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Conseil Municipal - 3 CRCM conseil municipal 20 mai 2019
Procès Verbal - 2 CRCM conseil municiapl 25 mars 2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 CRCM conseil municiapl 25 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie ELVEN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
Lundi
25
Mars
2019,
à 20H
Présents
:
M.
GICQUEL,
M.
LE
TRIONNAIRE,
Mme
LE
BOURSICAUD-GRANDIN,
M.
VICAUD,
Mme
GUYOMARC'H,
M.
RYO,
M.
JEGOUSSE,
Mme
HERROUX-LE
BEC,
M.
BALLIER,
M.
MORICE,
Mme
MAINGUY,
M.
RENAUD,
M.
BREDOUX,
M.
GUIDOUX,
Mme
LE
ROUIC,
Mme
MICHEL,
Mme
MARTIN,
Mme
EYCHENNE,
M.
ROESCH,
Mme
JADE,
M.
FRENKEL,
M.
DANIEL,
Mme
MOTAIS.
Absents
excusés
: Mme
MALINGE
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
LE
ROUIC),
Mme
LEGRAND
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
JADE),
Mme
DEGOIS-PERRAUD
(avec
pouvoir
donné
à
M.
FRENKEL)
Mme
LAFFEACH,
M.
GIRARD,
M.
TEXIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
JADE
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
4
février
2019
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
février
2019
est
approuvé
à
l'unanimité.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
du
Conseil
municipal
du
23/04/2014
Néant
Affaires
scolaires
:
1-
Participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’Ecole
St
Joseph
Il
est
rappelé
que
conformément
à
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
il
convient
d'appliquer
au
contrat
d'association,
au
titre
de
l'égalité
de
traitement
entre
les
écoles
privées
et
les
écoles
publiques,
les
participations
calculées
sur
la
base
du
coût
réel
d'un
élève
de
classe
élémentaire
et
de
classe
maternelle
de
l'école
publique
C.
DESCARTES
sur
l’année
2018.
Classes
élémentaires...
271.15
euros/élève
Classes
maternelles..….............…
1
108.31
euros/élève
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
commission
scolaire,
par
25
voix
pour
et
1
abstention
(M.
ROESCH):
>
DECIDE
de
fixer
les
participations
communales
2018,
comme
suit : °
Classes
élémentaires
271.15
euros/élève
"
Soit
pour
299
élèves
elvinois
recensés...
81
073.85
euros
e
Classes
maternelles
…..........
1108.31
euros/élève
“
Soit
pour
202
élèves
elvinois
recensés...
223
878.62
euros
+
soit
un
total
de
participations
arrêté
à
la
somme
de
304
952.47
euros
Le
versement
de
cette
subvention
s'effectuera
par
trimestre
à terme
échu
selon
l'effectif des
enfants
Elvinois
déclaré
par
l'établissement
scolaire
en
septembre
2018.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6574
du
budget
communal.
2-
Participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
pour
un
enfant
en
classe
ULIS
à THEIX
Conformément
à
l'article
L.112-1
du
code
de
l'Education
et
lorsqu'un
enfant
est
affecté
par
décision
de
la
commission
des
droits
et
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées
dans
une
classe
pour
inclusion
scolaire
d'une
autre
commune,
la
commune
de
résidence
doit
participer
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'établissement
qui
l’accueille.
L'OGEC
de
l'Ecole
Ste
Cécile
de
Theix
en
a
fait
la
demande
pour
un
enfant
elvinois
en
classe
ULIS
pour
l'année
2018/2019.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
le versement
du
forfait
de
271.15
€
3-
Fournitures
scolaires
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'attribution
du
crédit
affecté
aux
fournitures
scolaires
pour
les
élèves
fréquentant
des
établissements
scolaires
elvinois
ou
des
classes
spécialisées
d'établissements
extérieurs. La
commission
scolaire,
consultée
sur
le
sujet,
propose
de
fixer
le
montant
de
fournitures
scolaires
pour
l’année
2019
à 40.00
€/Elèves
Elvinois
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'attribuer
pour
l’année
2019
un
crédit
de
40.00
euros
par
élève
résidant
sur
la
commune
et
fréquentant
les
établissements
scolaires
précités
ou
des
classes
spécialisées
d'établissements
extérieurs,
Soit:
&æ
Ecole
St Joseph................….
40.00
euros/élève
x 501
élèves
=
20
040
€
&
Ecole
Catherine
Descartes.
40.00
euros/élève
x 295
élèves
=
11
800
€
&
Elève
en
ULIS
à
Theix
40.00
euros/élève
x
1
élève
=
40.00
€
Soit
un
soit
un
montant
estimatif
global
de
31
880
euros.
