ENSEMBLE
=> Associer pleinement les jeunes à la construction du vivre ensemble à travers les valeurs de la
République (égalité, laïcité, citoyenneté).
=> Faire converger les financements et les dispositifs.
2. PROMOUVOIR LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET PREVENIR LA RADICALISATION
=> Faire vivre les plans et initiatives visant à prévenir la radicalisation de manière concertée sous l’égide
du plan départemental piloté par le préfet. VW
42
4 ) Portrait enfance / jeunesse
Le territoire est couvert en termes d’offre de loisirs et d’accueils collectifs de mineurs.
La politique jeunesse est investie au niveau de chaque commune et 3 communes développent des
chantiers jeunes.
Public allocataire : 35,3% des enfants ont entre 11 et 17 ans.
Accueils
Collectifs
de Mineurs
.
Un accueil périscolaire et extrascolaire géré directement ou en délégation de service par la commune sur chaque commune.
Propose 1 accueil périscolaire, extrascolaire et un accueil Ado sur le QPV Saint Michel Jericho
Chantiers Loisirs Jeunes Les communes d’Essey Les Nancy, Malzeville et Saint Max développent chacune des Chantiers Loisirs Jeunes.
PEDT Le territoire est couvert à 100 % par le PEDT
Formations BAFA/BAFD formations BAFA/BAFD sur Essey et Saint Max
coordination jeunesse poste de coordination Pole Jeunesse sur Essey Les Nancy et Saint Max et à Malzéville ( non financé dans le cadre du CEJ)
5) Enjeux et actions prévues pendant la CTG :
Enjeux : 43
L’enjeu est de soutenir l’accompagnement des enfants et des jeunes vers la citoyenneté et l’engagement
dans la vie sociale en maintenant et en consolidant l’offre existante
Il s’agira également de proposer au public adolescent une offre et un accueil diversifié afin de :
- garantir l’accueil de tous
- développer l’autonomie et le vivre ensemble et prévenir le repli sur soi
Actions prévues au cours de la CTG :
Maintenir et consolider l’offre existante
- Maintenir et développer l'offre existante en volume et en qualité
- Créer une instance de concertation permettant une analyse partagée de l'offre existante et des besoins pour renforcer et développer l'offre d'accueil
- Réfléchir au maintien de l'offre BAFA/BAFD sur Essey et Saint Max
- Accompagner le recrutement et la stabilisation des professionnels en accueil péri et extrascolaire
- consolider la politique jeunesse à Dommartemont
Garantir l’accueil de tous
- Assurer l'accueil de tous notamment l'accueil des "enfants porteurs de handicap" et avec des troubles du comportement
- Etudier l’opportunité de consolider le partenariat avec Handiloisirs sur le territoire
Développer l’autonomie et le vivre ensemble
- Examiner l'opportunité de développer 1 PS Jeune à l'échelle du territoire défini en complément de l'offre existante , abc IN 44
SWOT ENFANCE / JEUNESSE
Atouts
Un accueil périscolaire et extrascolaire sur chaque
commune
Un accueil ado sur le QPV St Michel Jéricho
Des chantiers loisirs développés par 3 communes
1 territoire couvert à 100% par 1 PEDT
Des postes de coordination jeunesse sur 3
communes
Faiblesses
Un manque de solution d’accompagnement pour
l’accueil de l’enfant porteur de handicap ou
présentant des troubles du comportement
Des échanges de pratique entre les services
jeunesse des différentes communes peu
développées
Un recrutement du personnel péri et extra scolaire
difficile à stabiliser
Opportunités
Des problématiques communes permettant de
mutualiser les actions
Une politique jeunesse investie par les 4
communes
Menaces
mal être des jeunes et difficultés scolaires
Augmentation des incivilités
Mal être des professionnels accueillant l’enfant
présentant des troubles du comportement ou
porteur de handicap 45
CONCLUSION THEME 2 : ENFANCE / JEUNESSE
Enjeux pour demain……
L’enjeu est de soutenir l’accompagnement des enfants et des jeunes vers la citoyenneté et l’engagement
dans la vie sociale en maintenant et en consolidant l’offre existante
Il s’agira également de proposer au public adolescent une offre et un accueil diversifié afin de :
- garantir l’accueil de tous
- développer l’autonomie et le vivre ensemble et prévenir le repli sur soi
Feuille de route Enfance / Jeunesse 46
Objectifs généraux
1) Maintenir et consolider l’offre existante
2) Garantir l’accueil de tous
3) Développer l’autonomie et le vivre ensemble
Objectifs opérationnels
1)
- Maintenir et développer l'offre existante en volume
et en qualité
- Créer une instance de concertation permettant une
analyse partagée de l'offre existante et des besoins
pour renforcer et développer l'offre d'accueil
- Réfléchir au maintien de l'offre BAFA/BAFD sur
Essey et Saint Max
- Accompagner le recrutement et la stabilisation des
professionnels en accueil péri et extrascolaire
- consolider la politique jeunesse à Dommartemont
2)
- Assurer l'accueil de tous notamment l'accueil des
"enfants porteurs de handicap" et avec des troubles
du comportement
- Etudier l’opportunité de consolider le partenariat
avec Handiloisirs sur le territoire
3)
- Examiner l'opportunité de développer 1 PS Jeune à
l'échelle du territoire défini en complément de l'offre
existante
Partenaires
Collectivités
Associations sportives et culturelles
Financements existants et potentiels
CAF
CD
Communes
Autres financements à définir
Echéances et résultats attendus
1)
Maintenir les accueils collectifs de mineurs et les accueils de
loisirs existants.
