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Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 10 23 4gfg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 10 23 4gfg)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
BILHAC
.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
23
octobre
2023
à
18
heures
30
Convocation
du
02
octobre
2023
Étaient
présents
: Jean-Paul
DUMAS,
Christian
MOMBRIAL,
Christian
BORDE,
Catherine
DELPEYROUX,
Christophe
MARSEILLE,
Fabrice
LHOMME
Représentés:
Marie-Christine
DESMERGER
représentée
par
Christian
BORDE,
Jacques
BARNABE
représenté
par
Jean-Paul
DUMAS
Absents
excusés
: Antoine
MANGEANT,
Laure
GICQUEL
Après
avoir
remercié
les
conseillers
pour
leur
présence,
Monsieur
le
maire
propose
de
nommer
Christian
MOMBRIAL,
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
désigne
Christian
MOMBRIAL
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
donne
ensuite
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
septembre
2023. Approbation
à
l'unanimité.
4.
Annulation
de
la
délibération
2023-29
du
11
septembre
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'annuler
la
délibération
n°2013-
29
ayant
pour
objet
lattribution
d’une
indemnité
de
départ
en
retraite
à
Marie-Paule
LOYZANCE,
rédacteur
principal
de
1*®
classe.
Il précise
que
cette
délibération,
lors
de
son
envoi
en
date
du
13
septembre
2023
aux
autorités
de
contrôle
administrative,
a
fait
l'objet
d'observations
et
qu'en
vertu
des
principes
de
parité
et
de
légalité
des
traitements
et
indemnités,
il convient
de
procéder
à
son
retrait.
Vote
à l'unanimité
2.
Adoption
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
La
M57
est
l'instruction
budgétaire
et
comptable
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète.
La
mise
en
œuvre
de
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
introduit
des
changements
en
matière
:
d'amortissement
des
immobilisations
(qui
fera
l’objet
d’une
délibération
distincte),
de
gestion
des
virements
de
crédits
entre
chapitres.
Considérant
l’avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
14
septembre
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal :
Article
1
: d'approuver
l'application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
Budget
Principal
à
partir
de
l'exercice
2024.
Article
2
: de
retenir
le
plan
de
compte
abrégé
dédié
aux
communes
de
moins
de
3
500
habitants. Article
3
: d'autoriser
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Vote
à
l'unanimité
3.
Adhésion
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
(SMO)
du
Centre
de
Supervision
Départemental
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5721-8
: Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.132-14
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
du
7
juillet
2023
approuvant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
CORREZE
CENTRE
SUPERVISION
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
joints
en
annexe
;
Vu
la
liste
ci-annexée
des
Conseillers
Municipaux
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
;
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseit
Municipal
décide
:
Article
1%
: Sont
approuvées
l'adhésion
et
la
création
du
syndicat
mixte
ouvert
Corrèze
Centre
Supervision
;
Article
2
: Est
approuvé
le
transfert
subséquent
au
syndicat
mixte
de
la
compétence
visée
à
l'article
L.
132-14
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Article
3
: Sont
approuvés
les
statuts
du
syndicat
mixte
Corrèze
Centre
Supervision
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
;
Article
4
:
||
est
pris
acte
que
l'adhésion
de
la
Commune
sera
effective
dès
la
prise
de
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
syndicat
mixte ;
Article
5
:
|| est
procédé
à
la
désignation
des
délégués
de
la
Commune
comme
suit :
-
Délégué
titulaire
: Jean-Paul
DUMAS
-
Délégué
Suppléant
: Christian
MOMBRIAL
Vote
à
l'unanimité
4.
