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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Convocation - CRCM+de+05+du+16)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
Convoqué le 12 mai 2022
L’'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE SEIZE du mois de MAI à 19 heures le Conseil
Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, en date du 12 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN P. GRIFFIN, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, B. REBEYROTTE, V. MARTEEL,
R. DEHAIBE, P. FERREIRA, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
S. DEGERT qui a donné procuration à A. DUPAU,
JF DUBOS, S. ARNAUD, S. ONANGHAS, S. BINDE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. LABAT,
N. CALLEDE, Ch. CLAVERIE, A. CAZEAUX,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Vincent MARTEEL a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de
séance.
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Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022 a été approuvé à l'unanimité.
DÉLIBERATIONS
2022.05.075 : FINANCES : TARIFS ACTIVITÉS SPORT - SANTÉ — LOISIRS ANNÉE 2022 :
RAPPORTEUR: Monsieur Dominique DOURTHE, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que les tarifs du Service des Sports sont fixés annuellement, en précisant que pour 2022, aucune modification n’est apportée aux tarifs en vigueur mais qu’une modification du quotient familiale est à prendre en compte.
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 16 mai 2022
, PROPOSITION : Le rapporteur propose d'établir une grille tarifaire pour l’année 2022 telle que ci-dessous:
Tarif
Activités Public concerné Tarif (ext Commune
)
Renforcement Adolescents 10,00 € musculaire
Sports Santé Loisirs Adultes 40,00 € 60,00 €
Sports Eveil Enfants 20,00 €
Sports Santé Bien être 40,00 € (personnes atteintes de Adultes (ou gratuit sur présentation 60,00 € maladies chroniques) d'une prescription médicale)
QF < 791,00 € 6,00 €
Vacances sportives
QF > 791,00 € 10,00 €
Sortie journée sportive Tout public 10,00 €
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
2022.05.076 : FINANCES : TARIFS SPORTS VACANCES ANNÉE 2022 :
Arrivée de Monsieur Nicolas CALLEDE
RAPPORTEUR: Monsieur Dominique DOURTHE, Adjoint au Maire
EXPOSE: Le rapporteur explique que l’été arrive et que le service des sports
souhaite proposer des activités aux familles et notamment un camp nature à Soustons du 9 au 13 juillet 2022.
Pour cela, il convient donc de fixer Les tarifs qui seront appliqués aux familles pour ce camp et il est proposé de tenir compte du Quotient Familial de la CAF de Juin pour moduler la charge de chaque famille.
2 PROPOSITION : Le rapporteur propose d'établir La grille tarifaire comme suit:
Quotient familial CAF Juin Prix du séjour Reste à La Aide CAF + Prix familles charge des CD 40 Familles
Rionnaises familles
QF inférieur ou égal à 357 € 260,00 € 15% 221.00 € 39,00 €
QF compris entre 357,01 et 449 € 260,00 € 20% 208,00 € 52,00 €
QF compris entre 449,01 et 567 € 260,00 € 30% 182,00 € 78,00 €
QF compris entre 567,01 et 723 € 260,00 € 42% 150,80 € 109,20 €
QF compris entre 723,01 et 820 € 260,00 € 55% 117,00 € 143,00 €
QF compris entre 820,01 et 905 € 260,00 € 70% 78,00 € 182,00 €
QF supérieur à 905,01 € 260,00 € 100% 0,00 € 260,00 €
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
2022.05.077 : AFFAIRES G NÉRALES - DEMANDE DE SUBVENTION POUR IA PROGRAMMATION CULTURELLE DE LA MÉDIATHÈQUE :
RAPPORTEUR : Madame Chantal MONDENKX, Adjointe au Maire,
EXPOSE_: Le rapporteur indique que la Commune de RION-DES-LANDES dispose d'une médiathèque, équipement culturel de proximité, avec pour missions principales la promotion de la Culture et des Sciences, la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme.
Afin de remplir au mieux ces missions, la médiathèque met en place chaque année un programme d'actions culturelles.
La programmation comprend des expositions, des ateliers, des concerts et des spectacles.