Pilotage
- Mise en place de projet partagé, dynamique
commune,
- Commissions thématiques régulières
- Lisibilité et visibilité des actions menées
Evaluation
1)
- Taux d’occupation des ACM 47
Créer une instance de concertation entre les communes
Maintenir l’offre BAFA /BAFD et sécuriser le parcours des
professionnels
Réfléchir à des chantiers Jeunes ou autres dispositif jeunes
sur Dommartemont
2)
Réfléchir à une solution d’accueil pour tous :
- En échangeant les pratiques et
politiques communes
- En mobilisant les leviers adéquats
(Fonds Public et Territoire,
Handiloisirs…)
1) développer l’autonomie et le vivre ensemble et
prévenir le repli sur soi
- Réfléchir à des projets sur le territoire
afin de solliciter éventuellement une PS
jeunes
- Travailler en partenariat avec la CAF
afin de mobiliser les financements
adéquats
- Rencontres et échanges entre les services
jeunesse des communes
- Nombre de BAFA/BAFD financés
- Mise en place d’actions jeunesse sur
Dommartemont
2) Accueil de tous les enfants au sein des structures
jeunesse :
- Partenariat entre les différents acteurs
pour un échange de pratiques et une
mutualisation des moyens
- Mobilisation des leviers pour favoriser
l’accueil de l’enfant handicape
3)
- Projets réalisés à destination des 11-17 ans
- Utilisation des leviers financiers
- Evolution de l’offre sur les communes ou le territoire
en fonction des besoins identifiés 48
Thème 3 : PARENTALITE NN
NV
ù
LIN”
49
Parentalité
1) Descriptif de ce que recouvre le thème « Parentalité »
La parentalité est une notion complexe, qui regroupe tous les éléments nécessaires permettant aux
individus de devenir « parent ». Elle se compose de trois temps : l’exercice de la parentalité, l’expérience
de la parentalité et la pratique. On ne naît pas parents. On le devient.
L’évolution familiale actuelle engendre une diversification et une complexification des situations
familiales avec des parents, des beaux-parents, des mono-parents… De plus, les impératifs sociétaux
ajoutent des difficultés supplémentaires à certaines personnes pour exercer pleinement leurs droits :
horaires atypiques, amplitudes de travail journalière importantes, précarité, isolement… C’est dans ces
moments que le soutien familial se révèle important pour faciliter l’organisation de la garde de l’enfant et
l’apprentissage de la manière d’en prendre soin (savoir-faire). Mais de plus en plus jeunes parents se
retrouvent éloignés de ce soutien à cause de déplacements liés aux études supérieures, à des opportunités
professionnelles…
A ce constat se superposent pour certains ménages une perte de repères éducatifs. Avec le développement
des réseaux sociaux et d’internet, les interactions avec le monde réel disparaissent au profit du numérique.
Cela entraîne une perte de la mémoire plus ou moins importante chez les « nouveaux parents » de la
manière dont ils ont été éduqués. D’ailleurs, de nombreux professionnels de la petite enfance se retrouvent
à exercer des fonctions qui ne font pas partie de leur métier (conseils médicaux, éducatifs…). Ces «
manques » créent des situations de souffrance aussi bien chez les enfants que chez les adultes, ce qui peut
provoquer des carences physiques et/ou psychologiques chez l’enfant et une dévalorisation de l’estime de
soi chez les parents.
Tous ces éléments font que les « nouveaux parents » ont parfois besoin d’être accompagnés pour fournir à
leurs enfants le cadre nécessaire à leur épanouissement. La représentation traditionnelle de la famille
ayant évolué, les municipalités se doivent de rechercher des capacités de réponses et de soutien à ces
problématiques.