Le
versement
de
cette
subvention
s'effectuera
selon
l'effectif
des
enfants
elvinois
déclaré
par
chaque
établissement
scolaire
en
septembre
2018.
Toutes
justifications
de
l'utilisation
de
ces
crédits
pourront
être
réclamées
a
posteriori
par
l'administration
municipale. 4-
Soutien
aux
classes
de
découvertes
Il
est
fait
part
à
l'assemblée
de
la
possibilité
de
revoir
la
grille
financière
de
participation
communale
aux
classes
de
découverte
afin
de
pouvoir
répondre
aux
diverses
demandes
de
subventions
qui
pourront
être
sollicitées
à cet
effet
au
cours
de
l'année
2019.
La
commission
scolaire,
consultée
sur
le sujet,
propose
de
maintenir
la tarification
établie
en
2018,
soit :
e
Activités
sur
place
et sorties
à
la journée
avec
transport.
8.40
euros/élève
e
Séjours
extérieurs
(de
moins
de
5 jours).........................
16.80
euroslélève
e
Séjours
extérieurs
(de
5 jours
et +).................................
33.50
euroslélève
Soit
un
montant
global
de
de
9 770.20
€
réparti
comme
suit
:
æ
Ecole
St
Joseph
6
889€
Nombre
d'élèves
Montants
Activités
sur
place
et
sorties
à
la
journée
avec
transport
SET
A
ASSUE
Séjours
extérieurs
(de
moins
de
5
99
1 663.20
€
jours)
°
Séjours
extérieurs
(de
5
jours
et
74
2 479€
plus) &
Ecole
Catherine
Descartes
2 881.20
€
Nombre
d'élèves
montants
Activités
sur
place
et
sorties
à
la
245
2
058
€
journée
avec
transport
Séjours
extérieurs
(de
moins
de
5
49
823 20
€
jours)
‘
Séjours
extérieurs
(de
5
jours
et
0
0€
plus) Cette
aide
ne
sera
accordée
qu'une
seule
fois
dans
l'année,
par
élève
résidant
sur
la
commune
d'ELVEN
et
fréquentant
des
établissements
scolaires
élémentaires
Elvinois.
Le
versement
de
cette
subvention
s'effectuera
en
une
seule
fois
selon
l'effectif
des
enfants
Elvinois
déclaré
par
l'établissement
scolaire
en
septembre
2018.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6574
du
budget
communal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
ADOPTE
la
proposition
ci-dessus
de
la commission
scolaire
pour
l'année
2019. 5-
Lancement
d’un
marché
par
appel
d’offre
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
devant
servir
à
l’élaboration
des
repas
et Assistance
technique
Un
marché
pour
la fourniture
de
denrées
alimentaires
devant
servir
à
l'élaboration
des
repas
est
passé
tous
les
ans.
Ce
marché
comprend
notamment
:
-
La
fourniture
et
livraison
des
denrées
pour
les
communes
d'Elven
et
St
Nolff
dans
le
cadre
de
D.
. . . .
..JEntente_et
pour le
collège public dans le cadre de la convention de
coopération
-
L'accompagnement
d’une
diététicienne
dans
la
composition
et
l'élaboration
des
menus
-
La
formation
du
personnel
sur
les
protocoles
HACCP
-
Des
animations
autour
du
repas,
soit
par
la
composition
de
repas
spéciaux,
soit
par
la
composition
de
repas
à thème
Compte
tenu
de
l'augmentation
du
nombre
de
rationnaires,
des
partenariats
pour
la
fabrication
et
la
fourniture
de
repas,
le montant
estimatif
de
cette
prestation
est
de
405
446.72
€
HT.
Après
délibération
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
>
De
lancer
une
consultation
par
appel
d'offre
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
devant
servir
à
l'élaboration
des
repas
2019-2020
pour
un
montant
estimatif
de
405
446.72
€
HT.
>
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le
marché
et toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
A
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
la
fourniture
de
produits
biologiques,
M
Le
Maire
précise
que
ce
marché
est
relancé
tous
les
ans
et
que
la
fourniture
de
produits
issus
des
circuits
courts
et
de
l'agriculture
biologique
figurent
dans
le cahier
des
charges.
