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Document publié le Mardi 26 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 63)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Investissement et développement économique,
séaes Grand
& Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 avril 2016
DELIBERATION N° 63/ 4/2016 : EXERCICE 2016 - DECISION MODIFICATIVE: N°1: BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST HE oi Pas °
L'an deux mille seize, le mardi 26 avril à 1 8h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 avril 2016.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Didier CLAMENS, Jean-Mertial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES,
Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir: 14
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Alain ABADIE à Didier CLAMENS, Anne ALASSANE à Monique VALAT, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Pierre BONNEFOUS à Aline CASTILLO, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Jean-Louis IBRES à
Christine MOLLIN, Sophie LARAN à Aurore KOTHE, Laurence PAGES à Christian PEREZ, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Roger CATUSSE,, Nadia CHEKLIT, Francis LABRUYERE, Isabelle
SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DÉJEAN
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tét. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +38 (0)5 63 93 58 00 |
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°216 du 17 décembre 2015 portant « Exercice 2016 — Budget
Primitif Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est M 14»,
La Décision Modificative n°1 (DM 1} est un document d'ajustement budgétaire du Budget. Elle retrace également l'ensemble des mouvements
et déplacements budgétaires depuis le vote du Budget
Primitif,
La présente DM porte sur la section d'investissement qui retrace pour l'essentiel :
L'inscription en dépense de travaux pour le percement de la voie Surcouf en prolongement de la voie existante.
L'engagement de l'avenant 6 de l’'ANRU prévoit un percement de la rue qui a pour objectif d'inscrire le quartier dans la trame visire existante,
de donner aux ilots des dimensions plus conformes à l'environnement
et d'ouvrir un secteur labyrinthique et en cul-de-sac.
L'architecte engagé sur demande de l'ANRU par TGH propose désormais une restriction d'usage de cette voie en privilégiant le choix d’une voie
douce afin d”ouvrir l'espace au Sud-Est et supprimer les
recoins et espaces fermés, tout en conservant une qualité de vie et d'usage de l'espace vert central pour les enfants et adultes et de permettre
le passage en voiture des services de police ou de secours
pour assurer leur mission de prévention et d'intervention quotidienne.
Ces travaux sont inscrits dans l'avenant de l'ANRU et éligibles à l'octroi de financements de même que la réalisation de la voie Isadora DUNCAN
.
Ainsi, le présent projet s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de :
DECISION MODIFICATIVE 2016
“EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Of 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT: 175 000)!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: -20 000
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 195 000!
Total Dépenses Réelles Investissement 175 000 Total Recéttes Réelles Investissement 175 000!
“478 066) 4
Le budget 2016 du Budget Annexe Quartiers Est s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) :
850 610,00
1 060 000,00 175 000,00 Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence
des Vice-Présidents en date du 19 avril 2016, il vous est proposé de bien
vouloir :
- voter la DM n°1 au Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est M
14 exercice 2016.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de voter la DM n°1 au Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est M 14 exercice
2016.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 27 avril 2016
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 8 AVR. 2016
2 8 AVR. 2016
La Présidente,
Brigitte B
De sa publication le :
et/ou notification le :