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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
COURRIER
REC)
Le!
06
MAI
292:
Mairie
de JAULDES
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
29
avril
2024
à
18h30
Nombre
d'élus
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
: 7
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 7
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS
: MMES
LESENNE
- POT
MM
BOISSIER
DECOMBES
—
BOIVENT
—
DESCLIDES
—
DESLANDES
-
SUTRE
EXCUSÉS
:
MMES
GUERIN
- TABEL
—
M
HUBERT
ABSENTS
:
MM
JUANOLA
-
LEROY
POUVOIRS:
5.0.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
25
MARS
2024
2.
2024-04-01
D
: CDD
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
3.
2024-04-02
D:
GRANDANGOULEME
—
FONDS
DE
CONCOURS
«
SOLIDARITE
»:
4.
2024-04-03
D:
GRANDANGOULEME
—
FONDS
DE
CONCOURS
«
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE
VERNACULA
PROTEGE
»
IRE
COMMUNAL
NON
5.
2024-04-04
D
: GRANDANGOULEME
—
FONDS
DE
CONCOURS
«
CULTURE
»
6.
2024-04-05
D
: CHOIX
DU
FOURNISSEUR
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Le
secrétaire
de
séance
est
Monsieur
DESCLIDES.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNIO
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
N
DU
25
MARS
2024
Conseil
Municipal
du
29
avril
2024 2.
2024-04-01
D
: CDD
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
certaine
période
de
l’année,
la
multiplicité
des
tâches
tant
technique
qu'administrative
pose
difficulté
face
au
peu
d'agents
que
nous
avons
dans
la
collectivité.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
recruter
en
cas
de
besoin
un
agent
en
CDD
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
3.
2024-04-02
D :
GRANDANGOULEME
_—
FONDS
_DE
CONCOURS
«
SOLIDARITE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2024-03-03
D
portant
vote
du
budget
primitif
2024
dans
lequel
sont
prévus
des
travaux
de
voirie.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
travaux
s'élèvent
à
60
921,24
€
TTC
soit
50
767,70
€
HT.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
fonds
de
concours
solidarité
de
GrandAngoulême.
Ainsi,
le
plan
de
financement
serait
le
suivant :
e
Fonds
de
concours
solidarité
GrandAngoulême
(pour
2
ans)
: 10
000
€
°e
Autofinancement
: 50
921,24
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
règlement
2024
du
fonds
de
solidarité
défini
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
décembre
2023,
la
commune
ne
pourra
pas
solliciter
le
fonds
de
concours
solidarité
en
2025,
vu
que
nous
faisons
un
appel
à
subvention
à
hauteur
de
10
000
€
cette
année
au
lieu
de
5
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
4.
2024-04-03
D:
GRANDANGOULEME
—
FONDS
DE
CONCOURS
«
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE
VERNACULAIRE
COMMUNAL
NON
PROTEGE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2024-03-03
D
portant
vote
du
budget
primitif
2024
dans
lequel
est
prévue
la
restauration
du
monument
aux
morts.
Conseil
Municipal
du
29
avril
2024 Monsieur
le
Maire
expose
que
les
travaux
s’élèveraient
à
environ
807,74
€
TIC
(798,78
€
HT).
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
fonds
de
concours
«
Restauration
du
patrimoine
vernaculaire
communal
non
protégé
»
de
GrandAngoulême.
Ainsi,
le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
e
Fonds
de
concours
solidarité
GrandAngoulême
: 394,89
€
e
Autofinancement
: 412,85
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
5.
2024-04-04
D:
GRANDANGOULEME
—
FONDS
DE
CONCOURS
«
CULTURE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2024-03-03
D
portant
vote
du
budget
primitif
2024
dans
lequel
est
prévue
l'installation
d'une
patience
à
la
salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
prix
d'achat
et
d'installation
de
la
patience
s'élève
à
693,60
€
TTC
(578,00
€
HT).
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
fonds
de
concours
«
culture
»
de
GrandAngoulême.
Ainsi,
le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
e
Fonds
de
concours
solidarité
GrandAngoulême
: 289,00
€
e
Autofinancement
: 404,60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
6.
