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Procès Verbal - DELB 20200131
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi dix-huit mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 mai 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Matthieu BRASSE, Alexis DECK, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 :
- Marc MIGRAINE, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Corinne CHATEL, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Richard YVRANDE, Valérie AUZOU et Nadine LAHOUSSAINE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Malika CHERRIERE, Salim TURAN, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Alix VAILLANT, Jean-Louis JEGADEN et Nathalie NAIL ;
- Collette CREY et Muriel DE VRIESE étaient excusées et ont donné pouvoir à Christian BOUCHARD ; - Sandrine GOHIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h27 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN.
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200131
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SERVICES PARTAGES ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - AVENANT N° 5 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-4-1 ;
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et en particulier son article 166 ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2000 portant création de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au 1er janvier 2001 et déterminant ses statuts fondateurs ;
VU la délibération n° 20160836 du conseil municipal du 19 décembre 2016 relative à la signature de la convention de services partagés entre la Communauté urbaine et la Ville ;
VU la délibération n° 20170721 du conseil municipal du 18 décembre 2017 relative à la signature de l’avenant n° 1 à la convention de services partagés entre la Communauté urbaine et la Ville ;
VU la délibération n° 20180612 du conseil municipal du 17 décembre 2018 relative à la signature de l’avenant n° 2 à la convention de services partagés entre la Communauté urbaine et la Ville ;
VU la délibération n° 20190282 du conseil municipal du 18 juin 2019 relative à la signature de l’avenant n° 3 à la convention de services partagés entre la Communauté urbaine et la Ville ;
VU la délibération n° 20190566 du conseil municipal du 16 décembre 2019 relative à la signature de l’avenant n° 4 à la convention de services partagés entre la Communauté urbaine et la Ville ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- la nécessité d’adapter la convention de services partagés pour tenir compte de la période de confinement et de la difficulté d’effectuer la révision des clés prévue en 2020 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 mai 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, un avenant n° 5 à la convention réciproque de services partagés.ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 26 mai 2020
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/05/2020
Publié le 26/05/2020