Vie
associative
:
1-
Subventions
municipales
2019
Les
Commissions
«
Vie
associative,
Sports,
Tourisme,
Culture
et
Communication
»
proposent
au
Conseil
Municipal
d’allouer
au
titre
de
l’année
2019
un
montant
de
subventions
global
de
fonctionnement
s'élevant
à
la
somme
de
84
910,00
Euros,
et
réparti
de
la
manière
suivante :
Proposition
d’attribution
des
Subventions
pour
l’année
2019
Nom
|
2018
|
2019
AMICALES CHAPELLE
SAINT
CLEMENT
50,00
€
FNACA
60,00
€
60,00
€
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
60,00
€
60,00
€
MAE
100,00
€
50,00
€
ELV’21
200,00
€
200,00
€
JARDINS
FAMILIAUX
100,00
€
100,00
€
La
croisée
des
chemins
50,00
€
TOTAL
620,00
€
470,00
CULTURE
LOISIRS
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
46
000,00
€
47
000,00
€
COMITE
de
JUMELAGE
250.00
€
250,00
€ ARTS
ET
PATRIMOINE
50,00
€
50,00
€
BAGAD
Fonctionnement
3
400,00
€
3 400,00
€
LE
GRAND
MECHANT
LUDE
50,00
€
50,00
€
ENS
VOCAL
ARMOR
ARGOET
700,00
€
700,00
€
CAEL
450,00
€
450,00
€
LA
FOCALE
ELVINOISE
200,00
€
100,00
€
NOALVEN
100,00
€
TOTAL
51
100,00
€
52
100,00
SOLIDARITES BOULE
ELVINOISE
(17
mai)
1100,00
€
1
100,00
€
DONNEURS
DE
SANG
100,00
€
100,00
€
TOTAL
1
200,00
€
1 200,00
€
SPORTS ELVINOISE
AIKIDO
110,00
€
100,00
€
BADMINTON
(FLAME
56)
1 200,00
€
1200,00
€
ELVINOISE
BASKET
2
100,00
€
2
100,00
€
ELVINOISE
CYCLO
500,00
€
500,00
€
ELVINOISE
FOOTBALL
7 000,00
€
7 000,00
€
WALLABIS
300,00
€
300,00
€
TENNIS
CLUB
1 350,00
€
1 500,00
€
ARGOET
TENNIS
DE
TABLE
540,00
€
540,00
€
ELVINOISE
ATHLETISME
900,00
€
1 000,00
€
ELVINOISE
JUDO
2 250,00
€
2 250,00
€
RUGBY
CLUB
DU
PAYS
D'ELVEN
3
000,00
€
3 000,00
€
VOLLEY
BALL
110,00
€
100,00
€
ELVINOISE
PETANQUE
120,00
€
100,00
€
PERIPHERIK
2
000,00
€
2 000,00
€
TOTAL
21
480,00
€
21
690,00
€
MANIFESTATIONS/PROJETS Eveil
à
l'anglais
(English
Corner)
200,00
€
100,00
€
Projet
NOALVEN
500,00
€
Section
animation
du
CSC
(SRP)
12
200,00
€
0,00
€
via
CD56
ELV
CYCLO
(Courses
de
Pâques)
850,00
€
1 800,00
€
ELV
CYCLO
(Cyclo
cross)
500,00
€
Animation
Pâques
(CAEL)
1 200,00
€
2000,00
€
Estivales
(CAEL)
1 600,00
€
Projet
Chapelle
Saint
Clément
150,00
€
Exposition
photo
la
Focale
Elvinoise
1000,00
€
Comité
de
jumelage
350,00
€
1200,00
€
Rire
en
Breizh
Tremplin
de
l'humour
1000,00
€
Projet
Elv
21
: Troc
et
plants
200,00
€
200,00
€
Projet
Art
et
Patrimoine
: Circuit
des
500,00
€
arts Tennis
de
table
achat
table
500,00
€
(enfance-jeunesse) TOTAL
16
600,00
€
9450,00
€
TOTAL
91
000,00
€
84
910,00
€
ACTIONS
ECONOMIQUES
NEO586
(AES)
13
950,00
€
13
950,00
€
TOTAL
13
950,00
€
13
950,00
€
Dans
le
cadre
de
la
dissolution
de
l'association
Elven
Sport
Loisirs
(ESL),
le
Centre
Socio
Culturel
d'Elven
a
été
destinataire
de
l'attribution
du
boni
d'ESL
d’un
montant
de
31
760.58
€.
Ce
boni
étant
la
résultante
du
versement
de
fonds
publics,
on
peut
considérer
que
l'association
du
Centre
Socio
Culturel
a bénéficié
par
le
versement
de
ce
boni
du
reversement
de
subventions
communales
antérieurement
versées
à
ESL.
