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NOTIFIÉ LE
PUBLIÉ LE A {an
XÉCUTOIRE LAS (QE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°26-080
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Réception Frampton REC »
Le samedi 25 avril 2026 au Stade Jean Rolland à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur LAGONIE Sébastien, président de l'association Parisis Rugby
club, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Réception Frampton RFC »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Réception Frampton RFC » par l’exposant le samedi 25 avril 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Parisis Rugby Club Madame Brigitte | Franconville-la-Garenne | Chips/ Hot dog/ Barres chocola-
SAVARD tées/ Bonbons / Gâteaux
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame Brigitte SAVARD
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville. fr 2026/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le onze février deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Nadine EEE
hônnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
Li lee Par dét-
ARR26-080
1
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Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-02-18711-53-51.00 ( MI267599209 )
095-219502523-20260211-ARR26-080-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRÈS |
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉÉFNEMERT "RÉCEPTION
FRAMPTON RFC" LE SAMEDI 25 AVRIL 2026 AU sm Certifié
JEAN ROLLAND À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
11/02/2026
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Multicanal : Non
Date 18/02/26 à 11:53
Date 18/02/26 à 11:53
Date 18/02/26 à 12:00
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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