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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Registre des délibérations Lundi 22 Mai 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Registre des délibérations Lundi 22 Mai 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
CCBL
tersilrire SOlidrire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Département du GERS
Communauté de Communes BASTIDES DE LOMAGNE
ZA Route d’Auch
32120 MAUVEZIN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 22 MAI 2023
Mise en ligne le 26 Mai 2023
Exécutif : M. Jean Luc SILHERES
Rédacteur des actes : M. Jean Jacques SAGANSAN
(Auxiliaire :Mme Charlotte PARPAILLON)
Publication des actes : Mme Charlotte PARPAILLON N° Délibération
Nomenclature
Objet de la délibération Vote
N° Thème
D-22052023-1 7.10 Divers Changement de nom pour le budget annexe ZAE Chemin Grand Unanimité
D-22052023-2 7.1 Décision Budgétaire Provision pour créances douteuses – Budget Principal Unanimité
D-22052023-3 7.1 Décision Budgétaire Provision pour créances douteuses – Budget Assainissement Unanimité
D-22052023-4 7.4
Intervention
Economique
Prix de vente des lots de la ZAE Bastides de
Lomagne
Unanimité
D-22052023-5 7.4
Intervention
Economique
Acquisition d’une parcelle à Thoux dans le cadre
de La réhabilitation des STEP
Unanimité
D-22052023-6 5.7 Intercommunalité Validation du rapport de la CIAPH Unanimité
D-22052023-6a 5.7 Intercommunalité Rapport CIAPH tersilrète SOlidnire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_1-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-22052023-1
Séance du 22 Mai 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 22 Mai à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 44 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Bernadette DUMOUCH (représente Didier WILLIAME), Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Marie Rose LACOSTE (représente Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Jean-Jacques SAGANSAN, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Catherine VILLADIEU,
Absents excusés 14 : Philippe BONNECAZE, Claude CAPERAN, Annie DELAYE, Marceau DORBES, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Régis LAGARDERE, Sylvie MASAROTTI, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Marie-José SEYCHAL, Didier WILLIAME
Procuration 5 : Claude CAPERAN donne procuration à Serge DIANA Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Josiane BIGOURDAN
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Changement de nom pour le budget annexe ZAE Chemin Grand
Vu la délibération D-01022021-14 en date du 1er Février 2021 créant le budget annexe « ZAE Chemin Grand » ;
Considérant le souhait de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne de généraliser ce budget aux Zones d’Activités Economiques du territoire ;
Monsieur le Président propose à l’assemblée de renommer le budget annexe « ZAE Bastides de Lomagne ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de renommer le budget « ZAE Chemin Grand » par « ZAE Bastides de Lomagne » et autorise Monsieur le Président à réaliser les démarches de changement de nom auprès du Service de Gestion Comptable.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S [
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_2-DE
tersilrète SOlidnire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
ces.
an numÀ
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-22052023-2
Séance du 22 Mai 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 22 Mai à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 44 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Bernadette DUMOUCH (représente Didier WILLIAME), Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Marie Rose LACOSTE (représente Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Jean-Jacques SAGANSAN, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Catherine VILLADIEU,
Absents excusés 14 : Philippe BONNECAZE, Claude CAPERAN, Annie DELAYE, Marceau DORBES, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Régis LAGARDERE, Sylvie MASAROTTI, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Marie-José SEYCHAL, Didier WILLIAME
Procuration 5 : Claude CAPERAN donne procuration à Serge DIANA Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Josiane BIGOURDAN
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Provision pour créances douteuses – Budget Principal
Monsieur le Président rappelle que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation, conformément à l’article R2321-23° du CGCT, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Les reprises de provision permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact voire de les neutraliser sur le résultat de l’exercice.
