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Convocation - SMairie de 25081714541
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - SMairie de 25081714541)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 07/03/2025
Présent-es: Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON, Absent-es: Christophe BAUMGARTEN, Victoire BEAUJOU , Catherine LESNES, :N oémie
SERRU
Pouvoirs : Christophe BAUMGARTEN à Francis HOEZELLE
Victoire BEAUJOU à Catherine MOULIN
Catherine LESNES à Françoise ROMANET
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités-_territoriales;i1 convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2025/9 : Approbation des comptes de gestion 2024 : budget annexe eau-assainissement
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux des titres de recettes, de mandats, le compte de gestion 2024 relatif au budget annexe: eau-assainissement dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant aux bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Le conseil municipal a approuvé le compte de gestion relatif au budget annexe : Eau-assainissement pour
l'exercice 2024.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Faux-la-Montagne le 14/03/2025,
La maire, L'adjoint,
Catherine MOULIN Francis HOEZELLE
Eh O Néreuset