En
conséquence,
il est
proposé
de
geler
le
versement
de
la
participation
communale
à
la
section
animation
du CSC
pour
l'organisation
de
manifestations
portées
par
la
municipalité,
soit
12
200
€
au
titre
de
l’année
2019,
12
200
€ au
titre
de
l’année
2020
et 7 760.58
€
au
titre
de
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
l'attribution
des
subventions
selon
la
répartition
ci-dessus
-
Décide
de
geler
l'attribution
du
versement
d’une
subvention
au
Centre
Socio
Culturel,
pour
la
section
animation
d’un
montant
de
12
200
€
au
titre
de
l’année
2019,
12
200
€
au
titre
de
l'année
D
020 et7760.58£€
autitre de l'année
2021
-
Décide
de
verser
les
subventions
liées
à
des
manifestations/projets,
sur
production
des
pièces
justifiant
de
la réalisation
du
projet
(factures,
dossier
de
presse
etc...)
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ces
dossiers.
Le
conseiller
délégué
au
sport
et
à
la
vie
associative
précise
que
contrairement
à
ce
qui
a
pu
être
publié
dans
la
presse
la
subvention
accordée
à
l'association
Elv’21
ne
diminue
pas
de
70
%.
En
effet,
l'association
va
se
voir
attribuer
au
titre
de
2019
d’une
subvention
au
titre
du
fonctionnement
et
une
subvention
au
titre
de
projet
pour
un
montant
total
de
400
€,
égal
à
2018,
contre
700
€
au
total
en
2017,
soit
une
diminution
de
42.8
%
en
2018
et 2019
par
rapport
à 2017.
Aménagement
du
Territoire/Urbanisme/Travaux/Infrastructure
1-
Dénomination
de
rue
Afin
d'améliorer
la
signalétique
et
la
géolocalisation
des
zones
urbanisées,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
décide
de
nommer
la
voie
suivante :
-
Lotissement
de
Madame
JOSSE
ROUILLE
Viviane
(3
lots)
au
départ
de
la
rue
du
Petit
Kerandu
:
Voie
en
impasse
à
l'intérieur
du
lotissement
.........................................
Allée
des
Mimosas.
# De -
Lotissement
des
Consorts
LE
BOURBASQUET
(20
lots)
au
départ
de
l’avenue
de
Largoët
:
Voie
à
l’intérieur
du
lotissement
..….........................................
rue
des
Moissonneurs.
|
À
[
7]
chemioment doux
[.-
| espace
vert
Lomme) [|
bosostés
FT]
bassin de rétention
O
nouvelle
plantation
“us
atimôtrie
projet/
#°
terrain naturel
PRESCRIPTIONS SUR
LES
LOTS
D
2000
d'implantation
des
constuction
2 de
11m
de hauteur
max
2)
zone
d'implantation
des
construction
LZZZA
de 4,5m de hauteur
mani.
pr
interdiction d'accés véhicula
La délirmisfion
des fmies et les surfaces des kts
sort
données
à tire
indicatif.
Elles seront défiriîres après
mesurage
st bornage.
2-
Avis
sur
le
projet
de
révision
du
PLU
de
Tréffléan
:
Par
délibération
du
31
janvier
2019,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Tréffléan
a
arrêté
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément
aux
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
d’Elven
est
sollicitée
pour
avis
au
titre
des
personnes
publiques
associées
sur
le
projet
de
PLU
de
la commune
de
Tréffléan.
Après
avoir
examiné
le
projet,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'émettre
un
avis
favorable
à
ce
projet.
3-
Programme
d'entretien
de
voirie
2019
Hors
Agglomération-
Demande
de
participation
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
les
travaux
d'entretien
et
de
remise
en
état
de
la
voirie
hors
agglomération
en
2019.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
travaux
en
2019,
au
titre
des
revêtements
routiers
(les
secteurs
de
Bellevue
Kerpellec,
Keravy,
Cornebot)
et
au
titre
du
curage
de
fossés
(les
secteurs
de
Kerchoux,
Kermaria,
route
de
Le
Cours,
Le
Guermat,
Trémerhan,
La
Nouette,
Le
Maguero,
Le
Hayo,
Penach,
Lesvy,
Saint
Christophe,
Le
Moulin
de
Saint
Christophe,
Le
Bois
d'Elven
et Glen
Mor). Le
montant
des
travaux
sur
les
voies
communales
Hors
agglomération
(curage
de
fossés
et
revêtements
routiers)
est
estimé
à
182
806
€
HT,
soit
219
367.20
€
TTC.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
présenter
le
programme
d'entretien
sur
les
voies
communales
Hors
Agglomération
ci-dessus
pour
2019,
pour
un
montant
de
182
806
€
HT
et
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
pour
l'entretien
de
la
voirie
Hors
agglomération
au
titre du
programme
2019.
L'adjoint
aux
travaux
précise
que
les
travaux
planifiés
route
de
Cornebot
démarreront
du
Pont
Guillemet
jusqu’au
village
de
Cornebot.
4-
Demande
de
participation
financière
au
titre
des
amendes
de
police
—
programme
2019
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
déterminer
les
travaux
d'aménagement
liés
à
la
sécurité
routière
en
2019
afin
d'inscrire
un
dossier
de
programme
pour
subventionnement
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
programme
des
Amendes
de
Police
2019.