Monsieur le Président fait part du montant qui constitue des recettes non recouvrées datant de plus de 2 ans.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- Décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 100% de ces recettes non recouvrées de plus de 2 ans, proposé par le comptable public soit 7 315.52 € et dont une partie a été réalisée sur 2022, soit un solde de 2 440.84 € à provisionner à l’article 6817
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 26/05/2023 S L Gr
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_3-DE
Ce
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-22052023-3
Séance du 22 Mai 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 22 Mai à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 44 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Bernadette DUMOUCH (représente Didier WILLIAME), Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Marie Rose LACOSTE (représente Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Jean-Jacques SAGANSAN, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Catherine VILLADIEU,
Absents excusés 14 : Philippe BONNECAZE, Claude CAPERAN, Annie DELAYE, Marceau DORBES, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Régis LAGARDERE, Sylvie MASAROTTI, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Marie-José SEYCHAL, Didier WILLIAME
Procuration 5 : Claude CAPERAN donne procuration à Serge DIANA Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Josiane BIGOURDAN
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Provision pour créances douteuses – Budget Assainissement
Monsieur le Président rappelle que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation, conformément à l’article R2321-23° du CGCT, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Les reprises de provision permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact voire de les neutraliser sur le résultat de l’exercice.
Monsieur le Président fait part du montant qui constitue des recettes non recouvrées datant de plus de 2 ans.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- Décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 100% de ces recettes non recouvrées de plus de 2 ans, proposé par le comptable public soit 300 € et dont une partie a été réalisée sur 2022, soit un solde de 92.94 € à provisionner à l’article 6817
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 26/05/2023 s L O7
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_4-DE
tersilrète SOlidnire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-22052023-4
Séance du 22 Mai 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 22 Mai à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 44 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Bernadette DUMOUCH (représente Didier WILLIAME), Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Marie Rose LACOSTE (représente Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Jean-Jacques SAGANSAN, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Catherine VILLADIEU,
Absents excusés 14 : Philippe BONNECAZE, Claude CAPERAN, Annie DELAYE, Marceau DORBES, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Régis LAGARDERE, Sylvie MASAROTTI, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Marie-José SEYCHAL, Didier WILLIAME
Procuration 5 : Claude CAPERAN donne procuration à Serge DIANA Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Josiane BIGOURDAN
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Prix de vente des lots de la ZAE Bastides de Lomagne
Vu la délibération D-01022021-10 en date du 1er Février 2021 approuvant la création de la ZAE « Chemin Grand » et l’achat de terrain ;
Vu la délibération D-01022021-15 en date du 1er Février 2021 approuvant l’acquisition et l’aménagement de la ZAE « Chemin Grand » ;
Considérant que les travaux d’aménagement et de viabilisation sont en cours sur cette parcelle cadastrée AD50, lieu-dit Chemin Grand à Cologne d’une contenance de 24 483m² ;
Monsieur le Président propose à l’assemblée de fixer le prix de vente à 16.00€ HT (17.83€ TTC) le mètre carré.
Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 26/05/2023 s L O7
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_5-DE
tersilrète SOlidnire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-22052023-5
Séance du 22 Mai 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 22 Mai à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 44 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Bernadette DUMOUCH (représente Didier WILLIAME), Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Marie Rose LACOSTE (représente Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Jean-Jacques SAGANSAN, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Catherine VILLADIEU,
Absents excusés 14 : Philippe BONNECAZE, Claude CAPERAN, Annie DELAYE, Marceau DORBES, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Régis LAGARDERE, Sylvie MASAROTTI, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Marie-José SEYCHAL, Didier WILLIAME
Procuration 5 : Claude CAPERAN donne procuration à Serge DIANA Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Josiane BIGOURDAN
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Acquisition d’une parcelle à Thoux dans le cadre de la réhabilitation de la STEP
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que la parcelle du Syndicat des Coteaux de Gascogne situé au lieu-dit « Aux Bives » ; d’une surface totale de 58 137m² cadastré B 685 à Thoux présente un intérêt pour la CCBL en vue d’agrandir le périmètre de la STEP pour le projet de réhabilitation de la station d’épuration de Thoux/Saint Cricq.
