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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
dtasa Grand UY Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 novembre 2016
DELIBERATION N° 72/11/2016: DEMANDE DE SUBVENTION EN SURCHARGE FONCIERE - OPERATION 58 FAUBOURG DU MOUSTIER À MONTAUBAN PAR MESOLIA
L'an deux mille seize, le jeudi 24 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 novembre 2016.
Présents Titulaires : 44
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia
CHEKELIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel ! DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL. Î
Absents ayant donné pouvoir : 5 Î
| Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, { Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette | SERIEYS à Alain ABADIE.
iÎ Absents Excusés : 2
Mesdames, Sophie LARAN, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
|
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f
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33 (015 63 22 12 O0- Fax +33 (0]5 63 93 58 OC i 1
www.montauban. com
Paermenae com
ré de Montauban - BP 764 - F 82013 Montauban cedex \
Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Alain GABACH donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
MESOLIA envisage une opération acquisition - amélioration d’un immeuble ancien situé 58, faubourg du Moustier avec la réhabilitation de 5 logements en financement PLUS.
La typologie est la suivante :
Typologie’ Surfaces moyennes
171 27,12 m°?
37T2 62,44 m°
173 61,83 m° L
Cette opération fait l’objet d’un financement aidé par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le cadre « 36 PLUS petits logements » et peut, à ce titre, selon les termes de la convention signée avec l’ANRU le 5 novembre 2004, bénéficier d’une subvention pour surcharge foncière à
hauteur de 11 500 € par logement de la part du Grand Montauban soit 57 500 €. Le coût total de l'opération est estimé à 639 509,35 € et le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Charge Immobilière 62 050,00 € Subvention ANRU | 107 009,35 € Coût des travaux 500 081,35 € Prêt PLUS 40 ans 298 000,00 € Prêt PLUS 50 ans 102 000,00 €
Honoraires 77 378.00 € Subvention GMCA 57 500,00 € Fonds propres 75 000,00 €
Total | | 639 509,35 € 639 509,35 €
MESOLIA demande au Grand Montauban — Communauté d'Agglomération de lui accorder une participation au titre de la surcharge foncière de 57 500 €.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 17 novembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- accorder une subvention au titre de la surcharge foncière de 57 500 € à MESOLIA pour
l'opération mentionnée ci-dessus. ‘
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accorder une subvention au titre de la surcharge foncière de 57 500 € à MESOLIA pour l'opération mentionnée ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 25 novembre 2016 Tribusal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le: La Présidente,
0 1 DEC. 2016
De sa publication le :
0 i DEC. 2016
et/ou notification je :