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Compte-Rendu - cm 2020 07 10
Déliberation - deliberation du 10 07 25
Déliberation - 2023 07 10 Deliberations
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bilhac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 10 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Mairie de BILHAC Reçu en préfecture le 18/07/2023 RES
0 CUT NL
Le Bourg — 60 allée de la mairie Publié le 1 91 20 BILHAC ID : 059-211802606-20230710-DEL202322-DE
Æ : 05 55 91 05 68
Mail : bilhac@mairie19.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-trois,
Le lundi dix juillet à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la commune de Bilhac, dûment Membres en 10 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
exercice présidence de Jean-Paul DUMAS, Maire
Jean-Paul DUMAS, Christian MOMBRIAL, Christian BORDE,
Marie-Christine DESMERGER, Antoine MANGEANT,
Présents 09 Laure GICQUEL, Jacques BARNABÉ,
Christophe MARSEILLE, Fabrice LHOMME
Convocation Jeudi 29 juin 2023
Représentés 00
Votants 08 Jean-Paul DUMAS sort pendant le vote Exprimés 08
Pour 08
Contre 00
Abstentions 00
Secrétaire de séance : Christian MOMBRIAL
Délibération 2023-22 en date du 10 juillet 2023 portant sur l'indemnité gardiennage
de l'église
Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal, que la commune a la possibilité de rémunérer la personne chargée du gardiennage de l'église et que cette fonction est
assurée par Madame Odette DUMAS depuis le 1% janvier 2023.
l'indique que, conformément au courrier de Monsieur le Préfet de la Corrèze en date du 4
mai 2022, et faisant référence aux circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987
et n° NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011, relative aux indemnités de gardiennage des églises communales, le plafond indemnitaire applicable pour un gardien résidant dans
la commune où se trouve l'édifice est fixé à 479.86 euros par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- décide d'attribuer à Madame Odette DUMAS la somme de 479.86 euros pour l'année 2023,
-__ dit que ce montant est inscrit au budget 2023,
dit que ce montant lui sera versé au mois de novembre.
e secrétaire de séance Le Maire,
Christian MOMBRIAL Jean-Paul DUMAS Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Mairie de BILHAC Reçu en préfecture le 18/07/2023 EN
Le Bourg — 60 allée de la mairie Publié le Em 191 20 BILHAC ID : 019-211902606-20230710-DEL202323-DE
& :05 55 91 05 68
Mail : bilhac@mairie19.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-trois,
Le lundi dix juillet à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la commune de Bilhac, dûment Membres en 10 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
exercice présidence de Jean-Paul DUMAS, Maire
Jean-Paul DUMAS, Christian MOMBRIAL, Christian BORDE,
Marie-Christine DESMERGER, Antoine MANGEANT,
Présents 09 Laure GICQUEL, Jacques BARNABÉ,
Christophe MARSEILLE, Fabrice LHOMME
Convocation Jeudi 29 juin 2023
Représentés 00
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00
Abstentions 00
Secrétaire de séance : Christian MOMBRIAL
Délibération 2023- 23 en date du 10 juillet 2023 portant sur la régie de recettes de la
salle polyvalente
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2009-19 en date du
20 mars 2009 portant sur la création d'une régie de recettes pour l’'encaissement des redevances à percevoir auprès des personnes utilisant la salle polyvalente.
Il en rappelle les points principaux :
- Le régisseur devra verser la totalité des sommes perçues dans la caisse du Receveur Municipal au moins deux fois par an.
- Le régisseur sera nommé par le Maire.
- Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.
- Le recouvrement des produits sera effectué par règlement bancaire uniquement.
Monsieur le Maire indique, qu'en raison du départ à la retraite de la secrétaire de mairie
rétaire de séance Le Maire,
Christian MOMBRIAL Jean-Paul DUMAS Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Mairie de BILHAC Reçu en préfecture le 18/07/2023 ro Le CAO FIL
Le Bourg -— 60 allée de la mairie Publié le Er ID : 019-211902606-20230710-DEL202324-DE
19120 BILHAC
& : 05 55 91 05 68
Mail : bilhac@mairie19.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-trois,
Le lundi dix juillet à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la commune de Bilhac, dûment
Membres en 10 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
exercice présidence de Jean-Paul DUMAS, Maire
Jean-Paul DUMAS, Christian MOMBRIAL, Christian BORDE,
Marie-Christine DESMERGER, Antoine MANGEANT,
Présents 09 | Laure GICQUEL, Jacques BARNABÉ,
Christophe MARSEILLE, Fabrice LHOMME
Convocation Jeudi 29 juin 2023
Représentés 00
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00
Abstentions 00
Secrétaire de séance : Christian MOMBRIAL
Délibération 2023- 24 en date du 10 juillet 2023 portant sur l'acquisition d'une parcelle au bourg
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'acquérir la parcelle cadastrée B 69 d'une surface de soixante mètres carrés, appartenant à Madame Marielle SIMBILLE, afin de créer des emplacements de stationnement, pour un montant de
cinq cents euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
accepte le principe d'acquisition de cette parcelle,
demande au Maire de faire les démarches nécessaires auprès du propriétaire,
dite que les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune,
autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition.
e secrétaire de séance
Christian MOMBRIAL Jean-Paul DUMAS