Mise
en
place
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
Monsieur
le
Maire
présente
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
qui
doit
permettre
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la
protection
de
la
biodiversité,
en
minimisant
l'artificialisation
des
sols
et
en
favorisant
la
concertation
locale.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
par
un
vote
sur
les
zones
d'accélération
définies
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
conformément
aux
dispositions
légales
demandant
aux
communes
de
les
identifier
sur
leur
territoire
avant
le
31
décembre
2023.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
d’instituer
en
ZAEnR
toutes
les
parcelles
bâties
de
la
commune,
la
Zone
Artisanale
des
Martelaises,
ainsi
que
les
propriétés
appartenant
à
la
municipalité,
bâtiments
publics
(mairie,
salle
des
fêtes)
et
deux
terrains
nus
cadastrés
respectivement
B1921
et
B1922.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
documents
d'urbanisme
pourront
faire
l'objet
de
modifications
simplifiées
si
le
zonage
d'urbanisation
actuel
ne
permet
pas
la
création
de
telles
zones
d'accélération
sur
les
parcelles
déterminées.
Vote
à
l'unanimité
5.
Approbation
des
nouveaux
statuts
de
Bellovic
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit.
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
BELLOVIC
nécessitent
d'être
mis
en
jour.
La
principale
nouveauté
est
:
l'ajout
d’une
nouvelle
compétence
à
la
carte
intitulée
«
Processus
d'achat
relatif
au
concours
des
missions
de
contrôle
et
de
maintenance
des
points
d'eau
incendie
dans
le
prolongement
de
la
compétence
«
Eau
potable
»
».
Il
s’agit
d'élaborer
et
d'assurer
l'exécution
d’une
convention
de
prestations
de
services
par
laquelle
les
communes
membres
de
cette
nouvelle
compétence
confient
au
Syndicat
Mixte
BELLOVIC
la
mission
de
mener
à
bien
le
processus
d'achat
de
services
concourant
au
contrôle
et
à
la
maintenance
des
points
d'eau
d'incendie.
Cette
mission
reste
placée
sous
la
responsabilité
des
maires
qui
demeurent
l'autorité
de
police. Outre
l'ajout
de
cette
compétence
à
la
carte,
les
statuts
du
Syndicat
constatent
également
le
retrait
de
la
Commune
de
Tudeils
de
la
compétence
à
la
carte
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
communale
ne
faisant
pas
l’objet
d’un
intérêt
communautaire
»
au
1er
janvier
2024.
Des
modifications
sont
apportées
sur
les
modalités
d'adhésion
et
de
retrait
d'un
membre
à
une
compétence
à
la
carte
du
Syndicat.
Une
délibération
concordante
du
Syndicat
et
du
membre
suffira
pour
adhérer/se
retirer
d'une
compétence
à
la
carte
au
1er
janvier
de
l’année N+1.
Auparavant,
les
statuts
devaient
être
modifiés
à
chaque
fois
et
approuvés
dans
les
trois
mois
par
l’ensemble
de
38
adhérents.
Enfin,
quelques
mises
à
jour
mineures
ont
été
réalisées
comme
le
changement
de
Trésorerie,
le
Syndicat
dépendant
dorénavant
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Beaulieu-sur-Dordogne. Vote
à
l'unanimité
6.