Considérant que la surface nécessaire pour ce projet est de 500m² ;
Considérant qu’un accord de principe a été donné par le propriétaire actuel ;
Monsieur le Président propose de faire une offre de prix à 1€ du mètre carré.
Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Président à signer les actes qui seront rédigés sous la forme administrative et toutes les pièces relatives à cet achat.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
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Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-22052023-6
Séance du 22 Mai 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 22 Mai à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 44 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Bernadette DUMOUCH (représente Didier WILLIAME), Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Marie Rose LACOSTE (représente Philippe BONNECAZE), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Jean-Jacques SAGANSAN, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Catherine VILLADIEU,
Absents excusés 14 : Philippe BONNECAZE, Claude CAPERAN, Annie DELAYE, Marceau DORBES, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Régis LAGARDERE, Sylvie MASAROTTI, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Marie-José SEYCHAL, Didier WILLIAME
Procuration 5 : Claude CAPERAN donne procuration à Serge DIANA Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Josiane BIGOURDAN
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Validation du rapport de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées
M. le Président informe que la Commission Intercommunale d’Accessibilité s’est réunie le 8 Février 2023. La commission a pour objectif de :
- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports
- Etablir un rapport annuel présenté au Conseil Communautaire et transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Président du conseil départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. - Faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant - Organiser un système de recensement de l’offre de logements aux personnes handicapées - Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public (ERP) situés sur son territoire de compétence qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Le Président fait part du rapport de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de valider le rapport de la commission intercommunale d’accessibilité tel annexé à la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
CCBL
lerilite SOlidnire
® ZA route d'Auch - 32120 Mauvezin
@ Tél : 05 62 06 84 67 - Email : contact@ccbl32.fr
© Page Facebook : Communauté de Communes Bastides de Lomagne
Commission intercommunale
d’accessibilité des personnes handicapées
CIAPH 2023 Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Tour de table de la commission:
• Jean-Luc SILHERES, président de la CCBL
• André BIELLE, GIPH
• Yves CORVAISIER, directeur Régie Rurale
• Fernande CARRERE, représentante de Génération Mouvement
• Brigitte GRANIER, CIAS service aide à domicile
• Carla DUS, service civique mission « chemins de randonnée »
• Christian VILLENEUVE, MNT
• Nicolas MUHARY, DDT
• Philippe DELLAVEDOVE, DDT
• Frédéric ROUINEAU, chef des services techniques CCBL
• Guy MANTOVANI, maire de Solomiac
• Marie-Laurence COMPAYRE, cheffe du service scolaire
• Elsa BURGUIERE, cheffe Petites Villes de Demain
• Dominique MEHEUT, élue à la mairie de Cologne
• Valérie PAILHES, assistante de prévention CCBL La CIAPH, ses missions
La commission est composée d’élus municipaux, d’usagers, de personnes handicapées ou de personnes les représentant.
La commission est chargée de dresser un état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti existant, des espaces publics, de la voirie et des transports. Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
La composition et les missions de la CIAPH
La CIAPH est composée de représentants des élus du territoire, de représentants d’associations d’usagers, de représentants des personnes handicapées.
La CIAPH se réunit une fois par an à la CCBL pour dresser un état des lieux de l’accessibilité.
Un rapport est ensuite validé en conseil communautaire (Représentant les 41 communes du territoire) puis envoyé en préfecture. Bonjour
La main part de la bouche.
Un mouvement suffit.
Et … le sourire en plus.
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Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 26/05/2023 S LG
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Les différentes formes de handicap
Maladies
invalidantes Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Le handicap: de quoi parle-t-on?
Le handicap moteur: ensemble des troubles des membres supérieurs et/ou inférieurs. Difficultés pour se déplacer, pour conserver une position, pour prendre ou manipuler...
