unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Registre des Délibérations du Coneil Communautaire Lundi 18 Décembre 2023

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Registre des Délibérations du Coneil Communautaire Lundi 18 Décembre 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Registre des Délibérations du Coneil Communautaire Lundi 18 Décembre 2023)Thèmes du document : Environnement, Transports, Eau et assainissement, Département du GERS

Communauté de Communes BASTIDES DE LOMAGNE

ZA Route d’Auch

32120 MAUVEZIN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023

Mise en ligne le 20 Décembre 2023

Exécutif : M. Jean Luc SILHERES

Rédacteur des actes : M. Gilles BEGUE

(Auxiliaire :Mme Charlotte REGUENA)

Publication des actes : Mme Charlotte REGUENAN° Délibération

Nomenclature

Objet de la délibération Vote

N° Thème

D-18122023-1 5.7 Intercommunalité Délibération permanente autorisant le Président à ester en justice au nom de la CCBL Unanimité

D-18122023-2 5.7 Intercommunalité Plan d’Actions Contrat d’Objectif Territorial de la CCBL Unanimité

D-18122023-3 4.1

Personne titulaires

et stagiaires de la

FPT

Mise à disposition d'un agent de la CCBL à l'OT

Bastides de Lomagne

Unanimité

D-18122023-4 7.1

Décisions

Budgétaires

Participation aux frais de fonctionnement scolaire

de la commune de l’Isle Jourdain

Unanimité

D-18122023-5 7.1

Décisions

Budgétaires

Participation aux frais de fonctionnement scolaire

de la commune de Gimont

Unanimité

D-18122023-6 7.1

Décisions

Budgétaires Ouverture d'une ligne de trésorerie Unanimité

D-18122023-7 7.1

Décisions

Budgétaires Admission en non valeurs Unanimité

D-18122023-8 7.5 Subventions

Travaux liés à la sécurité, à l'entretien et à la

transition écologique des bâtiments scolaires -

Plan de financement

Unanimité

D-18122023-9 7.5 Subventions Travaux de réfection du pont de Sainte Anne - Plan de financement Unanimité

D-18122023-10 7.1

Décisions

Budgétaires

Autorisation de mandatement avant le vote du

budget Unanimité

D-18122023-11 7.1

Décisions

Budgétaires

Décision Modificative n°1 – Virement de Crédit –

Budget Général Unanimité

D-18122023-12 7.1

Décisions

Budgétaires

Décision Modificative n°2 – Augmentation de

Crédit – Budget Général Unanimité

D-18122023-13 7.1

Décisions

Budgétaires

Décision Modificative n°1 – Virement de Crédit –

Budget ZAE Bastides de Lomagne Unanimité

D-18122023-14 7.1

Décisions

Budgétaires

Décision Modificative n°2 – Augmentation de

Crédit – Budget ZAE Bastides de Lomagne Unanimité

D-18122023_15 5.7 Intercommunalité

Signature d’une charte d’engagement avec le

Conseil Départemental – Limiter le ruissellement

des sols sur les voiries

UnanimitéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-1

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Délibération permanente autorisant le Président à ester en justice au nom de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne

Vu l’article R431-2 du Code de justice administrative selon lequel toute personne agissant en justice, au nom d’une personne morale, doit être en mesure de justifier de sa qualité à agir.

Vu les articles L.2122-21 (8°) et L.2122-22 (16°) du CGCT

Vu les articles L.2132-1 et L.2132-2 du CGCT

Vu les articles L.5211-1 et L.5211-2 du CGCT

La présente délibération doit permettre à Monsieur le Président d'ester directement en justice au nom de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, en lui accordant une délégation générale à caractère permanent, pour toute la durée de son mandat.

En effet, lorsqu’un litige est porté devant une juridiction, qu’elle soit administrative, judiciaire ou autre, en demande ou en défense, il est nécessaire et indispensable que le Président soit autorisé à ester en justice pour représenter les intérêts de la Communauté et désigner un Conseil en charge d'assurer la défense de ces intérêts.