2024-04-05
D
: CHOIX
DU
FOURNISSEUR
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2024-03-03
D
portant
vote
du
budget
primitif
2024
dans
lequel
sont
prévus
des
travaux
de
voirie.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
qu’il
a
en
sa
possession
et
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
Eurovia
pour
un
montant
de
60
921,24
€ TTC.
Conseil
Municipal
du
29
avril
2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
7.
QUESTIONS
DIVERSES
er
e
Cérémonies
du
8
maiVdu
19
juin
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
cérémonie
du
8
mai
aura
lieu
à
11h
au
monument
aux
morts
dans
le
bourg.
Il
proposé
de
se
donner
rendez-vous
à
la
salle
des
fêtes
à
9h30
pour
préparer
le
pot
de
l'amitié
et
devant
la
Mairie
à
10h45
pour
le
début
de
la
cérémonie.
En
raison
du
80"
anniversaire
du
crash
du
bombardier
américain,
il n'y
aura
pas
de
cérémonie
à
la
stèle
de
Chez
Renard
pour
le
8
mai.
Pour
la
commémoration
du
crash
du
bombardier
américain
le
19
juin,
nos
deux
communes,
Jauldes
et
Aussac-Vadalle,
accueilleront
3
familles
américaines,
parentes
des
membres
d'équipage
de
l’avion.
Leur
hébergement
et
repas
seront
pris
en
charge
par
nos
deux
communes. Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
projet
porté
par
la
commune
d’Aussac-Vadalle
concernant
l'installation
d’une
stèle
sur
le
point
de
crash
en
lieu
et
place
de
la
dalle
béton
existante.
Une
souscription
a
été
lancée
via
une
cagnotte
en
ligne.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’y
participer
compte
tenu
des
liens
entre
nos
2
communes.
Après
échanges,
il
est
décidé
que
la
participation
de
la
commune
de
Jauldes
se
ferait
à
hauteur
de
300
€.
Ce
point
sera
inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
municipal.
e
Lave-vaisselle
restaurant
scolaire
Le
lave-vaisselle
du
restaurant
scolaire
est
tombé
en
panne.
Malgré
l'obsolescence
de
l'appareil,
l’entreprise
chargée
de
la
réparation
a
pu
le
remettre
en
fonction.
Compte
tenu
de
l'âge
de
l'appareil,
il faut
prévoir
son
remplacement
au
budget
2025.
Le
coût
de
la
réparation
s'élève
à
environ
800
€.
e
Poteau
incendie
Magnac
Le
poteau
de
défense
incendie
de
Magnac
fuit.
VEOLIA,
après
constat,
nous
signale
que
le
poteau
est
hors-service
et
nous
a
adressé
un
devis
de
réparation
de
2
150
€
TTC.
Après
consultation
des
services
du
SDIS,
les
pompiers
nous
suggèrent
de
ne
pas
faire
la
réparation
compte
tenu
du
débit
d'eau
très
insuffisant
(15m°/h
au
lieu
des
60
m°/h
règlementaire).
IIS
préconisent
le
remplacement
du
poteau
par
une
bâche
comme
celle
installée
à
Combe
à
Roux
mais
d'une
capacité
de
60
m°.
Le
positionnement
de
la
bâche
reste
à
définir.
Conseil
Municipal
du
29
avril
2024 e
Point
sur
le
projet
qarderie
(délai
d'instruction
PC,
financement,
étude
géotechnique) Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
reçu
un
courrier
de
la
DDT
pour
nous
informer
que
le
délai
d'instruction
du
permis
de
construire
relatif
au
projet
de
garderie
périscolaire
sera
de
5
mois
au
lieu
de
3
mois.
Monsieur
le
Maire
a
également
fait
le
point
avec
les
partenaires
financiers
(Etat
et
Europe).
Le
dossier
a
été
instruit
du
côté
des
services
de
l'Etat
et
transmis
en
Préfecture
pour
déterminer
le
montant
éventuél
de
la
subvention.