Le handicap sensoriel:
• Le handicap auditif: surdité légère, moyenne, sévère
• Le handicap visuel: malvoyant léger, moyen, profond, aveugle.
• Il est évoqué en commission le cas du daltonisme: anomalie de la vue qui empêche de percevoir les couleurs ou qui empêche de différencier certaines couleurs. La MDPH reconnait le handicap (RQTH, travailleur handicapé) au cas par cas, selon le type de métier (Décorateur, électricien...)
Le handicap mental: déficience mentale
Le handicap cognitif: Troubles de la mémoire, de l’attention, du langage, du calcul, des émotions, de l’interaction avec autrui...
Le handicap psychique: pathologies comme dépression, névroses...
Les maladies invalidantes: insuffisance respiratoire, cardiaque, rénale, immunitaire. Cancers, maladies rhumatoïdes...
Il est évoqué la notion de handicap social: difficultés pour bénéficier ou participer à la vie de la société du fait d’une situation de fragilité (Accidents de le vie, isolement, problèmes financiers...) Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S L
Publié le 26/05/2023 GC
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Nombre de personnes en situatior
de handicap et de dépendance
Nombre de personnes Bénéficiaires de l’Allocation
en situation de handicap Personnalisée d'Autonomie
(APA) à domicile
Bastides de 1073 178
Lomagne soit 9.57% soit 1.58%
Gers 19 701 4 007
soit 10.2% soit 209%
Le handicap sur le territoire de la CCBL Taux de fragilité et de ’
1
dépendance lié à l'âge
SA
12.89%
Le calcul de ce taux est le rapport entre le nombre
de bénéficiaires APA et les personnes en EPHAD et
USLD avec le nombre de personnes âgées de 60 ans
et +
Sarce
:Cers
Sdicdére
-
20184
oO
OMS"
ln
di
du
n
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 GC
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Le handicap sur le territoire de la CCBL Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S° L
Publié le 26/05/2023 C
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de santé spécialiste
Le handicap sur le territoire de la CCBL Envoyé en préfecture le 26/05/2023
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00001 0000
Beaumont-de-Lomagne
AE O00680€&0!
++000000
0600000060
1HAGD L'Isle-Jourdain
OO6 OA +00 re »OOQ O6
ices ors
rte réalisée dans le cadre du diagnostic du territoire par les chargés de coopération territoriale de la CCBL, 2022
L’accès aux soins sur le territoire de la CCBL
Les 5 médecins spécialistes présentés dans le
graphique précédant peuvent correspondre aux
dentistes.
La carte ci-contre précise l’accès aux soins du territoire
et l’accès aux soins limitrophe Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Off Ê e a e To U r| S M e cp Reçu en préfecture le 26/05/2023
7 BASTIDES Offices de Publié le 26/05/2023 SL Tourisme
de LOMAGNE ! ce France ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Balsage
Dénivelé___ 18m
2\
La Gimone et ses 3 principaux affluents présente plus de 600 hecta-
res de prairies naturelles inondables. Ces prairies occupaient l'en-
semble du lit majeur au début du XX° siècle. Elles ont fortement re-
gressé, voire disparu de certaines communes avec le dével pement de l'agriculture intensive et de la régression de l'activite EE lastore: Néanmoins, ces prairies jouent un rôle important dans l'épandage des crues et représentent un patrimoine qui mérite d'être valorise.
Départ de la Halle, monter la rue de la république pour rejoindre le
chäteau d'eau, prendre direction Cologne et ensuite un chemin gou-
dronné sur la droite qui se transforme en chemin de terre.
Il passe devant le moulin abandonne d'En Savardan, franchit la Gi-
mone et atteint la D 207.
Traverser la D 207 et continuer vers l'est par un chemin goudronné
ps 0 zone assez boisée. Au lieu-dit "Le Talabar”, tourner à droite a :
On atteint le village de Saint-Orens que l'on traverse et, apres une belle descente, on retrouve la D 207 La suivre sur la gauche sur 100 m environ. Sur la droite un balisage indique un pont sur la Gimone que l'on franchit.