Le
programme
de
travaux
consiste :
-
à
la
réalisation
d’un
aménagement
de
sécurité
aux
abords
du
collège
Sainte
Marie
qui
présente
la
particularité
de
posséder
des
salles
de
classe
sur
différents
sites,
obligeant
les
élèves
à
traverser
fréquemment
la
rue
de
Ker
Anna,
dans
des
conditions
de
sécurité
qui
ne
sont
pas
optimales.
L'aménagement
consiste
à
réaliser
un
passage
surélevé
sur
la
largeur
totale
de
la voie
et à
la
mise
en
place
de
barrières,
limitant
la traversée
trop
rapide
des élèves
entre
les
deux
sites
du
collège.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
est
estimée
à
10
425
€
HT.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
solliciter
une
participation
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
programme
des
amendes
de
police
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
10
425
€
HT.
M
Le
Maire
précise
que
l'enveloppe
annuelle
issue
des
produits
des
amendes
de
police
risque
vraisemblablement
d'être
en
nette
baisse
en
2020
et 2021.
En
raison
du
mouvement
des
gilets
jaunes
sur
la
fin
d'année
2018
et
le
début
d'année
2019,
de
nombreux
radars
ne
sont
plus
opérationnels
depuis
plusieurs
mois.
5-
Centre
Technique
Municipal
: Construction
de
vestiaires,
sanitaires
et
bureaux
pour
les
services
techniques:
Validation
du
programme
et
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
—- Lancement
d’une
consultation
de
maîtrise
d'oeuvre
La
commune
d'ELVEN
a
mené
depuis
2014,
une
réflexion
sur
l'évolution
du
service
technique,
en
termes
de
moyens
humains,
de
matériels
et d'équipements.
L'évolution
de
l'organisation
en
moyens
et
matériels
se
poursuit
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
et
des
capacités
financières
de
la
collectivité.
Les
bâtiments
d'accueil
et de
travail
du
personnel
ne
sont
plus
adaptés
aujourd’hui.
Les
vestiaires,
sanitaires
et
tisanerie
sont
actuellement
réunis
dans
un
seul
et
même
espace,
attenant
au
hangar
servant
d'atelier
et
de
garage
pour
les
véhicules.
Le
personnel
est
donc
obligé
de
traverser
le garage
et
l’atelier
pour
se
rendre
aux
vestiaires,
et
l'espace
vestiaire
dédié
au
personnel
féminin
se
trouve
à
proximité
des
seuls
et
unique toilettes
existants
dans
le
bâtiment.
Par
ailleurs,
les
bureaux
des
3
chefs
d'équipe
et
du
DST
sont
installés
dans
des
modulaires
datant
de
quelques
années.
Afin
de
répondre
à
la
réglementation
du
code
du
travail
et
ainsi
améliorer
l’organisation
et
les
conditions
de
travail,
la
collectivité
a
décidé
d'engager
une
première
phase
de
travaux
qui
consistent
à
la
réalisation
de
sanitaires,
de
vestiaires,
de
bureaux,
d’une
salle
de
réunion
et
d’un
lieu
de
stockage.
Ce
nouvel
équipement
devra
s'inscrire
dans
une
démarche
environnementale
en
termes
de
construction,
de
production
d'eau
chaude
et
d'économies
d'énergies.
Le
montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
pour
la
réalisation
de
ce
programme,
maîtrise
d'œuvre
incluse
est
estimé
à
420
246
€
HT
soit
500
306
€
TTC,
le
plan
de
financement
prévisionnel
se
décompose
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Etudes
pré-
2 500.00 |
CD56
PST
2020
84
049.20
opérationnelles
(20
%
de
397
256
€)
Taxes
2
313.00 |
DETR
2020
(47%
de
420
197
515.62
246
€
HT)
Travaux
327
653.00 |
Autofinancement
138
681.18
Communal
Honoraires
Techniques
43
265.00
Assurances
8
647.00
Frais
annexes
8
500.00
Actualisations/révisions
27
367.00
TOTAL
420
246.00 |
TOTAL
420
246.00
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
>
Approuve
le
programme
pour
la
construction
de
vestiaires,
sanitaires
et
bureaux
pour
les
services
techniques
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
d'un
montant
de
420
246.00
€
HT.