2) Rappel des objectifs de la Convention Territoriale Globale
Départementale
Animer le Schéma Départemental des Services d’Accueil de la Petite Enfance et de
Soutien à la Parentalité (SDAPEP) - Maintenir et développer la qualité d’accueil au sein
des services d’accueil de la Petite Enfance et la qualité des actions d’accompagnement à
la Parentalité
=> Installer des coordinations à l’accompagnement de la Parentalité sur tous les territoires.
=> Soutenir ces coordinations et participer à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des
projets de chacune d’entre elles. PRN
r'X /
> nn,
50
=> Expérimenter la fusion des coordinations territoriales dédiées à la Petite Enfance et à
l’accompagnement de la Parentalité afin d’être en adéquation avec le SDAPEP et de mutualiser
les moyens financiers et humains
Structurer une offre dédiée à la Parentalité et maintenir l’adéquation entre offre et besoins
1. CONTRIBUER A MAINTENIR UNE OFFRE PARENTALITE DIVERSIFIEE ET EQUILIBREE SUR LES
TERRITOIRES
=> Mettre en place une stratégie de financement au sein des différents comités de financeurs (CLAS,
REAAP, Médiation Familiale, Espaces Rencontres).
=> Impulser ensemble le développement de projets « prioritaires » en fonction des besoins des familles
(ex : accompagnement parents d'adolescents) en les soutenant financièrement.
=> Faciliter la création de nouveaux services/projets au sein des territoires les plus démunis et en fonction
des besoins des familles (ex : le programme national des chartes « avec les familles » développé par la
MSA).
=> Faire connaître les services existants en assurant un meilleur accès des parents à l'information
concernant les services Parentalité (site internet du CD, mon-enfant.fr, lisibilité des services PMI dans les
MDS, plateforme téléphonique, réseaux territoriaux Parentalité, inter action entre les sites internet
Parentalité ...).
Mieux prendre en compte les besoins spécifiques des familles en termes
d’accueil et d’accompagnement à la Parentalité
1. FAVORISER L’ACCES AUX MODES D’ACCUEIL ET AUX SERVICES PARENTALITE
- aux familles en situation de pauvreté ou en parcours d'insertion ;
- aux familles dont l’enfant est porteur d’un handicap.
=> Expérimenter, financer, évaluer de nouveaux dispositifs (au niveau local et ou au niveau
départemental) d’accueil collectif ou individuel des jeunes enfants en situation de pauvreté, ou
des familles en parcours d’insertion ou en situation de vulnérabilité. Une attention toute
particulière doit être portée à l’accueil d’enfants en situation de handicap.
=> Accompagner ces mêmes familles et plus particulièrement les parents dans leur fonction
parentale, soit dans le cadre de parcours individuels (suivi santé des jeunes enfants, travailleurs
sociaux, TISF, médiation familiale…), soit d’actions collectives (action REAAP, CLAS, groupes
parents enfants dans le cadre de la PMI …).
3) Portrait parentalité 51
Les familles monoparentales représentent 38% des familles allocataires avec enfants sur le
territoire (46% sur les quartiers prioritaires).
2 quartiers prioritaires sont situés sur ce territoire Mouzimpré et St Michel Jéricho.
Le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité sur le territoire est nettement supérieur par rapport à la Métropole du Grand Nancy.
Le nombre de bénéficiaires du RSA est supérieur à la Métropole du Grand Nancy.
L’axe parentalité est diversement investi sur le territoire.
La commune d’Essey Les Nancy est très engagée dans le domaine de la parentalité et a mené une action de mobilisation spécifique avec l’ARS. On trouve dans cette commune une maison de la parentalité ainsi qu’un LAPE.
Des actions CLAS sont développées sur Malzéville.
Le centre Social Saint Michel Jéricho développe des actions CLAS et REAPP sur le quartier.
4) Enjeux et actions développées au cours de la CTG :
Le territoire des 4 communes accueille de nombreuses familles dont une part non négligeable de familles
monoparentales et comporte 2 quartiers prioritaires.
Le développement de la thématique parentalité est un enjeu majeur afin de proposer aux parents un
accompagnement dans leur fonction parentale à toutes les étapes de la vie de l’enfant.
LA CAF propose aux acteurs du territoire un co-financement des dispositifs d’accompagnement collectifs à la
parentalité tels que les CLAS, REAPP, Loisirs familiaux de proximité, Lieux d’Accueil Parents Enfants. Ces
leviers pourront être utilisés pendant la CTG afin de développer ce champ.
