Compte-Rendu - 26 septembre 2017

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Compte-Rendu - 26 septembre 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Calan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 septembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL]

DU 26 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept le 26 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de

la commune de CALAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Pascal LE DOUSSAL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2017

Présents: Pascal LE DOUSSAL, Marie-Annick LE BELLER, Bernard FIOLEAU, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Michel JAFFRELOT, Erwan

LECOMTE, Yann GUIGUEN, François GABILLET.

Absents excusés: Marie-Noëlle RAUDE, Anne Jessy BETOTE, Laurence TRAVERS, Jessica TRIQUET (donne procuration à Marie-Annick LE BELLER), Erwan L'HEREEC.

Madame Yolande OLIVIER a été élue secrétaire.

1) SUBVENTION 2017 CENTRE DE LOISIRS DE LANVAUDAN

Le Conseil Municipal accorde une subvention pour l’année 2017 de 15.25€/jour/enfant pour Valsh de Lanvaudan, afin de s’aligner notamment sut la subvention versée à l’alsh de Plouay.

2) SUBVENTION AU RÉSEAU CALACLE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017-

2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du réseau d’écoles rurales de Calan- Lanvaudan- Cléguer (CALACLE), la commune verse tous les ans une participation financière de fonctionnement.

Il est proposé pour l’année 2017/2018 de maintenir le tarif à 10€ par élève pour l’école du

Levant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de verser au réseau d'écoles rurales Calan-Lanvaudan-Cléguer, une cotisation d’un montant de 10€ par élève pour l’année scolaire 2017/2018.

3) CONVENTION POUR LA MUTUALISATION DE LA COLLECTE ET DE LA VENTE DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

Dans le cadre de la réglementation issue du Grenelle 2, en matière d’efficacité énergétique,

l'Etat a mis en place plusieurs dispositifs permettant de réaliser des économies d'énergie au

titre desquels figurent les certificats d’économie d’énergies (CEE).

Le dispositif des CEE repose sur le principe de rémunérer les énergies économisées et d'inciter les fournisseurs d’énergie et de carburant dits « obligés » à se mobiliser sous peine de pénalités.

Les CEE sont attribués sous certaines conditions par le pôle national du Ministère chargé de l'énergie, en fonction des travaux standardisés réalisés, exprimés en kilo watt heure d'énergie

finale ainsi économisés dits kwh cumac.Pour les collectivités, ce mécanisme s’avère être un levier financier permettant de compenser et atténuer en partie les coûts d’investissement à réaliser pour atteindre les objectifs ambitieux

fixés par la législation.

Dans un souci commun d’optimisation de la prise en compte des certificats et de leur gestion, Lorient Agglomération a proposé de mutualiser la collecte et la vente des CEE afin d'augmenter la rentabilité de leur valorisation financière.

À cet effet, Lorient Agglomération a proposé le pilotage et la mise en œuvre de cette démarche par la plateforme de services énergies qui aura pour mission :

- D’assister les communes pour le montage des supports techniques (collecte des informations, quantification des CEE, rédaction des pièces techniques ..….) - _ D’élaborer et de rédiger les dossiers de demande de CEE destinés au pôle national CEE ou à un obligé partenaire,

- D’ouvrir un compte sur le registre national via la plateforme Emmy pour y déposer en propre les CEE afin de la vendre de gré à gré à un offrant,

- De mettre en place un partenariat avec un obligé ou un courtier pour obtenir une contribution financière en échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre

des actions engagées,

- D’assurer la gestion et la vente des CEE selon les deux modes de valorisation exposées

précédemment,

- De reverser les recettes aux communes moyennant une participation financière pour les

frais de gestion.

La convention jointe en annexe précise les modalités de mutualisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’adhérer au dispositif de mutualisation de la collecte et de la vente des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) mis en place par Lorient Agglomération - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de la

mutualisation

-__ Désigne Monsieur Bernard FIOLEAU comme élu référent.

4) RÉTROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT STANG ER NEIHOU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du désir du propriétaire des espaces communs du lotissement Stang er Neihou (société Lotissam), de rétrocéder ces espaces à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.5) MODIFICATION DES STATUTS DE LORIENT AGGLOMÉRATION Le Conseil Communautaire de Lorient Agglomération a décidé, par délibération du 27 juin 2017, d'engager une procédure de modification de ses statuts.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRE modifie le champ des compétences exercées par les communautés d'agglomération, telles qu’elles sont listées à l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales.