Suivre la rive gauche de la rivière en respectant les éventuelles cultu-
res. Faire deux écarts de 100 m pour traverser deux fossés parallèles.
Rejoindre la rive gauche dans un bois de frênes et à l'intersection du
chemin de la Cardine et du chemin des Barthes, prendre ce dernier à droite.
Ce chemin monte doucement et apres avoir recoupe et suivi le trace
de l'ancienne voie ferrée vous retrouvez le château d'eau, puis rejoin-
dre la halle en empruntant de nouveau la rue de la république.
Balisage : PR 5
Les chemins de randonnée Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE L’accessibilité des chemins de randonnées
Présentation de Carla DUS
PMR: certains sentiers sont constituées de parties en « chemins » et de parties en « routes » praticables pour les personnes à mobilité réduite
Handicap visuel: Les parties en « chemins » sont entretenues: pas de racine ni de branchage au sol pouvant constituer des obstacles et pas de branche à hauteur du visage.
Maladies invalidantes: les sentiers sont classés en fonction de leur longueur (En dessous de 10km/ entre 10 et 20 km/ Au-dessus de 20km) et leur durée est également indiquée, ce qui permet d’anticiper la fatigabilité des promeneurs. Le dénivelé des chemins est également communiqué.
Handicap visuel, cognitif: les informations sont communiquées via un balisage et des pictogrammes.
Handicap social: les chemins de randonnées et les fiches descriptives sont gratuits. Des départs sont situés dans des villages, accessibles sans permis de conduire.
Handicap psychique: la remise en mouvement en pleine nature contribue à l’accessibilité de certains handicaps psychiques.
La commission suggère:
• le label « Tourisme et handicap » pour ces chemins de randonnée
• L’aménagement du chemin de voie ferrée Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 26/05/2023 S L Gr
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Office de Tourisme p
4 BASTIDES Offices de Tourisme une
de LOMAGNE ! France =. Ouricare —
SURICATE
Préserver la qualité des espaces de nature
Cet outil permet de signaler un problème (entretien,
balisage. incident, conflit d'usage) en vous géolocalisant
grâce à un mini questionnaire disponible sur
https://sentinelles.sportsdenature.fr/ ou en scannant le QR
Code ci-dessous.
L'information remonte au département qui se >>
charge de régler le problème dans les plus
bref délais!
Les chemins de
randonnée Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Les sentiers de randonnée
Carla DUS
Présentation de l’application SURICATE qui permet aux usagers des chemins de randonnée de déclarer les dysfonctionnements remarqués. Ces données sont ensuite transmises à la CCBL pour les prendre en compte.
SURICATE permet donc d’être acteur de l’accessibilité des chemins de randonnée. Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S L
Publié le 26/05/2023 GC
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
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FZ EURANCE
Audio guide de Monfort Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Focus sur le village de Monfort
Carla DUS
Un audio guide permet la visite du village. Actuellement téléchargeable à partir de documents papier disponibles au restaurant, à la poste et à l’épicerie. Il est prévu d’installer un QR code disponible sous la halle.
PMR et handicap cognitif: l’audio guide se déroule au rythme souhaité par l’utilisateur
Handicap auditif: Ecouter l’audio guide avec une oreillette permet de monter le son et d’éliminer les bruits extérieurs parasites.
Handicap visuel: l’audio guide commente la visite comme le principe de l’audio description pour les films
Handicap social: l’audio guide est gratuit Envoyé en préfecture le 26/05/2023
ure le 26/05/2023
25 S LOT ïk 726-20230522-D22052023_6-DE Recensement des travaux en accessibilité sur
l’espace public à la CCBL Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
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Espace public
Présentation de Elsa BURGUIERE
Pour l’étude importante en 2023, il est conseillé de consulter la DDT en amont.