La commune d’Essey Les Nancy a fait de la parentalité un axe majeur de sa politique aux familles. La
signature de la CTG inter communes, amène les communes à réfléchir à une mutualisation des moyens et à
un échange de pratiques afin de développer cet axe sur les territoires moins couverts.
Ainsi, les communes prévoient une réflexion et un développement autour des actions suivantes :
maintenir et consolider l'offre en CLAS
revoir la temporalité des séances CLAS de Malzéville pour ne plus déroger au référentiel CLAS
Projets REAPP à développer sur le territoire soit par les services municipaux et/ou par les associations
Examiner l'opportunité de faire évoluer le LAPE d'Essey Les Nancy en LAPE itinérant à l'échelle du
territoire
mettre en place 1 coordination territoriale petite enfance parentalité 52
SWOT PARENTALITE
Atouts
- Une maison de la parentalité et un LAPE à
Essey Les Nancy
- Des actions parentalités développées sur
le quartier St Michel Jéricho
- Des actions CLAS développées à
Malzéville
Faiblesses
- Un territoire inégalement couvert par les
actions parentalité
- Un potentiel d’habitants trop faible par
commune pour créer des structures
propres à chaque commune (ex LAPE)
Opportunités
- Une volonté des communes de réfléchir
ensemble et de mutualiser les moyens
- Des équipements et actions existantes qui
peuvent être développées sur l’ensemble
du territoire en mutualisant les moyens ou
en échangeant les pratiques
Menaces
- Une fragilisation de la cellule familiale
- Une rupture scolaire et familiale 53
CONCLUSION THEME 3 : PARENTALITE
Enjeux pour demain ……..
Le territoire des 4 communes accueille de nombreuses familles dont une part non négligeable de familles
monoparentales et comporte 2 quartiers prioritaires.
Le développement de la thématique parentalité est un enjeu majeur afin de proposer aux parents un
accompagnement dans leur fonction parentale à toutes les étapes de la vie de l’enfant.
LA CAF propose aux acteurs du territoire un co-financement des dispositifs d’accompagnement collectifs à la
parentalité tels que les CLAS, REAPP, Loisirs familiaux de proximité, Lieux d’Accueil Parents Enfants. Ces
leviers pourront être utilisés pendant la CTG afin de développer ce champ.
La commune d’Essey Les Nancy a fait de la parentalité un axe majeur de sa politique aux familles. La
signature de la CTG inter communes, amène les communes à réfléchir à une mutualisation des moyens et à
un échange de pratiques afin de développer cet axe sur les territoires moins couverts. BA
54
Feuille de route PARENTALITE
Objectifs généraux
proposer aux parents un accompagnement dans leur
fonction parentale à toutes les étapes de la vie de
l’enfant.
Objectifs opérationnels
- maintenir et consolider l'offre en CLAS
- revoir la temporalité des séances CLAS de
Malzéville pour ne plus déroger au référentiel
CLAS
- Projets REAPP à développer sur le territoire soit
par les services municipaux et/ou par les
associations
- Examiner l'opportunité de faire évoluer le LAPE
d'Essey Les Nancy en LAPE itinérant à l'échelle
du territoire
- mettre en place 1 coordination territoriale petite
enfance parentalité
Partenaires
Communes
EAJE
ACM
LAPE
CS St Michel Jéricho
Financements existants et potentiels
CAF : co-financement des dispositifs d’accompagnement
collectifs à la parentalité tels que les CLAS, REAPP,
Loisirs familiaux de proximité, Lieux d’Accueil Parents
Enfants.
