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Arrêté - Arrêté 2020 184 Mesures contre COVID 19
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2020 184 Mesures contre COVID 19)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE 2020 — 184;- PORTANT DIVERSES MESURES LOCALES DE LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19 SUR LA COMMUNE DE PANAZOL
Le Maire de la commune de PANAZOL,
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et
L.2214-3 ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence
sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l'évolution de la situation épidémique dans le département de la
Haute-Vienne, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets
en termes de santé publique ;
CONSIDERANT que l'analyse de la situation épidémiologique de la covid-19 par
Santé Publique France dans le département de la Haute-Vienne témoigne d’une
circulation toujours élevée du virus, se traduisant par une dégradation des indicateurs sanitaires ;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances, afin de
prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la
population ;
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la propagation du virus COVID-19, le
port du masque et le respect de la distanciation physique pour les personnes âgées
de plus de 11 ans doivent être scrupuleusement respectés. Cette obligation ne
s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical
justifiant de cette dérogation.
ARRETE :
ARTICLE er: Le port du masque et le respect de la distanciation physique seront de rigueur, pour les personnes âgées de plus de 11 ans, dans l’ensemble de la zone urbaine de la ville de Panazol délimité par les panneaux d'entrée et de sortie de ville « Panazol ». ARTICLE 2: Les mesures édictées à l’article 1 sont applicables dès le samedi 24
octobre 2020 à 00h00 jusqu’au samedi 14 novembre 2020 à 24h00.
ARTICLE 3 : Les mouchoirs et masques usagés seront impérativement jetés dans des
poubelles.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant au présent arrêté s'expose à une contravention de 4°" classe de 135 €, En cas de récidive, le contrevenant s'expose à une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € et 6 mois d'emprisonnement.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2020-180 du 21 octobre 2020.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise au Directeur Départemental de la Sécurité Publique et au Préfet de la Haute-Vienne
FAIT à PANAZOL, le 23 Octobre 2020