>
Autorise
le
lancement
de
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
estimé
à
32
265.00
€
HT
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
A
la
question
sur
la
situation
géographique
de
ces
bâtiments,
il
est
précisé
que
ces
locaux
seront
construits
sur
le
terrain
du
CTM
actuel
en
bordure
de
la
rue
Quintin.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
précise
que
la
réflexion
sur
l'aménagement
de
nouveaux
locaux
pour
le service
technique
a
démarré
depuis
2008,
que
ces
travaux
sont
devenus
nécessaires
et demande
si
la
réflexion
a
été
menée
pour
accueillir
de
futures
extensions.
L’adjoint
à
l'urbanisme
précise
que
la
commune
a
défini
au
nouveau
PLU
des
emplacements
réservés
pour
permettre
une
extension
des
locaux
mais
également
l'aménagement
de
nouveaux
ateliers
et
des
aires
de
stockage.
M
Le
Maire
rappelle
que
la construction
d’un
nouveau
centre
technique
municipal
est
indispensable
et que
le
site
actuel
est
judicieusement
situé.
Il
faudra
donc
réaliser
les
travaux
de
construction
tout
en
continuant
à exploiter
le site. 6-
Restauration
des
peintures
murales
du
pignon
Est
de
la
Chapelle
Saint
Germain
—
Convention
de
partenariat
avec
l’association
de
la
Chapelle
St
Germain
pour
le
financement
de
ce
projet
La
Chapelle
St
Germain
conserve
d'importants
vestiges
de
peintures
murales
sur
le
mur
Est
et sur
les
baies
Sud. différentes
couches
de
décor,
de
bien
les
identifier
et
de
les
mettre
en
corrélation
avec
l'histoire
de
l'édifice
(avec
propositions
de
datation),
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
19
février
2018
a
décidé
de
réaliser
un
sondage.
Ce
dernier
a
permis
d'estimer
l'étendue
de
chaque
décor
ainsi
que
son
état
de
conservation.
Chaque
sondage
a
été
documenté
et
des
relevés
graphiques
du
mur
Est
ont
été
réalisés
et
ont
permis
de
localiser
l'étendue
des
décors...
Au
vu
des
éléments
ainsi
découverts
et
de
leur
état
de
conservation,
il est
proposé
de
réaliser
des
travaux
portant
sur
le
dégagement,
la
restauration
des
peintures
murales
et
la
reprise
de
l'étanchéité
du
Pignon
Est
de
la Chapelle.
La
chapelle
Saint
Germain
et
son
mobilier
appartiennent
au
patrimoine
communal.
L'ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à
23
200
€
HT.
L'association
de
la
Chapelle
St
Germain
souhaite
participer
à
ce
projet
en
versant
une
participation
financière
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
environ
11
600
€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour
(M
MORICE
ne
participant
pas
au
vote),
approuve
la
réalisation
de
ces
travaux,
accepte
la
participation
de
l'association
de
la
Chapelle
St
Germain
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
afférente.
7-
Restauration
des
peintures
murales
du
pignon
Est
de
la
Chapelle
Saint
Germain
-
Demande
de
participation
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
La
Chapelle
St
Germain
conserve
d'importants
vestiges
de
peintures
murales
sur
le
mur
Est
et sur
les
baies
Sud. Différentes
couches
de
décor
sont
repérables
et
semblent
superposées.
Afin
de
mettre
en
évidence
les
différentes
couches
de
décor,
de
bien
les
identifier
et
de
les
mettre
en
corrélation
avec
l’histoire
de
l'édifice
(avec
propositions
de
datation),
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
19
février
2018
a
décidé
de
réaliser
un
sondage.
Ce
dernier
a
permis
d'estimer
l'étendue
de
chaque
décor
ainsi
que
son
état
de
conservation.
Chaque
sondage
a
été
documenté
et
des
relevés
graphiques
du
mur
Est
ont
été
réalisés
et
ont
permis
de
localiser
l'étendue
des
décors...
Au
vu
des
éléments
ainsi
découverts
et
de
leur
état
de
conservation,
il est
proposé
de
réaliser
des
travaux
portant
sur
le
dégagement,
la
restauration
des
peintures
murales
et
la
reprise
de
l'étanchéité
du
Pignon
Est
de
la Chapelle.
La
chapelle
Saint
Germain
et son
mobilier
appartiennent
au
patrimoine
communal.
L'ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à 23
200
€
HT.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour
(M
MORICE
ne
participant
pas
au
vote)
approuve
la
réalisation
de
ces
travaux,
sollicite
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
et autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier. 8-
Restauration
des
sculptures
en
bois
polychromé
représentant
Saint
Jean
Baptiste
et
Saint
Christophe
de
la
Chapelle
Saint
Christophe
—
Convention
de
partenariat
avec
l’association
de
la
Chapelle
St
Christophe
pour
le
financement
de
ce
projet
Deux
sculptures
en
bois
polychromé
installées
dans
la
chapelle
Saint
Christophe
ont
nécessité
des
études
et
des
opérations
de
conservation.