Communes
Autres financements à définir 55
Echéances et résultats attendus
2021/2022/2023/2024/2025 :
1) Mise en place d’une commission
d’échange petite enfance parentalité
2) Développement de projets dans le cadre
de la parentalité (REAPP) sur le territoire
3) Mobiliser le dispositif CLAS auprès des
partenaires associatifs et des écoles pour
les territoires non couverts
4) Réfléchir à l’opportunité de mettre en place
un LAPE itinérant
5) Associer la CAF à la réflexion sur la
thématique parentalité afin de parvenir à
mobiliser les leviers adéquats
Pilotage
Mise en place d’une commission inter communes
sur la thématique parentalité
Evaluation
1) Mobilisation des professionnels de la petite
enfance autour de la parentalité
2) Mobilisation du dispositif REAPP
3) Mobilisation du dispositif CLAS :
- Maintien et évolution sur la
commune de Malzéville
- Développement sur les secteurs
non couverts
4) LAPE :
- Résultats de l’étude d’opportunité
- Démarches de création du LAPE
itinérant le cas échéant
5) Mobilisation des dispositifs cofinancés par
la CAF 56
Thème 4 : AUTONOMIE/INSERTION/ACCES AUX
DROITS 2NN
57
Autonomie / Insertion /accès aux droits
1) Descriptif de ce que recouvre le thème « Accès aux Droits /
Autonomie/Insertion »
Proposer une offre de service d’accès aux droits et aux services, et la simplification des démarches (inclusion numérique)
Renforcer entre partenaires la connaissance des usagers pour adapter le contenu des offres de services aux spécificités des publics sur les territoires ;
Améliorer la détection des droits et l’information en renforçant sa connaissance des profils d’allocataires Rendez-vous des droits par évènement ou situation de vie
Développer et optimiser les échanges dématérialisés avec les partenaires dans une logique d’accès aux droits et de simplification des démarches
2) Rappel des objectifs de la Convention Territoriale Globale
Départementale
Imbriquer le travail social Caf dédié au public vulnérable avec le travail social du Conseil Départemental ciblé sur les publics précaires en vue d’assurer une continuité de service
=> Coordonner les travaux des Délégations territoriales CAF et des MDS du Conseil Départemental afin
de favoriser la complémentarité des interventions sociales, notamment dans le cadre des réseaux
territoriaux de l’accès aux droits.
Imbriquer nos dispositifs d’aides financières extra-légales et mobiliser l’aide à domicile
=> Réfléchir à l’imbrication de leurs aides financières extralégales de sorte à couvrir l’ensemble des
besoins exprimés quel que soit le public visé.
=> Expérimenter et étendre des dispositifs de mobilisation concertée des aides extralégales.
Soutenir les processus d’autonomisation des jeunes
« L’autonomie recouvre la capacité à être acteur de sa vie, à définir son projet de vie, seul et avec les
autres, et ainsi passer à l’âge adulte ». Cette transition est un processus complexe qui renvoie à la fois aux
conditions matérielles de l’indépendance mais également à la possibilité d’orienter son propre destin
individuel et collectif. 58
En proposant un accompagnement sur ces deux volets, adapté aux différents moments de vie des jeunes,
les partenaires devront contribuer à créer les conditions pour permettre à chaque jeune d’avoir les moyens
de son projet de vie.
L’accès aux droits et au logement est une condition sine qua none pour accéder à son autonomie et
prévenir la marginalisation. Il serait souhaitable de se doter d’une politique jeunesse qui reposerait sur une
approche globale des parcours de vie des jeunes.
L’identification des parcours permettrait de mieux repérer les besoins des jeunes et leur donner l’accès aux
dispositifs en apportant une réponse. Plus particulièrement dans ce cadre l’accompagnement des
processus de décohabitation et d’insertion professionnelle devra être étudié.
Dans le cadre de l’élaboration du 6ème PDALHPD, une action relative à la construction d’une stratégie pour
l’accompagnement des publics jeunes isolés est inscrite dans l’Axe 2 « Favoriser l’accès à l’offre, la fluidité
et la sécurisation des parcours résidentiels ».
=> Faire converger les dispositifs d’accès aux droits et au logement.
=> Soutenir l’insertion professionnelle.
=> Accompagner les parcours de vie des jeunes.
3) Les actions mises en place pendant la CTG en terme d’autonomie insertion et
accès aux droits
Enjeux
Afin de ne pas fragiliser un public vulnérable, l’accompagnement à l’autonomie et à l’accès aux droits visant à réduire
les inégalités est un axe que les communes développent déjà notamment avec la présence d’une MDS sur le terrrioire
Dans cette continuité, l’ensemble des signataires souhaitent continuer à faciliter l’accès aux droits et aux services et simplifier les démarches des usagers notamment par l’inclusion numérique et par une égalité d’accès des droits pour tous.
Cette démarche passe aussi par un meilleur partage de l’information entre partenaires.
Actions prévues pendant le CTG :
Faciliter l’accès aux droits et réduire les inégalités :
- adhésion à la CTASF, RAID
lutter contre l'illectronisme :
- coordonner l'action des conseillers numériques, 59
- réfléchir à la création d'un poste de conseiller numérique partagé
SWOT AUTONOMIE/INSERTION
Atouts
- Le territoire est rattaché à une MDS
Faiblesses
- situation de précarité pour certains habitants
notamment en QPV
Opportunités
- Possibilité de financement conseiller
numérique
- Renforcer les échanges entre partenaires
au service du public
Menaces
- Un renforcement des inégalités 60
CONCLUSION THEME 4 : AUTONOMIE/INSERTION/ ACCES AUX
DROITS
Enjeux pour demain……..