Cette délégation sera applicable dans tout domaine, et notamment : fonction publique et gestion du personnel, commande publique, urbanisme et construction, baux, finances publiques, police administrative et judiciaire, domaine public et domaine privé de l'établissement.Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Décide que le Président est autorisé et habilité par la présente à représenter la communauté de communes dans le cadre de l’ensemble du contentieux de la communauté de communes que ce soit en défense ou en demande, en 1ère instance, en appel, et en cassation.

Décide que le Président est chargé, pendant la durée de son mandat d’intenter au nom de la communauté de communes des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; que cette autorisation générale à caractère permanent recouvre donc toutes les actions en cours et à venir ; et que, par voie de conséquence de l’alinéa 16 de l’article L2122-22 du CGCT, le conseil communautaire autorise le Président à avoir recours à un avocat.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le Secrétaire de séance, Gilles BéguéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-2

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Plan d’Actions Contrat d’Objectif Territorial de la CCBL

Monsieur le Président rappelle que le PETR Pays Portes de Gascogne a été a retenu, ainsi que 200 autres Collectivités en France, pour la signature avec l’ADEME d’un Contrat d’Objectif Territorial (COT). Ce contrat est un outil financier permettant de financer des actions sur deux volets : Climat-Air-Énergie et Economie Circulaire (ECi).

Dans ce cadre, les 5 EPCI du PETR se sont engagés à réaliser des diagnostics CAE et ECi (2022-2023), permettant de définir un plan d’actions à mettre en œuvre en 2024-2025.

Le plan d’actions du COT de la CCBL se décline au travers de 6 domaines :

Domaine 1- Planification Territoriale

Actions :

- Adapter le fonctionnement du TAD intercommunal

- Intégrer les enjeux adaptation au changement climatique, qualité de l'air et matériaux dans l’amélioration du bâti

- Mieux faire connaitre le GROG

- Mener une démarche d'aménagement de qualité environnementale sur les ZAE - Renforcer les exigences climat-air-énergie dans les cessions de terrain des ZAE - Faire connaitre l'offre d'accompagnement existant lors des retraits de dossier d'autorisation d'urbanisme

Domaine 2 – Patrimoine de la collectivité

Actions :

- Mettre en place un suivi des consommations d'énergie : étiquette énergie estimée par bâtiment, évolutions, restitution aux élus- Renforcer la gestion patrimoniale (réglage, sensibilisation, …) - Définir un plan pluriannuel de rénovation, voire un SDIE (Schéma Directeur Immobilier Energie) - Formaliser et délibérer une exemplarité dans la construction et la rénovation - Développer les sources d'ENR sur le patrimoine (électricité et chaleur) - Estimer et suivre les étiquettes GES des bâtiments

- Formaliser un diagnostic des consommations d'eau, produire et suivre des indicateurs en l/m2, et mettre en place des actions d'économie d'eau

- Utiliser des matériaux recyclés et locaux pour la voirie

Domaine 3 - Approvisionnement énergie, eau, assainissement

Actions :

- Rénover les 5 STEP

- Réduire les eaux parasites sur le réseau

- Etudier les potentiels de valorisation énergétiques (boue, micro-hydraulique) - Intégrer la biodiversité de manière transversale dans les projets - Désimperméabiliser les cours d'écoles (gestion des eaux pluviales)

Domaine 4 - Mobilité

Actions :

- Renouveler la flotte par des véhicules économes

- Suivi de la flotte et indicateurs (kWh/an/agent)

- Former régulièrement les agents à l'écoconduite

- Accompagnement des agents à la mobilité alternative (déplacement professionnels et domicile-travail) - Renforcer la réduction du trafic (déplacements doux) et la gestion des stationnements sur les ZAE - Décliner localement le SD cyclable et le plan mobilité du CD32 - Favoriser la pratique du co-voiturage