Mise
à jour
de
l’attribution
du
RIFSEEP
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
mettre
en
œuvre
le
RIFSEEP
et
de
déterminer
les
critères
d'attribution,
prenant
en
compte
le
fait
que
jusqu'à
ce
jour
la
filière
administrative
perçoit
l'LF.T.S.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
décide :
de
revoir
la
délibération
2021-25
en
date
du
26
juillet
2021
instaurant
les
primes
liées
au
régime
indemnitaire
antérieures
à
la
présente
délibération,
d'instaurer
l'IFSE
et
le
CIA
au
bénéfice
des
agents
concernés
dans
la
collectivité,
de
répartir
les
postes
par
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
suivants
:
Critères
1
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Responsabilités
en
termes
de
coordination
Élaboration
et suivi de
dossiers
Conduite
de
projets
Critères
2
Technicité,
expertise,
expérience
où
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
Polyvalence
—
Initiative
- Autonomie
Niveau
de
qualification
requis
—
Formations
effectuées Diversité
des
tâches
et
domaines
de
compétence
Critères
3
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement.professionnel
Responsabilités
financières
et
matérielles
Relations
internes
(élus)
et externes
{accueil
du
public)
Confidentialité Tension
nerveuse,
stress
(responsabilités,
accueil
du
public)
Fatigue
visuelle
ainsi
que
corporelle
{utilisation
intense
de
l’ordinateur)
Fatigue
pour
le travail
en
extérieur
(en
fonction
des
travaux
et
des
conditions
climatiques)
de
déterminer
les
montants
plafonds
des
groupes
comme
suit :
DA
NN
INRIA
Groupel
||
17480€
|
4000
|
2380€
|
450
Rédacteurs
territoriaux
Groupe
2
16
015
€
4000
2
185
€
450
Groupe3
||
14650
€
4000
1 995 €
450
Adjoints
administratifs
Groupe
1
11
340
€
6000
1260
€
450
territoriaux
Groupe
2
10 800 €
6000
1 200 €
450 l
FILIERETECHNIQUE
Adjoints
techniques
Groupe
1
11
340
€
6000
1
260
€
450
territoriaux
Groupe
2
10 800 €
6000
1 200 €
450
Vote
à
l’unanimité
7.
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
par
Enedis
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal,
que
conformément
aux
articles
L.
2333-84
et
R.
2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dans
le
cadre
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
relatif
à
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité,
le
concessionnaire
ENEDIS,
est
tenu
de
verser
pour
l'année
2023
une
redevance
à
la
commune
de
BILHAC
d’un
montant
de
234
euros
(deux
cents
trente-quatre
euros).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
la
redevance
du
concessionnaire
ENEDIS
pour
l’année
2023
d’un
montant
de
234
euros.
Vote
à
l'unanimité
8.
Etude
du
projet
de
mise
en
œuvre
d’un
portail
captif
(wifi)
de
la
mairie
vers
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Bilhac
a
rejoint
le
projet
initié
par
le
Maire
de
Noailhac,
monsieur
Christian
LASSALLE,
consistant
à
créer
une
route
touristique
pour
valoriser
les
signes
lapidaires
du
patrimoine
bâti
du
Midi
Corrézien.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
de
valorisation
du
patrimoine,
le
Maire
a
désigné
l'association
«
Patrimoine,
Animation,
Culture
»
pour
installer
une
signalétique
spécifique
(totem)
sur
le
mur
de
la
salle
des
fêtes,
qui
permettra
d'orienter,
d'informer
et
de
mettre
à
la
disposition
des
visiteurs
des
QR
CODES,
afin
de
visualiser
l'intérieur
de
l’église
à
partir
d’un
smartphone.
Pour
ce
faire,
monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
créer
un
pont
radio
depuis
la
mairie
vers
la
salle
des
fêtes
pour
amener
l'internet
(wifi)
dans
cette
zone
de
la
commune,
et
pouvoir
ainsi
procéder
à
l'établissement
d’un
portail
captif
qui
autorisera
l'accès
au
totem
de
valorisation
du
patrimoine
lapidaire,
depuis
la
salle
des
fêtes.
Un
devis
de
l'entreprise
FAURIE
Télécom
et
Sécurité,
concernant
la
mise
en
œuvre
de
ce
portail
captif,
est
présenté
pour
un
montant
de
1
916,50
€
HT,
soit
2
299,80
€
TTC.
L'abonnement
annuel
au
service,
qui
comprend
la
sauvegarde
externalisée
des
traces
de
connexion,
la
maintenance
sur
site
et
le
remplacement
matériel
si
besoin,
la
supervision
du
bon
fonctionnement
du
wifi,
la
mise
à jour
et
la
sécurité,
pour
un
montant
de
166,00
€
HT,
soit
199,20
€
TTC.
Vote
à
l'unanimité
Questions
diverses
:
Néant. La séance
est
levée
à
vingt
heures.
Le
secrétaire
deÿéance,
Le
Maire,
Jean-Paul
DUMAS f
TT}