Afin de ne pas fragiliser un public vulnérable, l’accompagnement à l’autonomie et à l’accès aux droits visant à réduire
les inégalités est un axe que les communes développent déjà notamment avec la présence d’une MDS sur le territoire
Dans cette continuité, l’ensemble des signataires souhaitent continuer à faciliter l’accès aux droits et aux services et simplifier les démarches des usagers notamment par l’inclusion numérique et par une égalité d’accès des droits pour tous.
Cette démarche passe aussi par un meilleur partage de l’information entre partenaires. 61
Feuille de route Accès Autonomie/Insertion/Accès aux droits
Objectifs généraux
1) Faciliter l’accès aux droits et réduire les
inégalités :
2) lutter contre l'illectronisme :
Objectifs opérationnels
1) adhésion à la CTASF, RAID
2)
- coordonner l'action des conseillers numériques,
-
- réfléchir à la création d'un poste de conseiller
numérique partagé
-
Partenaires
Communes
Département –MDS
CCAS
CAF
Financements existants et potentiels
Communes
Métropole
Echéances et résultats attendus
2021/2022/2023/2024/2025 :
Accès aux droits pour tous
Réduction des inégalités notamment dans le cadre
de l’inclusion numérique
Pilotage
Constitution d’une commission
autonomie/insertion/ accès aux droits
Evaluation
Participation des partenaires au RAID
Nombre de dossiers par habitants /commune à la
CTASF
Intervention du conseiller numérique 62
Thème 6 : LOGEMENT/CADRE DE VIE TN
ANN
CS
NS LL V/
rs SR,
Vent |
mn)
( €, —
63
Logement / Cadre de vie
Descriptif de ce que recouvre le thème « logement / cadre de vie » 1)
Les communes sont très impliquées dans une politique d’urbanisation dynamique. On s’attachera dans le
cadre de la CTg à réfléchir et à consolider le cadre de vie notamment en favorisant la participation des
habitants.
L’animation de la vie sociale constitue un levier essentiel et concerne les lieux de proximité à vocation
globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale et au
lien social.
Les espaces de vie sociale permettent aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leur projet
Rappel des objectifs de la Convention Territoriale Globale 2)
Départementale
Concernant la politique Logement :
Favoriser le maintien dans le logement et prévenir les expulsions locatives
Animer la lutte contre l’habitat dégradé dans le cadre du Pôle de lutte contre l’habitat
indigne et non décent (LHIND)
=> Pérenniser l’animation conjointe du dispositif et contribuer à son financement et au financement
des prestataires chargés de la qualification des situations.
=> Imbriquer les offres d'accompagnement social « des situations détectées », y compris pour les
cas complexes.
Promouvoir le savoir Habiter
=> Développer des actions de promotion et de prévention sur les territoires.
=> Soutenir et promouvoir les lieux ressources de type « Eco appart ».
Concernant la politique Cadre de Vie :
Favoriser et encourager la participation des habitants
Les habitants sont reconnus aujourd’hui comme des acteurs incontournables du développement de leur
quartier et de leur environnement social.
En effet, permettre aux citoyens de tous les âges de coproduire des opérations qui composent les projets de
territoire, leur reconnaître une « expertise d’usage » devient de plus en plus nécessaire. Les habitants
acquièrent au fil du temps, des connaissances, des savoir-faire et des savoir-être en utilisant au quotidien 64
les espaces de vie de leur environnement de proximité (espaces urbains, espaces ruraux,…) ainsi que les
réseaux et les relations sociales de proximité.
=> Coordonner leurs actions pour accompagner et soutenir financièrement les projets portés par et
pour les habitants.
Elaborer, animer le Schéma directeur de l’animation à la vie sociale
Cet axe concerne essentiellement les structures d’animation à la vie sociale que sont les Centres Sociaux et
les Espaces de Vie Sociale aujourd’hui co-soutenus par les différents partenaires institutionnels. Les projets
de ces structures privilégient la participation des habitants et concentrent des réponses multiples aux
besoins des habitants dans le cadre d’une approche globale (accès aux droits, enfance, jeunesse,
parentalité,…).
=> Mettre en place le comité de pilotage inter partenarial et départemental du futur Schéma directeur
de l'animation à la vie sociale et en définir les objectifs et le fonctionnement (diagnostic, état des
lieux, axes prioritaires,…).
=> Définir les évolutions quantitatives et qualitatives souhaitables de l’animation à la vie sociale à
l’échelle départementale et infra-départementale et favoriser le développement des structures
d’animation de la vie sociale sur les quartiers prioritaires des politiques de la ville.
=> Adopter une stratégie de financement convergente entre les partenaires en fonction de priorités.
