Conseil Municipal - CM+DU+29+AVRIL+

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Conseil Municipal - CM+DU+29+AVRIL+ Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Loupes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+29+AVRIL+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 4

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REUNION DU LUNDI 29 Avril 2024

L’an deux mille vingt quatre, le vingt neuf avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de

LOUPES s’est réuni à la mairie sous la présidence de Véronique LESVIGNES, Maire.

Présents : Mesdames LESVIGNES, LATRY, SEEDOYAL, TEYCHENEY.

Messieurs FREMONT, GUEGAN, PELLEGRIN, THOMAS.

Excusés : Dominique ROUGE donne pouvoir à Agnès TEYCHENEY, Brigitte PLATHEY donne

pouvoir à Patrick GUEGAN, Géraldine MERCIER donne pouvoir à Denis THOMAS et Régis PAUL

donne pouvoir à Jean Marie PELLEGRIN

Absents : Andy SIMAKU ; Aurélia MONTAGUT, Didier BEAUTRET

Denis THOMAS est nommé secrétaire de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h05

Madame le Maire demande l’autorisation de ne pas donner lecture du compte rendu de la séance du huit avril 2024, Conformément aux articles L2121.25 et R2121.11 du CGCT, ce compte rendu a été affiché sous 8 jours et envoyé à chaque conseiller municipal. Madame le Maire invite donc les conseillers à formuler leurs observations.

Aucune observation n’ayant été apportée, le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres du

Conseil Municipal présents à la séance.

Pour 8 Contre 0 Abstention 0

DÉLIBÉRATION N°24/24 – Décision Modificative N°1 - Budget Commune –

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande du Trésorier, il convient de passer les

décisions modificatives suivantes :

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général

des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres et articles du budget principal.

Lorsqu'une commune vend un bien, l'instruction M57 prévoit la cession au chapitre 024 en recette

d'investissement et non à l'article 7751.

En ce sens, il convient d’apporter les modifications indiquées dans le tableau récapitulatif ci- dessous :Page 2 sur 4

Budget Primitif

2024

Chapitre/ Libellé Dépenses Recettes

Article

023 Virement à la section investissement -140 000,00

Fonctionnement

77-7751 Cession immobilisation corporelle -140 000,00

Investissements 021

Virement de la section de

fonctionnement -140 000,00

024 Produits de cession d'immobilisation 140 000,00

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’autoriser madame le Maire à procéder aux modifications nécessaires pour rétablir le budget primitif de la commune (fonctionnement et investissement) comme indiqué ci-dessus.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

DÉLIBÉRATION N°25/24 – Convention avec le Département de la Gironde pour

l’Aménagement d’un plateau surélevé et mise aux normes PMR d’arrêts de car .

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1615-2 (deuxième alinéa) ;

Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article 131-2 ;

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la délibération n°05-044 du Conseil Général en date du 21 décembre 2004

Considérant que la Commune, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à effectuer des travaux sur les dépendances de la voirie départementale située en agglomération ;

Ces travaux consistent à l’aménagement d’un plateau surélevé et mises aux normes PMR d’arrêts de car devant la mairie (route de Créon RD671) ;Page 3 sur 4

Considérant que ces travaux, doivent être validés par les services du Département ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu la convention rédigée par les services du Département ;

Cette convention valide le projet d’aménagement d’un plateau surélevé devant la mairie, précise les règlementations techniques, et les obligations de la commune en matière de gestion et d’entretien des aménagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre le Département de la Gironde et la Commune de Loupes pour l’aménagement d’un plateau surélevé et mise aux normes PMR d’arrêts de car ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

QUESTIONS DIVERSES :

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h12Page 4 sur 4

Didier BEAUTRET ABSENT Aurélien FREMONT

Patrick GUEGAN Nathalie LATRY

Véronique LESVIGNES Géraldine MERCIER EXCUSÉE

Aurélia MONTAGUT ABSENTE Régis PAUL EXCUSÉ

Jean Marie PELLEGRIN Brigitte PLATHEY EXCUSÉE

Dominique ROUGE EXCUSÉ Vina SEEDOYAL

Andi SIMAKU ABSENT Agnès TEYCHENEY

Denis THOMAS