Des WC handicapés ont été réalisés sous la halle. L’accessibilité de la halle sera faite dans un second temps.
Des liaisons piétonnes sont prévues vers la ZA, ARCOLAN et vers les lotissements.
Les trottoirs de la route qui va vers Sarrant sont de la bonne largeur mais difficiles à pratiquer par les PMR du fait de la présence de passages bateaux.
TRAVAUX COLOGNE
Etude importante en 2023 sur espaces publics, focus-foirail
(Avec projet dessiné), mobilité
Etude importante en 2023 sur la mobilité : stationnement,
piétons, vélos...
Installation petits containers poubelle plus accessibles
Traçage de places de stationnement : places handicapées
Sanitaires de la salle polyvalente
Sanitaires du foot
Travaux en cours de la médiathèque avec communication à
l’étage avec la mairie
Médiathèque : grande partie accessible au rez-de-chaussée
Mairie : Salle des mariages à l’étage avec ascenseur Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 26/05/2023 S LGr
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Espace public
Présentation de Elsa BURGUIERE
Pour le projet d’étude 2023, il est conseillé de rencontrer la DDT en amont.
Le revêtement du sol en galets implique une solution en accessibilité à la fois validée par la DDT et par le corps des Architectes des Bâtiments de France (ABF)
LAMOTHE: Projet de mise en accessibilité de la salle des fêtes en 2023
MONBRUN: Installation d’un coussin berlinois en sortie du village (Direction L’Isle-Jourdain) pour la sécurité des piétons qui traversent la chaussée et notamment des piétons handicapés
TRAVAUX SAINT -CLAR
Projet d’étude importante en 2023 sur : hypercentre,
espace public, mobilité, accessibilité
A partir de l’étude 2023 : des travaux seront programmés
Inauguration salle de sport centre CANTOLOUP en
décembre 2022
Projet de création du pôle culturel avec salle de spectacle
dans la vieille église
Projet de réhabiliter l’étage au-dessus des commerces
(Monsieur l’épicier et friperie) en logements sociaux Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S L
Publié le 26/05/2023 GC
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Espace public
Présentation de Elsa BURGUIERE
Sur Mauvezin:
➢ La Place de stationnement handicapés du foyer rural devrait se situer prés de l’entrée qui est équipée d’une rampe. La place de stationnement actuelle, située derrière le foyer, peut servir pour les usagers de la piscine.
➢ Depuis le parking de la place de la mairie, il n’est pas possible de se rendre au laboratoire d’analyses médicales pour une personne handicapée
➢ Monuments aux morts rue de la République: pas de contraste visuel sur le nez des marches, pas de dispositif podotactile
➢ Sur le projet de liaison piétonne: il est conseillé de rencontrer la DDT en amont du projet
➢ Evocation du projet-test de giratoire rue de la République/Boulevard Carnot/D928
➢ La liaison piétonne école-super U est difficilement praticable: sol glissant, par endroit accidenté ou boueux, pente ou dévers qui ne permettent pas l’évacuation des eaux de pluie
Retours du manager de commerces de la CCBL, Fabien LENFANT:
Cologne: tous les commerces sont accessibles depuis l’extérieur car la mairie a rendu les trottoirs accessibles aux abords des boutiques
Mauvezin: l’accessibilité des trottoirs est réalisée sur le tour de la halle et la rue Gambetta. La commission précise les difficultés pour se rendre au laboratoire d’analyses médicales.
