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Procès Verbal - DELB 20200140
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi dix-huit mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 mai 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Matthieu BRASSE, Alexis DECK, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 :
- Marc MIGRAINE, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Corinne CHATEL, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Richard YVRANDE, Valérie AUZOU et Nadine LAHOUSSAINE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Malika CHERRIERE, Salim TURAN, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Alix VAILLANT, Jean-Louis JEGADEN et Nathalie NAIL ;
- Collette CREY et Muriel DE VRIESE étaient excusées et ont donné pouvoir à Christian BOUCHARD ; - Sandrine GOHIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h27 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN.
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200140
BATIMENTS - DEMOLITION DE BATIMENTS - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORD-CADRE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaurant l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19;
VU l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 et notamment son article 4 ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU la délibération n° 20160563 du 4 octobre 2016 autorisant la signature d'un accord-cadre multi-attributaires (3) concernant des travaux de petites et moyennes démolitions de bâtiments sur le territoire de la ville du Havre et de la Communauté de l'agglomération Havraise (CODAH) avec les entreprises PICHETA, HNTP et BALBIANO ;
VU les accords-cadres n os 7.6.054, 7.6.057 et 7.6.058 notifiés le 26 octobre 2016 respectivement aux entreprises PICHETA, HNTP et BALBIANO ;
CONSIDERANT
- que la procédure d'attribution d'un nouvel accord-cadre multi-attributaires de travaux de petites et moyennes démolitions de bâtiments sur le territoire de la ville du Havre et de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a connu des perturbations liées à l'état d'urgence sanitaire faisant qu'elle ne pourra pas être menée à son terme avant l'expiration des accords-cadres actuellement en vigueur ;
- qu’il apparait nécessaire de prolonger par voie d'avenant la durée des accords-cadres susvisés jusqu'au 31 décembre 2020 afin de permettre au pouvoir adjudicateur de mener à bien la procédure d'attribution d'un nouvel accord-cadre multi-attributaires ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 mai 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 avec chacune des entreprises susmentionnées prolongeant la durée de validité de chacun des accords-cadres susvisés jusqu'au 31 décembre 2020.
Sans incidence financièreADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 26 mai 2020
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/05/2020
Publié le 26/05/2020