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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 03 072 Convention de Mise A Disposition Dune Salle Commune de Charencey Relais Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220302-2022_08_072-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
2 MARS
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
22.02.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
22.02.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-les-Villages
suite
à
la
convocation
du
22.02.2022,
affichée
le 22
février
2022.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BOUTTIER Jean-Jacques,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel. Etaient
absents-excusés:
M
ANQUETIL
Dominique
(donne
pouvoir
à
Mme
POULAIN
Francine),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
ENCELIN
Elyane
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoirà
M
COUDRAY
Pascal),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.03.072
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
SALLE
- COMMUNE
DE
CHARENCEY
RELAIS
PETITE
ENFANCE
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a sollicité
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Charencey
pour
la
mise
à disposition
d’une
salle
pour
l’organisation
de
temps
d'ateliers
collectifs
pour
les
assistantes
maternelles
du
territoire
et
les
enfants
qu’elles
accueillent.
L'objet
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
est
d’une
part,
d’acter
la
mise
à
disposition
d’une
salle,
située
au
1,
Place
Georges
Pompidou,
SAINT-MAURICE-LES-CHARENCEY
et
d’autre
part
les
conditions
de
gestion
et
de
fonctionnement
du
site
desdits
locaux.
Le
service
Relais
Petite
Enfance
utilisera
les
locaux
le jeudi
matin
de
9h
à 12h
du
1°
Janvier
au
31
décembre
2022.
Le
service
utilisera
les
locaux
pendant
les
vacances
scolaires
hormis
ses
périodes
de
fermeture
annuelles.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
3 janvier
2022
et
pourra
être
reconduite
par
tacite
reconduction.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le
Président
empêché,
Le Vice-Président
NAUTÉ
de CO
FES
L
MURS
°
des
HAUTS
du
PERCHE
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
LG
©
1290 Longuy-LEs MR