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Procès Verbal - DELB 20260222
Document publié le Dimanche 22 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 juin 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno LOZANO, Antoine LOISEL, Anne BROUDIC, Béatrice CANEL-DEPITRE, Agnès FIRMIN LE BODO et Sofia CHERIGUI étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Katherine LAUREAT, Loïc LACHEVRE, Armand ASSOULINE, Yavé CAHARD, Augustin BŒUF et Nathalie NAIL ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 21h56 à 22h24 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260222
VOIRIE ET MOBILITE - TOURNEVILLE - POSE DE BANCS - MISE A DISPOSITION D'EMPLACEMENTS SUR DES TERRAINS APPARTENANT A ALCEANE AU PROFIT DE LA VILLE DU HAVRE - MAINTENANCE, ENTRETIEN ET GESTION DES EQUIPEMENTS - VILLE DU HAVRE, ALCEANE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code civil et notamment les articles 524, 546 et 552 ;
CONSIDERANT
- le projet « Bien vieillir au Havre », proposé par la Ville du Havre, visant à promouvoir des parcours de promenade adaptés aux seniors ;
- la volonté de développer ce projet dans le quartier de Tourneville ;
- qu’étant donné l’importance du patrimoine d’Alcéane sur ce secteur, il est souhaité installer des bancs sur les parcelles foncières lui appartenant ;
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole installerait et assurerait la maintenance de ces équipements sur le domaine privé d’Alcéane, selon les orientations fixées par la Ville du Havre ;
- qu’à ce titre, il convient de fixer, par convention, les engagements et les obligations de chacune des parties pour : . la mise à disposition, par Alcéane au profit de la Ville du Havre, d’emplacements sur des terrains en vue de la pose de bancs ;
. la pose de bancs, l’entretien, la maintenance et la gestion de ces équipements, par la Communauté urbaine ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme espaces publics, bâtiments communaux et transition écologique, réunie le 9 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé des solidarités ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec Alcéane et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une convention pour :
. la mise à disposition, par Alcéane au profit de la Ville du Havre, d’emplacements sur des terrains en vue de la pose de bancs ;
. la pose de bancs, l’entretien, la maintenance et la gestion de ces équipements, par la Communauté urbaine, dont la Ville du Havre en a la charge financière.
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Florent SAINT MARTIN, Pierre MICHEL et Dominique PREVOST.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registrePour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 juillet 2026
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026