3
É Le coût prévisionnel de La programmation pour l'année 2022 est estimé à 2 435,00 € TTC, avec le plan de financement suivant:
Commune de Rion-des-Landes : 1 185,25 €
Subvention de La Caisse d'Allocations Familiales dans Le cadre
du Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité: 280,00 €
Subvention du Conseil Départemental des Landes:
969,75 €
TOTAL : 2 435,00 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose :
D'engager la programmation culturelle 2022,
D'approuver le plan de financement prévisionnel,
De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes,
De solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales,
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous Les documents nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
2022.05.078 : AFFAIRES GÉNÉRALES — AVENANT AU MARCHÉ AOO2021-01 - LOT 5 ASSURANCE DES PRESTATION STATUTAIRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MODIFICATIONS DES LOTS DU MARCHÉ AO0O2021-01 :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération
n°2021.12.118 en date du 13/12/2021, Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire
à Signer les contrats d'assurance de la Commune de Rion des Landes pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2025.
La consultation AOO2021-01 se décomposait en cinq lots.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes,
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,
Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
Lot 5 : assurance des prestations statutaires
4
Concernant Le Lot 5: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES, le marché a été
signé avec CNP ASSURANCES -— 4 place Raoul Dautry - 75 716 PARIS cedex 15, intégrant Les garanties suivantes :
Risques assurés dans la formule de base : décès, accidents du travail, maladie imputable au service (personnel affilié à La CNRACL)
PSE 1 : congé de longue maladie / maladie de longue durée
Le taux appliqué s'élevant à 2.42 %, le montant global de la prime annuelle s'établit à 39 115.83 € TTC se répartissant comme suit :
- Taux formule de base : 0.83 % - prime annuelle : 13 415.76 € TTC (hors charges patronales)
- Taux PSE 1 : 1.59 % - prime annuelle : 25 700.07 € TTC (hors charges patronales)
Les taux proposés dans le cadre de la consultation répondaient aux obligations statutaires à l’égard des agents placés en congés statutaires pour raisons de santé au regard de la sinistralité de la collectivité.
De nouvelles dispositions réglementaires parues au cours de l’année 2021 font évoluer de manière significative ces obligations statutaires, notamment Les modalités de calcul du capital décès.
En effet, Le décret n°2021-176 prévoit que le montant du capital décès est égal à la dernière rémunération brute annuelle (primes et indemnités comprises) perçue par l'agent ou au quart de la dernière rémunération brute annuelle pour l’agent ayant atteint l’âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, et ce pour l’agent public décédé entre Le 1°’ janvier 2021 et Le 31 décembre 2021.
Le décret n°2021-1860 du 27/12/2021 vient pérenniser à compter du 1° janvier 2022 Les modalités dérogatoires de ce mode de calcul.
Pour information, jusqu’au 31/12/2020, le capital versé si l’agent avait atteint l’âge d'ouverture du droit à une pension de retraite était forfaitaire et égal à celui servi par Le régime général de sécurité sociale à ses affiliés (3 539.00 € depuis Le 01/04/2022), celui
versé aux ayants droit de l’agent n’ayant pas atteint cet âge au moment du décès lui étant 4 fois supérieur (valeur au 01/04/2022 : 14 156.00 €).
Considérant la date du décret et du calendrier de mise en application, les dispositions précitées n’ont pu être intégrées dans la proposition de CNP ASSURANCES.
5 Au vu de l'impact financier de cette mesure, CNP ASSURANCES a proposé une adaptation du contrat, en intégrant les évolutions réglementaires qui sont désormais imposées aux collectivités, permettant une prise en charge de ce surcoût (l’évolution réglementaire représentant un engagement supplémentaire de 50% environ).
Le projet d’avenant présenté porte, pour les garanties souscrites initialement, sur le capital décès et son mode de calcul dérogatoire prolongé à compter du 1° janvier 2022.
Le Rapporteur rappelle par ailleurs que Les autres marchés d'assurances cités ci-dessus peuvent être soumis à des modifications liées, entre-autres, à des adjonctions ou retraits de biens (Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes), à des adjonctions ou retraits de véhicules (Lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes).
