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Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 30 JANVIER 2017
L’an deux mille dix-sept et le trente du mois de janvier à 17 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2017.
Date d’affichage : 23 janvier 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Bernard BATIFOULIER - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Henri COSENZA – Lionel VOGEL -
Absents représentés :
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à M. François GRECO -
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –
DELIBERATION N° 2017/06 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CONCESSION DE BAIL DE L’APPARTEMENT COMMUNAL DE MONTAGNAC – MONTPEZAT, SITUE RUE DES PUNIS
Monsieur le Maire rappelle que l’appartement communal situé au-dessus de la mairie annexe de Montpezat, rue des Punis, s’est libéré.
Il ajoute que plusieurs personnes ont demandé l’attribution de ce logement.
Monsieur le Maire explique que les conseillers municipaux, après avoir examiné ces demandes, ont choisi un locataire et ont fixé le montant du loyer de cet appartement. Locataire : Madame Audrey BONTAZ, épouse MISSUD
Loyer mensuel : 350 €
Caution : 1 mois de loyer
Monsieur le Maire donne lecture du contrat de location et propose au conseil municipal de passer ce contrat avec Madame Audrey BONTAZ, épouse MISSUD, pour une durée de six ans reconductible 3 ans, à compter du 15 février 2017 et pour un montant de loyer mensuel de 350 €.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
ATTRIBUE la concession de bail de l’appartement communal situé Rue des Punis à
MONTAGNAC - MONTPEZAT à Madame Audrey BONTAZ, épouse MISSUD ;
DECIDE d’établir un contrat de location au profit de Madame Audrey BONTAZ,
épouse MISSUD dans les termes énoncés par Monsieur le Maire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat de location avec Madame
Audrey BONTAZ, épouse MISSUD ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
François GRECO