Certaines modifications ont pris effet au 1% janvier dernier. Les statuts de Lorient Agglomération ont ainsi été modifiés par arrêté préfectoral du 29 décembre 2016.

D’autres modifications seront apportées à l’échéance du 1 janvier 2018.

Ainsi, la loi NOTRE dispose que la compétence relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPT) devra être exercée à titre obligatoire par les communautés au 1% janvier 2018.

La compétence GEMAPT est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

*(1°) L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; *(2°) L'entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

*(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

*(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

L’article 68 de la loi précitée dispose que les EPCI doivent se mettre en conformité avec les dispositions relatives à leurs compétences selon la procédure définie aux articles L.5211-17 (transfert de compétence) et L. 5211-20 (autres modifications statutaires) du Code Général des Collectivités Territoriales. À défaut de mise en conformité, les compétences sont exercées de plein droit et il reviendra au Préfet de procéder à la modification statutaire avant le 1° juillet 2018.

Lorient Agglomération doit par conséquent modifier ses statuts pour tenir compte des dispositions décrites ci-dessus avant le 1% janvier 2018

Par ailleurs, le Conseil communautaire a pris acte, par délibération du 7 février 2017, du fait

que Lorient Agglomération devra, selon des modalités et un périmètre restant encore à définir, assurer la gestion des eaux pluviales urbaines à compter du 1° janvier 2018. Il est proposé de préciser les statuts sur ce point.

La procédure de modification statutaire est la suivante :

- Une fois approuvé par le Conseil Communautaire, le projet de statuts modifiés est notifié au Maire de chacune des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.- La modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement, soit :

e 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population

Ou

e _!2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population - La majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

- La décision de modification est prise par arrêté préfectoral.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 68 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5216-5 (dans sa version à venir au 1% janvier 2018), L.5211-17, L.5211-20 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2016 relatif aux statuts de Lorient Agglomération ;

Vu la délibération du 7 février 2017 relative à la compétence assainissement et au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines au 1% janvier 2018 ;

Vu la délibération du 4 avril 2017 relative aux orientations retenues par Lorient Agglomération pour l’exercice de la compétence GEMAPT à compter du 1° janvier 2018 ; Vu le projet de statuts de Lorient Agglomération au 1% janvier 2018 annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1: APPROUVE la modification des statuts de Lorient Agglomération au 1% janvier 2018 tels qu’annexés à la présente délibération.

Article 2: MANDATE le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

6) DON POUR LES VICTIMES DE L’OURAGANIRMA

Le 6 septembre dernier, le passage de l’ouragan IRMA, classé en phénomène cyclonique de catégorie 5 (la plus élevée sur l’échelle de Saffir-Simpson) a balayé les Antilles, frappant ainsi durement la population et entraînant des dégâts considérables.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de témoigner leur solidarité aux habitants et apporter leur plein soutien à l’ensemble des élus de ces collectivités territoriales, et notamment les plus touchées : Saint Barthélémy et Saint-Martin.

Aïnsi face à la détresse des populations et pour répondre à l’appel à la solidarité nationale pour les Antilles lancé notamment par la Fondation de France, la commune de Calan souhaite attribuer une aide financière d’urgence visant à faire rétablir l’approvisionnement en eau potable pour un montant de 1 000€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au versement d’une aide exceptionnelle d'urgence d’un montant de 1 000€ à la fondation de France visant à aider les victimes de l’ouragan IRMA et notamment à rétablir l’approvisionnement en eau potable.7 QUESTIONS DIVERSES :

e Vérification taux euribor :

Monsieur Gilles DELANOE informe le Conseil Municipal que le taux actuel de l’euribor est de — 0.329%, pour comparaison au 1% décembre 2016, il était de — 0.313%.

Cette vérification est faite comme convenu lors de la contraction du dernier emprunt en 2015, afin de voir s’il convient de passer au taux fixe. Pour le moment, pas de modification à prévoir.

Monsieur Erwan L'HEREEC est arrivé au cours de la présentation de la charte de l'agriculture et a donc participé à cette délibération.