Domaine 5 - Organisation interne

Actions :

- Renforcer les moyens humains en charge des politiques énergie climat et Eci - Intégrer le volets énergie climat et Eci dans la gestion des ressources humaines (fiches de postes, recrutement, plan de formation)

- Mettre en place un système de pilotage à l'échelle de la CCBL - Formaliser une démarche d'exemplarité interne

- Définir un plan de formation par métier

- Suivre un budget analytique énergie climat

- Généraliser les démarches achats responsables

Domaine 6 - Coopération, communication

Partie 1 : communes et habitants

Actions :

- Animer un réseau des référents (élus et services communaux) : échanges de bonnes pratiques, actions collectives…

- Accompagner les communes sur l'aménagement des centres bourgs (gestion des trafics et du stationnement, déplacement doux, végétalisation, publicité, …)

- Mettre en place un plan de mobilisation des habitants (communication, évènements) sur les thématiques de la transition (CAE et Eci)

- Sensibiliser les agents de l'aide à domicile au repérage de la précarité énergétique - Poursuivre les actions de concertation sur les thématiques CAE et Eci - Poursuivre et renforcer les démarches d'éducation à l'environnement dans le cadre des éco-centres Partie 2 : acteurs économiques

Actions :

- Rencontrer la filière locale de l'immobilier et de la construction, l'informer et la mobiliser sur CAE-Eci - Maintenir les partenariats avec les chambres consulaires pour mobiliser les entreprises sur la transition - Programme de sensibilisation / formation aux différents piliers de l'ECi aux entreprises du territoire - Ateliers dans les zones d'activités de rencontres entre entreprises pour faire émerger des synergies, besoins communs, etc.

- Déployer la démarche ECi

- Accompagner les acteurs touristiques dans le tourisme durable et les valoriser - Promouvoir l'éco-tourisme et sensibiliser les visiteurs

- Favoriser le déploiement d'une agriculture durable

- Mettre en œuvre les actions du PAT et poursuivre son renforcement

Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider le plan d’action

de la stratégie COT, d’autoriser le Président à signer tous documents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le Secrétaire de séance, Gilles BéguéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-3

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Mise à disposition d’un agent de la CCBL à l’Office de Tourisme Bastides de Lomagne

Vu les articles L.512-6 à L.512-9 du Code Général de la Fonction Publique permettant à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien, sur un emploi permanent à temps non complet ;

Vu la délibération du 14 Décembre 2020 approuvant la mise à disposition des agents de la CCBL à l’EPIC Office de Tourisme Bastides de Lomagne ;

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de mettre à disposition de la Directrice Adjointe de l’OTBL, titulaire du grade de Rédacteur Principal de 1ère classe auprès de l’Office de Tourisme Bastides de Lomagne à compter du 1er Mai 2023 jusqu’au 31 Décembre 2025 à raison de 35h hebdomadaires.

Le conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la mise à disposition de cet agent, décide que la participation de la collectivité d’accueil sera réglée de la façon suivante : remboursement du salaire et des charges patronales au prorata de la durée hebdomadaires du travail, annuellement et autorise le Président à signer la convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

La Secrétaire de séance, Gilles BéguéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-4

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Participation aux frais de fonctionnement scolaire de la commune de l’Isle Jourdain

Vu la demande de la commune de l’Isle Jourdain demandant à la CCBL de participer au frais de fonctionnement de l’école de l’Isle Jourdain ;

Monsieur le Président informe l’assemblée que cette participation est d’un montant de 7567€.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la participation aux frais de fonctionnement 2022/2023 pour l’école de l’Isle Jourdain pour un montant de 7567€ et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le Secrétaire de séance, Gilles BéguéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-5

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Participation aux frais de fonctionnement scolaire de la commune de Gimont

Vu la demande de la commune de Gimont demandant à la CCBL de participer au frais de fonctionnement de l’école de Gimont ;

Monsieur le Président informe l’assemblée que cette participation est d’un montant de 2383.96€.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la participation aux frais de fonctionnement 2022/2023 pour l’école de Gimont pour un montant de 2383.96€ et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le Secrétaire de séance, Gilles BéguéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-6

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Président expose la nécessité de mettre en place une ligne de trésorerie dans l’attente du versement des subventions de la Région et de la DETR.

