Arrêté - 2024 980 Travaux de reprise des enrobes parking situe au 30 rue Paul Bert TP Vauvelle

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Arrêté - 2024 980 Travaux de reprise des enrobes parking situe au 30 rue Paul Bert TP Vauvelle Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2024 980 Travaux de reprise des enrobes parking situe au 30 rue Paul Bert TP Vauvelle)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2024 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2024/980

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 11 septembre 2024, de la Sas TP Vauvelle, ZA du Bussoy, 45290 Varennes-Changy,

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion de travaux de reprise des enrobés du parking situé en face de la mission locale situé au 30 rue Paul Bert, réalisés par la Sas TP Vauvelle, le stationnement sera interdit sur l'emprise concernée, du lundi 16 septembre au vendredi 20 septembre 2024 inclus.

Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sas TP Vauvelle, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Atticle7- DIFFUSION À :

- Sas TP Vauvelle,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 13 septembre 2024

Par délégation du Maire,

Laurent Rougeron

Gint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

+ Certifiel'affichagele: 4/7. 09 | 2