=> Mettre en réseau le secteur de l’animation à la vie sociale.
Portrait de territoire en matière de logement/cadre de vie : 3)
Le territoire est composé de logements collectifs mais aussi d’importantes zones pavillonnaires.
On compte environ 20 % de logements sociaux sur le territoire.
Dispositifs et projets urbanistiques
De nouveaux logements ont été créés depuis 2010 avec une mixité de l’offre (logements sociaux
et logements privés). Des constructions de logements sont prévues sur les prochaines années. Ces
logements continueront à être destinés à un public mixte. Certaines communes prévoient aussi la 65
création de logements à destinations des Séniors. (Résidence Sénior sur Saint Max et Malzéville
par exemple)
On peut noter différents projets de rénovation récents ou prévus dans un avenir proche :
Nouveaux immeubles construits à St Michel Jericho pour avec des logements plus petits
adaptés aux personnes seules ou sans enfants afin de permettre aux familles de quitter un
logement devenu trop grand sans quitter le quartier.
Rénovation et redynamisation du quartier Kléber à Essey Les Nancy
Rénovation de quartier MOUZIMPRE, Quartier Politique de la Ville
Construction de logements locatifs sur Malzéville
Saint Max est territoire pilote pour la mise en place de l’opération “Permis de Louer” en
partenariat avec la CAF, la préfecture de Meurthe et Moselle et la métropole du Grand
Nancy. Par ce dispositif qui prévoit l’obligation de mise en conformité du logement avant
d’obtenir le “permis de louer” la commune souhaite lutter contre l’habitat insalubre et
améliorer la qualité de vie des habitants. L’évaluation de ce dispositif sera présenté à
l’ensemble des signataires de la CTG.
Enjeux et développement de la politique Accès Logement / 4)
Cadre de vie pendant la CTG
Le territoire comprend 2 QPV et un centre social Sur le quartier prioritaire St Michel Jericho
Levier de la politique familiale et sociale, les espaces d’animation de la vie sociale sont une
composante majeure dans l’offre globale de service aux habitants et contribuent à faciliter
l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.
Les espaces de vie sociale sont des lieux de proximité qui développent des actions collectives
permettant :
- Le renforcement des liens sociaux et familiaux et les solidarités du voisinage,
- La coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des
usagers.
Le territoire des 4 communes comprend 2 QPV. Les lieux d’animation de la vie sociale jouent un
rôle essentiel dans la vie des habitants de ces quartiers.
Ainsi les objectifs de cette CTG seront de :
- créer l'EVS sur le quartier Mouzimpré
- travailler en synergie avec le centre social St Michel Jericho 66
SWOT LOGEMENT / CADRE DE VIE
Atouts
- Une politique de l’habitat dynamique sur
toutes les communes
- Des projets de rénovation de l’habitat
notamment sur le quartier Kléber à Essey
Les Nancy
- Une offre de logement mixte et adaptée
pour tous les publics
- Une volonté d’offrir un logement de
qualité : par ex : Dispositif « Le permis de
louer » à St Max
Faiblesses
- Des services et une relation de proximité à
développer avec le quartier Mouzimpré
Opportunités
La présence d’un Centre social sur le territoire
Menaces
Un repli sur soi de la population
Une augmentation des incivilités 67
CONCLUSION THEME 4 : LOGEMENT / CADRE DE VIE
Enjeux pour demain……..
Le territoire comprend 2 QPV et un centre social Sur le quartier prioritaire St Michel Jericho
Levier de la politique familiale et sociale, les espaces d’animation de la vie sociale sont une
composante majeure dans l’offre globale de service aux habitants et contribuent à faciliter
l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.
Les espaces de vie sociale sont des lieux de proximité qui développent des actions collectives
permettant : 68
- Le renforcement des liens sociaux et familiaux et les solidarités du voisinage,
- La coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des
usagers.
Le territoire des 4 communes comprend 2 QPV. Les lieux d’animation de la vie sociale jouent un
rôle essentiel dans la vie des habitants de ces quartiers.
Feuille de route Logement / Cadre de vie
Objectifs généraux
Renforcer les liens sociaux et favoriser la prise
de responsabilité des habitants en Maintenant
et en développant les espaces d’animation de
la vie sociale
Objectifs opérationnels
- créer l'EVS sur le quartier
Mouzimpré
- travailler en synergie avec le centre
social St Michel Jericho
Partenaires
Communes
CAF
Métropole du Grand Nancy
CD
Associations et établissements locaux
Financements existants et potentiels
Communes
CAF
Métropole du Grand Nancy
Autres financements à définir
Echéances et résultats attendus Pilotage
création d’une commission inter commune
logement /cadre de vie 69
2021/2022/2023/2024/2025
- Création de l’espace de vie sociale à
Mouzimpré
- Renforcement des actions entre les
communes et le CS St Michel Jéricho
Evaluation
- Bilan annuel de l’espace de vie sociale
- Bilan annuel du Centre Social SN
KR
evaluation © cfirarer SÈ
Annexe 4 : Le pilotage et la coordination des actions dans le cadre de cette CTG inter commune est un enjeu essentiel.