8) CHARTE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION DU PAYS DE LORIENT

Monsieur Tristan DOUARD, Vice-président de Lorient Agglomération, chargé notamment de lagriculture, présente aux conseillers municipaux la charte de l’agriculture et de l’alimentation du Pays de Lorient.

En 2001, Lorient Agglomération et les représentants de la profession agricole ont signé une Charte de l’agriculture avec les objectifs suivants :

— Le maintien d’une activité économique dynamique et diversifiée,

— La protection de l’environnement et des paysages,

— Le développement de la communication et du dialogue entre les agriculteurs, élus et habitants du territoire.

Depuis, des actions structurantes ont été menées, telles que l’intégration de l’agriculture dans les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), l’approvisionnement des restaurations collectives, les aides à l’installation, la convention avec la SAFER, la valorisation des producteurs en vente directe (plaquette), la mise en place du programme LEADER, l’émergence d’une filière alimentaire locale et d’un Projet Alimentaire Territorial récemment labellisé par le Ministère de l’agriculture.

Lorient Agglomération a engagé en octobre 2015 une révision de la Charte pour l’adapter aux évolutions économiques, partenariales, et territoriales. La fusion de Lorient Agglomération avec la Communauté de Communes de Plouay, territoire très agricole (25 % au moins des emplois pour la quasi-totalité des communes) a en effet renforcé l’importance de la place de cette activité sur le territoire.

Dans ce cadre, un diagnostic réalisé par l’association nationale Terres en Villes a mis en avant les atouts et faiblesses du projet mis en œuvre :

Si des progrès en matière de préservation des terres agricoles ont été actés, il reste encore à engager une réelle politique foncière agricole. La qualité de la collaboration avec la profession agricole a été soulignée, ainsi que l’intérêt de l’élargir à d’autres acteurs économiques ainsi qu’à la société civile. Il est apparu nécessaire d’optimiser l’animation du dispositif de la Charte et de clarifier les échelles territoriales d’intervention.

A l'issue du diagnostic, les thèmes prioritaires d’actions partagés sont: l’alimentation, l’agriculture et les enjeux liés à la transmission des exploitations, la ruralité et l’énergie.Afin de construire la nouvelle Charte, une large consultation des acteurs socio-économiques a été engagée :

- Agriculteurs et élus des communes rencontrés dans le cadre de l’étude d’identification des espaces agricoles stratégiques à préserver dans le SCOT du pays de Lorient - 17 entretiens individuels dans la phase de diagnostic

- 63 personnes mobilisées via des ateliers participatifs

- 2 consultations par email sur le contenu de la Charte

- 40 propositions d’actions provenant d’une dizaine d’acteurs coordonnés par le Conseil de Développement du Pays de Lorient

Ainsi la nouvelle Charte de l’Agriculture devient la Charte de l’Agriculture et de l’ Alimentation et concernera le territoire du Pays de Lorient composé de Lorient Agglomération et de la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan.

Avec la Chambre d’agricuiture du Morbihan, les deux structures intercommunales sont les structures pilotes de la Charte. Elles animent la Charte et engagent pour ce faire les moyens nécessaires.

Les partenariats sont renforcés par l’intégration du Conseil de Développement au sein du Conseil Alimentaire et Agricole (anciennement appelé groupe de travail de la Charte de l’Agriculture).

D’autres partenaires publics, associatifs et économiques qui participent, par leurs actions, à la mise en œuvre de la Charte, pourront adhérer à cette dernière par délibération ou par courrier.

La nouvelle Charte de l’Agriculture et de l’Alimentation répond à 4 défis : Défi 1 - Préserver et valoriser les ressources de l’agriculture et l'emploi Défi 2 —- Co-construire un projet alimentaire territorial durable et partagé Défi 3 - Cultiver la qualité territoriale du pays de Lorient et favoriser la transition Défi 4 —- Agir pour une mise en œuvre adaptée, concertée et volontariste de la Charte

Elle est composée d’un texte d’orientations et d’un programme prévisionnel d’actions prioritaires pour les années 2017 — 2018 qui sera réactualisé tous les deux ans. Ces actions pourront être portées par plusieurs acteurs publics et privés.

Les structures pilotes participeront à l’accompagnement des porteurs de projets dans la recherche de financements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la Charte de

l'Agriculture et de l’Alimentation, ses orientations et son programme prévisionnel d'actions 2017-2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le Maire,

Pascal LE DOUSSAL.