Aussi, afin d’alléger Les formalités administratives de La gestion des contrats d'assurance, il apparaît opportun d'autoriser Monsieur Le Maire à acter toute modification de ces dits contrats, et ce dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose :
Article 1°’: d'autoriser Monsieur le Maire à SIGNER avec CNP ASSURANCES l’avenant au marché d’assurances lot 5 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES intégrant les
modalités dérogatoires de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé, fixées par le décret n°2021-176 du 17 février 2021 modifié par le décret n°2021-1860 du 27 décembre 2021, pérennisées au 1° janvier 2022,
portant le taux de cotisation à hauteur de 2.53 %, le nouveau montant de la prime annuelle prévisionnelle s’établissant à 40 893.83€ (représentant une augmentation de
455% du montant du marché).
Article 2 : d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes modifications susceptibles d'intervenir dans le cadre de l’exécution des marchés d'assurance, et ce dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique.
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
6 2022.05.079 : TRAVAUX SYDEC — ÉCLAIRAGE PUBLIC ZONE RURALE — REMPLACEMENT 19 LANTERNES BULLES ET REMISE AUX NORMES ÉCLAIRAGE PUBLIC — RUE DES TILLEULS ET DES ABEILLES à BOOS :
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé
au SYDEC de chiffrer Les travaux liés au remplacement de 19 lanternes bulles et de La remise aux normes de l’armoire d'éclairage public avec pose d’une commande deux départs.
Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, le plan de financement se décompose comme suit:
Eclairage public rural bulles :
Remplacement de 19 lanternes type bulle par 19 lanternes type ALURA Led 38W RAL 5002 de la marque COMATELEC.
Montant estimatif TTC: 18 714,00 €
TVA pré financée par Le SYDEC : 2 929,00 €
Montant HT: 15 785,00 €
Subvention du SYDEC: 7 735,00 €
Subvention de l'Etat: 3 743,00 €
Participation communale : 4 308,00 €
Remise aux normes EP:
Rénovation de l’armoire d'éclairage public pour remise aux normes avec pose d’une commande 2 départs.
Montant estimatif TTC: 2 167,00 €
TVA pré financée par Le SYDEC : 339,00 €
Montant HT: 1 828,00 €
Subvention du SYDEC: 1 097,00 €
Participation communale : 731,00 €
Récapitulatif:
Montant estimatif TTC: 20 881,00 €
TVA pré financée par Le SYDEC : 3 268,00 €
Montant HT: 17 614,00 €
Subvention du SYDEC: 8 832,00 €
Subvention de l'Etat: 3 743,00 €
Participation communale : 5 039,00 €
7
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :
d'approuver le projet présenté par Le SYDEC,
de rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 5 039,00 € sur les fonds propres de la commune, les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
2022.05.080 : TRAVAUX SYDEC — ÉCLAIRAGE PUBLIC ZONE RURALE - REMPLACEMENT
20 LANTERNES BULLES ET REMISE AUX NORMES ÉCLAIRAGE PUBLIC — RUE DU PIGNADA à BOOS :
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé
au SYDEC de chiffrer les travaux liés au remplacement de 20 lanternes bulles et de la remise aux normes de l’armoire d'éclairage public avec pose d’une commande deux départs.
Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, Le plan de financement se décompose comme suit:
Eclairage public rural bulles :
Remplacement de 20 lanternes type bulle par 20 lanternes type ALURA Led 38W RAL 5002 de la marque COMATELEC.
Montant estimatif TTC: 20 041,00 €
TVA pré financée par Le SYDEC : 3 136,00 €
Montant HT: 16 905,00 €
Subvention du SYDEC: 8 283,00 €
Subvention de l'Etat: 4 008,00 €
Participation communale : 4 613,00 €
8
Remise aux normes EP :
Rénovation de l’armoire d'éclairage public pour remise aux normes avec pose d’une commande 2 départs.
