Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - SMairie de 25081714541
Convocation - Smairie fau22042808460
Convocation - SMairie de 25081715430
Convocation - Smairie fau22042915120
Déliberation - Smairie fau23061711530
Déliberation - Smairie fau24020217311
Déliberation - Smairie fau24020218320
Convocation - Smairie fau24020220102
Convocation - Smairie fau21110616070
Déliberation - Smairie fau24020218290
Convocation - Smairie fau21110616072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau21110616072)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement,
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire, air
Nombre de conseillers en exercice : 11 EE Ra Date de convocation : 09/04/2021 f
Présents: Alain DETOLLE, Pierre HOEZELLE, Francis Hoeze Catherine MOULIN)
Régis MOREL, Françoise ROMANET, Noémie SERRU, NE Eh
Absents : Victoire BEAUJOU, Leigh FAULKNER, Mathilde HOUZE, Maxime LE | HUNG Pouvoirs: Mme Victoire BEAUJOU donne pouvoir à M Pierre HOEZELLE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2021/14 :: Approbation des comptes de gestion 2020 : budget principal, budgets annexes :
Ecoquartier , Eau-assainissement et Station-service
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des
collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion
du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation
de ce dernier par le juge administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandants délivrés, les bordereaux des titres de recettes, de mandats, les comptes
de gestion 2019 relatifs aux budget principal et budgets annexes: Ecoquartier, Eau-
assainissement et Station-service, dressés par le receveur accompagnés des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant aux
bilans de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Le conseil municipal a approuvé les comptes de gestion relatifs aux budget principal et budgets
annexes : Ecoquartier, Eau-assainissement et Station -service pour l’exercice 2020.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par lordonnateur, n’appellent ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
À Faux la Montagne, le 2efot+ 2024
La Maire
C.MOULI