Il est ainsi convenu de :
- Constituer une commission élus techniciens mobilisant chaque commune dans la conduite et l’évaluation de la CTG
- Renforcer les liens avec la CAF, partenaire de projets et de financement, en sollicitant ses services en amont des réflexions sur les projets envisagés
Une commission spécifique sera définie pour chaque champ de la convention et réunira les acteurs du territoire :
- Commission petite enfance
-Commission enfance/jeunesse
-Commission parentalité
-Commission autonomie- insertion/accès aux droits
-Commission logement/cadre de vie
Les champs de cette convention pourront être révisés lors des comités de pilotage qui seront mis en place au long de la convention. Les critères d’évaluation s’adapteront à l’évolution des objectifs.
Une évaluation intermédiaire se fera annuellement lors des comités de pilotage annuels.
Evaluer c’est mesurer le chemin parcouru pour progresser, réajuster, mettre en cohérence. L’évaluation est un outil au service de la démarche de progrès qui s’inscrit dans le souci de l’amélioration continue des actions. C’est aussi un outil de clarification et de valorisation auprès des partenaires.
Objectifs de l’évaluation de cette CTG:
Adapter les interventions de la collectivité et de la Caf (prise en compte des besoins prioritaires et des besoins spécifiques); Réduire les écarts entre l’offre existante et le besoin
Opérer les choix stratégiques sur le territoire.
Connaître l’ensemble des champs d’interventions de la Caf, fluidifier les relations, respecter les engagements ; Rationaliser les organisations et les fonctionnements et travailler en transversalité. Elle se compose de deux démarches distinctes:
Le suivi des résultats : état des lieux/ bilan des actions
L’évaluation des impacts: mesure des effets, des évolutions entre l’année N et N+2 (évaluation intermédiaire) et l’année N et N+4.
L’évaluation se déroulera en continu et sera intégrée au dispositif du pilotage des actions.
Questions évaluatives Indicateurs Résultats Commentaires Perspectives
Les éléments qui figurent
dans le diagnostic partagé
sont-ils adaptés ?
Ressenti des acteurs locaux tout au long
de la démarche.
Ensemble des éléments présents pour
déterminer des champs prioritaires
Réactualisation des données aisée ?
N N+1 N+2 N+3 Evaluation
de la
démarche Les
réalisations
Des champs prioritaires ont-
ils été identifiés?
Y a-t-il consensus ou pas?
La construction du plan
d'actions a-t-elle été
pertinente au regard du
diagnostic posé?
Ressenti des acteurs locaux
Avancée effective de la CTG Respect des échéances inscrites au schéma de développement
Questions évaluatives Indicateurs Résultats Commentaires Perspectives
Quelle est la place et la
mobilisation des acteurs?
(élus, administrateurs,
habitants, associations,…)
Actions réalisées :
-
-
-
N N+1 N+2 N+3 Evaluation
de la démarche
Les
moyens
Y a-t-il une clarification
des différents niveaux
d'implication des
partenaires?
4 niveaux de participation:
l'information
la consultation
la concertation
la co-construction
Le pilotage et le
fonctionnement des instances
sont-ils efficaces?
Formalisation existante ?
Calendrier identifié ?
Quels outils de pilotage ont été mis en
place?
Les moyens mobilisés
sont-ils adaptés /
adéquats? (humains,
financiers, matériels)
Nombre de personnes mobilisées et
temps passé
La communication Existe-t-il un plan de communication?
Place de la Caf dans ce plan
Place du Cd 54
Place de la Commune/intercommunalité
dans ce plan
La qualité des équipes et des
intervenants
Compétences, qualifications, formations
Annexe 5 Liste des membres des
instances de collaboratio
Les membres du comité de pilotage de la CTG sont arrêtés comme suit :
Pour la commune
Pour la Caisse d’Allocations Familiales :
Pour le Conseil Départemental : Les membres du comité opérationnel de la CTG sont arrêtés comme suit et sont mobilisés en fonction des thématiques abordées :
Pour la commune
Pour la Caisse d’Allocations Familiales :
Pour le Conseil Départemental :
Annexe 6 : Délibération du Conseil Municipal