A
noter
que
les
services
de
l'Etat
ne
connaissent
toujours
pas
l'enveloppe
allouée
par
le
ministère
de
l'Intérieur
au
département
de
la
Charente
compte
tenu
du
plan
d'économies
prévues
par
l'Etat.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
instruction
ministérielle
indique
que
le
Fonds
Vert
et
la
DETR
ne
seraient
plus
cumulables.
Concernant
les
fonds
européens,
le
dossier
de
Jauldes
n'est
pas
passée
en
commission
du
5
avril
dernier.
Il sera
défendu
en
présentiel
par
Monsieur
le
Maire
le
14
juin
2024
après
avoir
complété
une
grille
de
notation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'étude
de
sol
a
été
réalisée
pendant
les
vacances
scolaires.
À
priori,
pas
de
problème
particulier
à
signaler
pour
la
réalisation
de
notre
projet.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
doit
participer
à
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
qui
étudiera
le
dossier
de
Jauldes
le
30
avril.
e
Informations
diverses
-
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
au
refus
de
reclassement
de
Mme
TALLON,
la
collectivité
est
dans
l'obligation
de
la
licencier
malgré
les
quelques
mois
qui
la
sépare
de
la
retraite.
-
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
administrée
propriétaire
de
2
parcelles
au
milieu
des
parcelles
communales
utilisées
pour
le
stationnement,
ne
souhaite
plus
que
son
terrain
serve
à
cela.
Monsieur
le
Maire
lui
a
proposé
une
surface
plus
grande
sur
le
bord
pour
ne
pas
gêner
l'accès
au
parking
par
la
route
départementale
sans
succès.
-
Monsieur
le
Maire
dresse
le
bilan
de
la
campagne
de
piégeage
des
frelons
asiatiques
pilotée
par
la
communauté
d'agglomération
GrandAngoulême
à
l'échelle
de
son
territoire.
De
mi-mars
à
mi-avril,
243
frelons
asiatiques
ont
été
piégés
à
Jauldes.
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
collectivité
a
subit
des
dégâts
suite
à
l'orage
du
week-end
précédent
: enceintes
du
VPI
de
l'école
hors-service,
switchs
de
la
téléphonie
et
du
réseau
internet
de
la
mairie
grillés
auquel
s’ajoute
la
box
de
l'agence
postale.
Une
déclaration
a
été
faite
auprès
de
l'assurance.
Monsieur
SUTRE
propose
que
des
parafoudres
soient
installés
pour
éviter
ces
problèmes.
Conseil
Municipal
du
29
avril
2024 -_
Monsieur
DESLANDES
indique
avoir
de
nouveau
été
sollicité
par
des
administrés
au
sujet
du
déplacement
des
jeux
pour
enfants
situés
à
Combe
à
Roux.
-
Monsieur
SÛTRE
précise
avoir
participé
à
un
groupe
de
travail
sur
la
tarification
de
l'eau
à
l'échelle
de
GrandAngoulême.
Le
travail
de
lissage
suit
son
cours
(différentes
simulations)
et
s'échelonnera
sur
plusieurs
années.
Pour
Jauldes,
le
prix
devrait
légèrement
baisser.
-
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
indique
avoir
participé
au
groupe
de
travail
«
sport
».
Un
travail
de
recensement
des
équipements
sportifs
a
été
confié
à
un
bureau
d'études
afin
d’amorcer
une
réflexion
sur
la
mutualisation
potentielle
de
ces
équipements.
e
Point
sur
les
syndicats
intercommunaux
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
indique
qu'il
a
assisté
au
comité
syndical
du
SMVOS
du
collège
de
Saint
Amant
de
Boixe
dont
l’ordre
du
jour
était
consacré
au
vote
du
budget
et
aux
travaux
d'entretien
prévus
au
gymnase.
e
Date
à
retenir :
-
15
mai
2024
à
18h30
: commission
«
Contact
Jauldois
»
à
la
mairie. La
séance
est
levée
à
21h.
e
Mair
Le
secrétaire
de séance,
Conseil
Municipal
du
29
avril
2024