Il propose qu’elle soit à hauteur de 350 000 €, auprès du Crédit Mutuel, conformément aux conditions suivantes :

Montant de l’emprunt 350 000€ Durée de l’ouverture du crédit 1 an renouvelable Taux variable Indexé sur Euribor 3 mois MM Périodicité de révision du taux Trimestrielle Paiement des intérêts Remboursement trimestriel des intérêts Conditions financières à ce jour Index + 0.6% de marge bancaire Valeur de l’index de référence 30/11/2023 : 3.97% Commission d’Engagement 350€

Commission de non utilisation 0.15%

Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’ouverture de la ligne de trésorerie pour un montant de 350 000€ auprès du Crédit Mutuel.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le Secrétaire de séance, Gilles BéguéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-7

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Admission en non valeurs de produits irrécouvrables 2018 à 2022 – Budget CCBL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1617-5 et R 1617-24 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que le trésorier principal a transmis une demande d’admission en non-valeur pour des produits irrécouvrables ;

Considérant les crédits inscrits au chapitre 65 et notamment l’article 6541 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 958.20 € pour les années se décomposant comme suit :

2018 2019 2020 2021 2022

44.20€ 349€ 504.55€ 19€ 41.45€

Dit que cette dépense sera imputée à l’article 6541, du budget 2023. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le Secrétaire de séance, Gilles BéguéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-8

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Travaux liés à la sécurité, à l’entretien et à la transition écologique des bâtiments scolaires –

Plan de financement

Monsieur le Président présente à l’Assemblée le programme des travaux liés à la sécurité, à l’entretien et à

la transition écologique prévus pour 2023 à réaliser dans les bâtiments scolaires Bastides de Lomagne.

Le montant total des travaux est de 141 895.81€ HT, il propose le plan de financement prévisionnel suivant,

qui est approuvé à l’unanimité :

Montant Financement

Dont travaux liés à la transition écologique

Dont Végétalisation de la cour de Monbrun

141 895.81€ HT

76 827.72€ HT

23 584.00€ HT

DETR 2024 – 45% 63 853.12€

Région – 20% de la végétalisation de la cour – 3.32% 4 716.80€

Conseil Départemental – 20% des travaux liés à la transition écologique- 10.83% 15 365.54€

CAF – 15% de la végétalisation de la cour – 2.49% 3 537.60€

Autofinancement CCBL – 38.36% 54 422.75€

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le Secrétaire de séance, Gilles BéguéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-9

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Travaux de réfection du pont de Sainte Anne – Plan de financement

Monsieur le Président présente à l’Assemblée le programme des travaux de réfection du pont de Saint

Anne fermé à la circulation suite au diagnostic du CEREMA.

Le montant total des travaux est de 104 210.00€ HT, il propose le plan de financement prévisionnel suivant,

qui est approuvé à l’unanimité :

Montant Financement

Dont travaux

Dont études

104 210.00€ HT

92 000.00€ HT

12 210.00€ HT

Programme National Ponts CEREMA et DETR 2024 – 60% 65 526.00€

Autofinancement CCBL – 40% 38 684.00€

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le Secrétaire de séance, Gilles BéguéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-10

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Autorisation de mandatement d’investissement avant le vote du budget 2024

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de l’article L1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice

auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section

de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, l’exécutif de l’autorité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année

précédente ».

Le Président précise que seront pris en compte les prévisions budgétaires des chapitres 20, 21 et 23 pour

le calcul du quart des dépenses prévisionnelles de Bastides de Lomagne.