St-Clar: la problématique de l’accessibilité aux commerces est due en particulier au revêtement en galets des trottoirs
Retours de la chargée d’économie, Fanny STALENQ
Les travaux ont commencé en 2023 sur la ZA de Cologne: travaux de terrassement pour futures installations d’entreprises
TRAVAUX MAUVEZIN
Agrandissement de l’épicerie solidaire
Aménagement de la rue de la République
Parking au monument aux morts de la rue de la République
2023 : liaison piétonne entre le centre et le stade Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 26/05/2023 S LGr
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
=
ERP de la CCBL Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE Les ERP de la CCBL
❖ 9 centres de loisirs
❖ 11 cantines
❖ 12 écoles
❖ 3 crèches
❖ 1 siège administratif
❖ 1 musée Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 26/05/2023
ID : 032-200034726-20230522-D22052023 6-DE
6 Attestations à
fournir
5 Attestations
déjà reçues en
DDT
5 ERP à sortir de
l’agenda 5 ERP à visiter avec Philippe
DELLAVEDOVE
ERP de la CCBL 5 Démarches
particulières
3 Nouveaux
ERP Envoyé en préfecture le 26/05/2023
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Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Etat des travaux d’accessibilité dans les ERP de la CCBL
Attestations à fournir car bâtiments mis en accessibilité
École élémentaire Mauvezin/ École de Solomiac/ école d’Encausse/ crèche de St-Cricq / groupe scolaire de St-Clar/ groupe scolaire de Tournecoupe
Attestations déjà reçues en DDT
Crèche de Mauvezin/ groupe scolaire de Monfort/ siège administratif de la CCBL/ musée de St-Clar/ crèche de Solomiac
ERP à sortir de l’ADAP de la CCBL
Salle bleue de l’ALAE de Mauvezin (Ne reçoit plus de public) / école de St-Créac (école fermée, ERP rendu à la mairie de St-Créac) / Bâtiment des services techniques à Mauvezin (Ne reçoit pas de public) / Bâtiment administratif de Cologne (Rendu à la mairie de Cologne) / Bâtiment administratif de St-Clar (Rendu à la mairie de St-Clar)
ERP à visiter avec la DDT pour conseils de mise en accessibilité
Écoles de Sarrant, Cologne, St-Georges, Touget et ferme de Es Calavès (Centre de loisirs l’été) Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S’ L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023 6-DE
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communes Bastides de
Lomagne et le transport coseerse LE
public : train et bus Lignes de bus Lignes de bus
régulières : TAD régulières
Transports Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023 6-DE
0068-26-27
Lignes de train Lignes de bus Lignes de bus Gares SNCF ë "à SNCF régulières : TAD régulières s”
O O O Lieu desservi par TAD suivant la commune d'origine
TAD de la Communauté de communes Bastides de Lomagne
Transport à
la demande
à la CCBL Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Services de transport sur le territoire
Deux lignes de bus du réseau régional traversent le territoire:
• La ligne Auch / Montauban 933 LIO avec 2 arrêts: Mauvezin et Solomiac
• La ligne Mauvezin / L’Isle-Jourdain qui fonctionne sur réservation avec St-Cricq et Monbrun
La commission demande de vérifier l’accessibilité des transports et l’accessibilité des arrêtes de bus.
Transport à la demande (TAD)
Ce service est peu utilisé. Une réflexion s’engage en 2023, en concertation avec les habitants, avec prise en compte de l’accessibilité. Le projet consiste à éventuellement réorganiser les parcours, horaires, arrêts. Ce travail se prolongera avec l’accompagnement des habitants pour les amener à utiliser le service du TAD.
Le projet est porté par les chargés de coopération territoriale et la cheffe de Petites Villes de Demain de la CCBL. log. occasionnels
D Résidences principales
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S L
Publié le 26/05/2023 GC
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Cadre bâti-Logements
. LE
otentiellemen indignes
&
$
ë E
Bastides de Lomagne SKY
ne, Grand Auch Coeur deG |
Gascogne Toulousaine ME ETEA | | L | n
0 2 + 6 8 10 12
Des logements considérés comme “potentiellement indignes" sont des logements
de catégories cadastrales 6, 7 et 8 dont la référence date de 1970.