Montant estimatif TTC: 1 910,00 €
TVA pré financée par Le SYDEC : 299,00 €
Montant HT: 1 611,00 €
Subvention du SYDEC: 967,00 €
Participation communale : 645,00 €
Récapitulatif:
Montant estimatif TTC: 21 951,00 €
TVA pré financée par Le SYDEC : 3 435,00 €
Montant HT: 18 516,00 €
Subvention du SYDEC: 9 250,00 €
Subvention de l’Etat: 4 008,00 €
Participation communale : 5 258,00 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :
d'approuver le projet présenté par Le SYDEC,
de rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 5 258,00 € sur les fonds propres de la commune, les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
9
2022.05.081 : TRAVAUX SYDEC - ÉCLAIRAGE PUBLIC ZONE RURALE - REMPLACEMENT 20 LANTERNES BULLES ET REMISE AUX NORMES ÉCLAIRAGE PUBLIC -— AVENUE FRÉDÉRIC BASTIAT :
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé
au SYDEC de chiffrer Les travaux liés au remplacement de 15 lanternes bulles (12 lanternes sur poteaux et 3 lanternes sur façade) et de la remise aux normes de l'armoire d'éclairage public 35.
Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, le plan de financement se décompose comme suit:
Eclairage public rural bulles :
Remplacement de 15 lanternes bulles par 6 lanternes type AMANDINE Led 30W, 6 lanternes type AMANDINE Les 10W ainsi que 3 lanternes type AMANDINE Led 15W, de la marque CHRYSALIS (12 lanternes sur poteaux et 3 lanternes sur façade).
Montant estimatif TTC: 18 964,00 €
TVA pré financée par Le SYDEC : 2 968,00 €
Montant HT: 15 996,00 €
Subvention du SYDEC: 7 838,00 €
Subvention de l'Etat: 3 793,00 €
Participation communale : 4 365,00 €
Remise aux normes EP:
Rénovation pour remise aux normes de l’armoire d'éclairage public 35.
Montant estimatif TTC: 2 106,00 €
TVA pré financée par Le SYDEC : 330,00 €
Montant HT: 1 777,00 €
Subvention du SYDEC: 1 066,00 €
Participation communale : 711,00 €
Récapitulatif:
Montant estimatif TTC: 21 070,00 €
TVA pré financée par Le SYDEC : 3 297,00 €
Montant HT: 17 773,00 €
Subvention du SYDEC: 8 904,00 €
Subvention de l'Etat: 3 793,00 €
Participation communale : 5 076,00 €
10
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :
d'approuver le projet présenté par Le SYDEC,
de rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 5 076,00 € sur Les fonds propres de la commune, les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
2022.05.082 : TRAVAUX SYDEC - ÉCLAIRAGE PUBLIC — ÉCLAIRAGE DU KIOSQUE PARC DE
LA MAIRIE :
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé
au SYDEC de chiffrer Les travaux liés à La mise en lumière du Kiosque situé dans Le parc de la Mairie sur Le réseau d’éclairage public de La Commune.
Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, le plan de financement se décompose comme suit:
Création d’un coffret de dérivation d’éclairage public pour départ en direction de l'éclairage du kiosque avec pose de 16 mètres de réseau d'éclairage 4x10? depuis la borne existante dans le parc,
Pose de 130 mètres de réseau d’éclairage public 3x1,5° sur La structure autour du kiosque pour alimentation des différents projecteurs,
Fourniture, pose et raccordement de 16 projecteurs type POSS Led 26W de la marque COMATELEC pour l'éclairage de la charpente et de l’intérieur du kiosque.
Fourniture, pose et raccordement de 8 réglettes Led BCP422 de La marque PHILIPS pour l'éclairage des 8 côtés de la toiture du kiosque.
Montant estimatif TTC: 27 650,00 €
TVA : 4 327,00 €
Montant HT: 23 323,00 €
Participation communale : 23 323,00 €
11
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :
D’approuver le projet présenté par Le SYDEC,
De rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 23 323,00 € sur les fonds propres de la commune, les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
2022.05.083 : TRAVAUX SYDEC - ÉCLAIRAGE PUBLIC ZONE RURALE - CANDÉLABRE
ACCIDENTÉ — RUE DE MAA:
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé
au SYDEC de chiffrer les travaux liés à la dépose d’un candélabre accidenté et la fourniture, pose et raccordement d’un candélabre en acier galvanisé équipé d’une lanterne sur Le réseau d'éclairage public de La Commune.
Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, Le plan de financement se décompose comme suit:
Dépose d’un candélabre accidenté,
Fourniture, pose et raccordement d’un candélabre en acier galvanisé étagé de hauteur 3,5 mètres, de la marque GHM, équipé d’une lanterne AMANDINE Led 45W de la marque CHRISALYS, l’ensemble RAL 8014.
Rue de Mâ;
Montant estimatif TTC: 2 364,00 €
TVA : 370,00 €
Montant HT: 1 994,00 €
Subvention du SYDEC: 1 418,00 €
Participation communale : 946,00 €
12
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :
D’approuver le projet présenté par Le SYDEC,
De rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 946,00€ sur les fonds propres de la commune, les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
2022.05.084 : PERSONNEL — CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL:
RAPPORTEUR: Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale,
EXPOSE: Le Rapporteur précise au conseil municipal que l’article 32 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un « Comité Social Territorial» est créé dans
chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents. IL peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents. »
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et privé au 1°’ janvier 2022 de la commune de Rion des Landes de 65 agents, permettent
la création d’un Comité social territorial.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale, et notamment ses articles 32 et 32-1,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
13
PROPOSITION : Le Rapporteur propose :
de créer un Comité social territorial compétent pour les agents de la Commune de Rion des Landes
d'informer Madame la Présidente du Centre de gestion de La fonction publique territoriale des Landes de la création de ce Comité social territorial Local.
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
2022.05.085: PERSONNEL - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET DÉCISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ :
RAPPORTEUR: Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale
EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à l'assemblée qu’il a été créé un Comité social
territorial compétent à l’égard des agents de la Commune de Rion des Landes.
IL rappelle qu’en application de l’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, l’organe délibérant de la collectivité doit fixer Le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et suivant,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue Le 22 avril 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2022 servant à déterminer Le nombre de représentants titulaires du personnel est de 65 agents
14
PROPOSITION : Le Rapporteur propose :
de fixer Le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
d'appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants titulaires du personnel.
Ce nombre est donc fixé à 3 pour Les représentants titulaires de La collectivité et en nombre égal Le nombre de représentants suppléants.
le recueil par le comité social territorial, de l'avis des représentants de la
collectivité. Dans ce cas, l'avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants
du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.
La présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales.
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
2022.05.086 : PERSONNEL - INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ELECTIONS :
RAPPORTEUR: Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale
EXPOSE :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l'arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant Les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
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- Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectuées à l’occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par Le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose :
D’instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires calculée comme suit: montant de référence annuel de l’'LF.T.S de 2ème Catégorie assortie d’un coefficient de 4.
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
F2022.05.087 : PERSONNEL MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE DE RION-DES-LANDES ET LA COMMUNE DE LESGOR :
RAPPORTEUR: Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale
EXPOSE: Le rapporteur expose que la Commune de Lesgor est confrontée à
des difficultés pour le remplacement de son agent technique, notamment lors d’absences.
Pour remédier à cela, elle a demandé à la commune de Rion-des-Landes la possibilité de mettre à sa disposition à titre temporaire un agent technique afin de pouvoir continuer à assurer ses missions d'entretien.
IL présente Le projet de convention de mise à disposition de personnel entre La commune de Rion-des-Landes et La commune de Lesgor.
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PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues:
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale,
VU Le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
De l’autoriser à signer avec la commune de Lesgor une convention de mise à disposition d’un agent technique de la commune de Rion-des-Landes auprès de la commune de Lesgor.
La commune de Lesgor remboursera à la commune de Rion-des-Landes Le montant de la rémunération et frais assimilés de l’agent mis à disposition en raison des heures hebdomadaires effectuées.
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Lesgor.
Dit que Les crédits correspondants sont prévus au budget 2022 de la commune.
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
KkKLK—K
L’ordre du jour étant épuisé, Le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.
Aucune question n’est abordée, la séance est levée à 19h25.
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