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il convient de faire paraître le détail des articles sur la

présente délibération.Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le Secrétaire de séance, Gilles BéguéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-11

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Décision Modificative n°1 – Virement de Crédit – Budget Général

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts au budget ayant été insuffisants, il est nécessaire

d’effectuer des virements de crédits :

FONCTIONNEMENT

Objet des dépenses DEPENSES Objet des dépenses RECETTES

Article

(Chap.)

Sommes Article

(Chap.)

Sommes

Entretien autres

bâtiments

615228

(011)

-10 000€ Autres 75888 (75) - 383 439€

FNGIR 739221

(014)

10 000 Autres 747888 (74) 383 439€

TOTAL 0€ 0€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements de crédits.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le Secrétaire de séance, Gilles BéguéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-12

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Décision Modificative n°2 – Augmentation de Crédit – Budget Général

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts au budget ayant été insuffisants, il est nécessaire

d’effectuer des augmentations de crédits :

FONCTIONNEMENT

Objet des dépenses DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) Sommes Article

(Chap.)

Sommes

Subventions CAF 65888 (65) 66 205€ 747888 (74) 66 205€ TOTAL 66 205€ 66 205€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les augmentations de crédits.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le Secrétaire de séance, Gilles BéguéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-13

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Décision Modificative n°1 – Virement de Crédit – Budget ZAE Bastides de Lomagne

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts au budget ayant été insuffisants, il est nécessaire

d’effectuer des virements de crédits :

FONCTIONNEMENT

Objet des dépenses DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) Sommes Article

(Chap.)

Sommes

Terrains à aménager 6015 (011) -2 500€

Intérêts réglés à l’échéance 66111 (66) 2 500€

TOTAL 0€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements de crédits.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le Secrétaire de séance, Gilles BéguéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-14

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Décision Modificative n°2 – Augmentation de Crédit – Budget ZAE Bastides de Lomagne

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts au budget ayant été insuffisants, il est nécessaire

d’effectuer des augmentations de crédits :

FONCTIONNEMENT

Objet des dépenses DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) Sommes Article

(Chap.)

Sommes

Emprunts Capital 1641 (16) 11 600€ 1641 (16) 11 600€ TOTAL 0€ 0€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les augmentations de crédits.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le Secrétaire de séance, Gilles BéguéDEPARTEMENT DU GERS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BASTIDES DE LOMAGNE

Délibération n° D-18122023-15

Séance du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Sylvie MASAROTTI, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente) Michel TARRIBLE, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME

Absents excusés 9 : Vincent BEGUE, Stéphanie BORDES, Annie DELAYE, Bénédicte DISCORS, Dominique MEHEUT, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Richard TOURISSEAU

Procuration 6 : Vincent BEGUE donne procuration à Christian CARDONA Stéphanie BORDES donne procuration à Catherine VILLADIEU

Bénédicte DISCORS donne procuration à Alain BAQUE

Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO

Serge ROQUES donne procuration à Sylvie MASAROTTI

Dominique ROUX donne procuration à Claire DULONG

Secrétaire de séance : Gilles BEGUE (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)

Objet : Signature d’une charte d’engagement avec le Conseil Départemental – Limiter le

ruissellement des sols sur les voiries

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le territoire subit un phénomène de ruissellement des eaux, lors de

chaque évènement pluvieux de forte intensité impactant la sécurisation de la voirie et des dépenses liées au nettoyage

de la voirie.

Il propose la signature d’une charte entre la CCBL, le Conseil Départemental, la Chambre d’Agriculture, le GIP Public

Labos, la fédération de chasse du Gers, l’association « Arbre et paysage 32 », l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour

que les acteurs s’engagent à mettre en œuvre (dans leur domaine de compétence) toute action permettant de limiter

le ruissellement des eaux sur les sols agricoles.

Ouï cet exposé, l’assemblée approuve à l’unanimité la signature de cette charte avec le Conseil Départemental et

autorise M. le Président à signer la-dite convention.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le Secrétaire de séance, Gilles Bégué