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Arrêté - Arrete 26 113 09032026 Autorisant la distri et la vente de prod alim dans le cadre de levement Assembl General 2026
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 113 09032026 Autorisant la distri et la vente de prod alim dans le cadre de levement Assembl General 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
1 BANOMI AS is LE 19 (Jde
49] Un REPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/..
Æ Lol (226 Rue
RUE L Lee ZVÉQUTOIRE 1° ec/o3 Î GG
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-113
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Assemblée générale 2026 »
Le mercredi 1° avril 2026 à l’espace Saint-Exupéry de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 22122,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur BLANCHARD Thomas, responsable de l'association crédit
mutuel Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans
le cadre de l'évènement « Assemblée générale 2026 »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Assemblée générale 2026 » par l'exposant le mercredi 1° avril 2026 détaillé
ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Crédit mutuel Franconville Monsieur 14 bis boulevard Maurice Petits fours / Cacahuète
BLANCHARD Berteaux — 95130
Thornas Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur BLANCHARD Thomas
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
wwwville-franconville.fr 2026/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le neuf mars deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
d'Hygiène et de Santé (SCHS) 23/03/2026 09:56
ARR26-113
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR26-113
Acte à classer
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-03-19718-57-20.00 ( MI268437151 )
095-219502523-20260309-ARR26-113-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
MECS NEMELT" ASSEMBLÉE
EsIGRrtifié Conforme
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'E
GÉNÉRALE 2026" LE MERCREDI 1ER AVRIL 2026 AU
SAINT-EXUPÉRY DE FRANCONVILLE-LA-GARENNÈ
09/03/2026
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 26-113 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 19/03/26 à 18:57
Date 19/03/26 à 18:57
Date 19/03/26 à 19:02
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6014194438226600246&exchangeTypeld=acte 1/1