Cela
consiste
en
une
étude
documentaire
de
la
ou
des
couches
de
polychromie
et
de
l'état
sanitaire
du
support.
En
fonction
des
résultats
obtenus,
des
préconisations
de
restaurations
seront
proposées.
Lors
de
la
séance
du
22
septembre
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
lancer
une
étude
pour
déterminer
les
opérations
de
conservation
à
mettre
en
œuvre
pour
sauvegarder
les
sculptures
en
bois
polychromé
représentant
Saint
Jean
Baptiste
et Saint
Christophe
de
la Chapelle
St
Christophe.
Suite
à
cette
étude
le
traitement
insecticide
des
sculptures,
leur
dépoussiérage,
leur
nettoyage,
la
restauration
de
leur
polychromie
ainsi
que
la
restitution
des
doigts
de
la
sculpture
de
St
Christophe
ont
été
préconisés. La
chapelle
Saint
Christophe
et son
mobilier
appartiennent
au
patrimoine
communal.
L'ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à 4 400
€
HT.
L'association
de
la
Chapelle
Saint
Christophe
souhaite
participer
à
ce
projet
en
versant
une
participation
financière
à
hauteur
de
2 200
€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
par
24
voix
pour
(M
JEGOUSSE
et
M
VICAUD
ne
participant
pas
au
vote)
la
réalisation
de
ces
travaux,
accepte
la
participation
de
l'association
de
la
Chapelle
Saint
Christophe
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
afférente.
9-
Restauration
des
sculptures
en
bois
polychromé
représentant
Saint
Jean
Baptiste
et
Saint
_ Christophe
de
la
Chapelle
Saint
Christophe
—-
Demande
de
participation
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
Deux
sculptures
en
bois
polychromé
installées
dans
la
chapelle
Saint
Christophe
ont
nécessité
des
études
et
des
opérations
de
conservation.
Cela
consiste
en
une
étude
documentaire
de
la
ou
des
couches
de
polychromie
et
de
l'état
sanitaire
du
support.
En
fonction
des
résultats
obtenus,
des
préconisations
de
restaurations
devaient
être
proposées.
Lors
de
la
séance
du
22
septembre
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
lancer
une
étude
pour
déterminer
les
opérations
de
conservation
à
mettre
en
œuvre
pour
sauvegarder
les
sculptures
en
bois
polychromé
représentant
Saint
Jean
baptiste
et
Saint
Christophe
de
la Chapelle
St
Christophe.
Suite
à
cette
étude
le
traitement
insecticide
des
sculptures,
leur
dépoussiérage,
leur
nettoyage,
la
restauration
de
leur
polychromie
ainsi
que
la
restitution
des
doigts
de
la
sculpture
de
St
Christophe
ont
été
préconisés. La
chapelle
Saint
Christophe
et son
mobilier
appartiennent
au
patrimoine
communal.
L'ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à 4 400
€
HT.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
par
24
voix
pour
(M
JEGOUSSE
et
M
VICAUD
ne
participant
pas
au
vote)
la
réalisation
de
ces
travaux,
sollicite
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
et
autorise
M.
Le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier. Questions
Diverses :
1-
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
:
Convention
cadre
ac
tes-tacuitatif
Le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
accompagne
le développement
des
collectivités
et
établissements
publics
en
mettant
en
place
des
services
facultatifs
conçus
pour
répondre
aux
besoins
et
aux
exigences
spécifiques
de
l’action
publique.
A
cet
effet
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
261
B
du
Code
général
des
impôts,
il
convient
que
le
Centre
de
Gestion
délivre
ses
prestations
sous
forme
de
groupement
de
moyens.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
-__
Adhére
au
groupement
de
moyens
-__
Approuve
la
convention
cadre
d'accès
aux
services
facultatifs
proposés
par
le centre
de
gestion
ci-jointe
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
convention
2-
Désignation
d’électeurs
pour
la
constitution
des
Jurys
d’Assises
Après
tirage
au
sort,
12
électeurs
ont
été
désignés
sur
la
liste
générale
des
électeurs
de
la
commune.
3-
Election
européennes
du
26
mai
2019
: organisation
des
bureaux
de
vote
Un
projet
d'organisation
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
européennes
du
dimanche
26
mai
2019
a
été
diffusé
en
séance.
Il
est
rappelé
que
les
conseillers
municipaux
doivent
participer
aux
opérations
électorales
et
doivent
à
minima
être
présents
une
demi-journée
dans
un
bureau
de
vote,
à
chaque
tour
de
scrutin.