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 26/05/2023 S LG
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE Cadre bâti-Logements Taux de logements locatifs HLM
ss
41%
PPLTAT LAS" ÿ #° KL Sp us LÉSS. CS hs
Sarre
: Otreratoire
de
l'habitat
du
Gers
- 2018
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 GC
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE Cadre bâti-Logements Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
CC/ Nombre de : Nombre de Nombre de Loyer PLAI PLUS avant PLUS après PLS Logements Communes logements |: logements logements moyen 1977 1977 en classe sociaux sociaux de 3et4 énergétique vacants pièces E, Fou G
CC
Bastides de a Lo 248 9 194 5,13€/m 27 36 180 5 22
Saint Clar 28 4 22 5,65€/m2 3 0 29 0 0
Monfort 6 0 6 - 1 0 5 fe) 0
Sainte Femme 2 0 1 - 0 0 2 0 0
Mauvezin 157 5 122 5,11C/m2 13 29 112 3 5
Sarrant 5 O0 3 - 0 0 5 0 0
Cologne 44 O0 40 4,81€/m?2 10 7 27 2 17
Source : RPLS, 2021
Logements sociaux Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S° L
Publié le 26/05/2023 O
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Bilan OPAH 2022
4 dossiers de
propriétaires
bailleurs
5 Permis de
construire à
MONBRUN
4 Permis de
construire à
COLOGNE
24 dossiers de
propriétaires
occupants Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 26/05/2023 S LGr
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
PO Très PB (en nombre
se POAUTO | Jécradé/insalubrité | de logements)
Objectifs annuels 31 13 : 8
Dossiers agréés 24 10 0 4
Dossiers déposés 3 2 0 0 Dossiers en cours 15 2 3 4
:% objectif par rapport
aux dossiers agréés 77% 77% 0% 37%
6 dossiers soldés en 2020 (soit 25% des dossiers agréés)
27 dossiers soldés en 2021 (dont 12 dossiers agréés en 2020 et 15 dossiers agréés en 2021) 40 dossiers soldés en 2022 (dont 4 dossiers agréés en 2020, 23 dossiers agréés en 2021 et
13 dossiers agréés en 2022)
*Auto=Autonomie
Bilan OPAH 2022 Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Cadre bâti et logements
Bilan des dossiers d’instruction des permis de construire
Dossiers concernant des constructions de maisons destinées à la vente, avec attestation d’accessibilité:
❖ 5 maisons à Monbrun
❖ 4 maisons à Cologne
La commission demande le recensement du nombre de logements sociaux accessibles sur le territoire.
Des demandes ont été envoyées par mail aux bailleurs sociaux.
Le tableau de l’état d’avancement de la mise en accessibilité des ERP et IOP des 41 communes du territoire sera mis en annexe du rapport:
https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/35074/232500/file/Tableau%206%20-%20ERP-IOP%20du%20Gers.ods
. Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 GC
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
CCBL tessilite SOlidaire
© ZA route d'Auch - 32120 Mauvezin
@ Tél : 05 62 06 84 67 - Email : contact@ccbl32.fr
© Page Facebook : Communauté de Communes Bastides de Lomagne
CIAPH
Communauté de Communes Bastides de Lomagne
mercredi 8 février 2023
Questions diverses: merci Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 S | L
Publié le 26/05/2023 G
ID : 032-200034726-20230522-D22052023_6-DE
Questions diverse
❑ Equipement des services publics avec une boucle magnétique pour l’accueil des personnes mal entendantes: un dispositif d’aide financière de la Région Occitanie peut être sollicité
❑ Souhait de mise en place de panneaux d’affichages dans les villages
❑ Eglise de Mauvezin: risque de chute de plain-pied en raison d’une marche peu visible à l’entrée à l’intérieur. Possibilité de contraster le nez de marche avec un dispositif thermocollant
❑ Collecte des déchets: mise en accessibilité des colonnes aériennes souhaitée. 850 kg/habitant d’économie de collecte depuis la mise en place des nouveaux systèmes de collecte