Ceux
qui
souhaitent
procéder
à des
changements
de
plage
horaire
(matin
à
la
place
de
l'après-midi
ou
après-midi
à
la
place
du
matin)
doivent
trouver
un
accord
avec
un
autre
conseiller
municipal
et
communiquer
ces
modifications
à
l'accueil
de
la Mairie.
Si
certains
conseillers
municipaux
étaient
dans
l'impossibilité
physique
d’être
présents
sur
cette
journée,
ils
sont
invités
à
se
faire
connaître
rapidement
auprès
de
l'accueil
de
la
mairie
(certains
ont
déjà
communiqué
ces
informations,
il est
donc
inutile
de
les
retransmettre).
Le
tableau
d'organisation
définitive
des
bureaux
de
vote
sera
communiqué
aux
conseillers
municipaux
lors
de
la prochaine
séance
du
20
mai
2019.
4-
Aménagement
foncier
: point
d’information
Fin
2013,
une
pré-étude
d'aménagement
foncier
a
été
engagé
par
le
conseil
départemental
du
Morbihan
pour
un
montant
de
2
millions
d'euros
sur
le territoire
de
la commune
d’Elven. En
2014,
les
propriétaires
et
les
exploitants
ont
été
recensés
et
consultés
ainsi
que
la
SAFER.
En
décembre
2015,
le
conseil
départemental
du
Morbihan
a
décidé
l'institution
d’une
commission
communale
d'Aménagement
Foncier.
En
juillet
2016,
les
membres
du
conseil
municipal
ainsi
les
représentants
des
propriétaires
ont
été
désignés.
En
octobre
2016,
la
commission
communale
d'Aménagement
Foncier
a
été
constituée. Le
17
novembre
2016,
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
a
affecté
1,4
millions
d'euros
pour
le
financement
de
l'étude
d'aménagement
foncier
qui
a
été
confiée
au
bureau
de
géomètre
Axis
Conseil
d'Orléans.
Cette
étude
porte
sur
une
surface
de
6
400
ha,
concerne
12
500
parcelles,
2745
comptes
de
propriété.
68
ha
appartiennent
au
domaine
communal.
31kms
de
voies
communales,
51
kms
de
chemins
goudronnés
(dont
23
km
à
régulariser),
38
km
de
chemins
empierrés
et
13
km
de
chemins
creux
ont
été
recensés.
19ha
vont
être
nécessaires
pour
régulariser
les
chemins.
On
dénombre
91
exploitants
sur
la
commune
dont
68
exploitants
Elvinois
qui
exploitent
90
%
de
la surface
agricole.
En
avril/mai
2017,
une
enquête
publique
sur
le
périmètre
de
l'aménagement
foncier
a
été
réalisée.
L'année
2018
a
été
consacrée
au
classement
des
terres,
à
la
définition
d’un
référentiel,
à
la
consultation
des
exploitants
et des
propriétaires
sur
ce
classement.
Début
2019,
le
cabinet
de
géomètre
a
réalisé
un
avant-projet
d'aménagement
foncier,
en
mars
2019
l'ensemble
des
exploitants
agricoles
ont
été
consultés
sur
cet
avant-projet.
Celui-ci
évoluera
jusqu'à
ce
qu'un
accord
d'ensemble
soit trouvé.
L'étude
se
poursuivra
par
un
recensement
des
travaux
connexes
nécessaires
à
l'exploitation
du
futur
parcellaire,
des
chemins
de
randonnée
et des
voies
cyclables.
5-
Plantations
Dans
le cadre
de
l'abattage
du
séquoia
qui
se
trouve
dans
la cour
du
restaurant
scolaire,
la liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
propose
la
plantation
de
deux
arbres
remarquables
sur
le
territoire
de
la
commune,
l'emplacement
pourrait
être
défini
en
commission.
Cette
proposition
a
recueilli
un
avis
favorable
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
6-
Installations
d’ombrières
sur
le
parking
de
la
salle
Carré
d’Art
Des
ombrières
avec
panneaux
photovoltaïques
vont
être
installées
sur
le
parking
de
la
salle
Carré
d'Art.
Ces
ombrières
permettront
également
aux
boulistes
de
s’y
abriter
pour
leurs
activités.
7-
Inauguration
du
Collège
S.VEIL
L'inauguration
du
Collège
Simone
VEIL
devrait
avoir
lieu
le vendredi
7 juin
2019
à
16h.
8-
Village
Etape
Dans
la
cadre
de
la
demande
de
renouvellement
du
label,
une
rencontre
avec
les
commerçants
est
programmée
les
3
et
4
avril
2019.
Une
réunion
avec
les
représentants
institutionnels
aura
lieu
le
25
avril
2019. >
Date
des
prochains
conseils
municipaux :
“
Lundi
20
mai
2019
à
20h
“
Lundi
8 juillet 2019
à 20h