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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+16+décembre+2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Assurance,
DÉCISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions
présentées Le 03 février 2025
DM2024.12.035: SIGNATURE AVENANTS LOTS 9 ET 11 POUR 5 LOGEMENTS COMMUNAUX
MAPA n°2023-03 :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu l’article L2122-22 4 © du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal
le 23 mai 2020 et le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
Vu Les articles L2194-1 6° et R2194-8 du Code de la Commande publique,
Vu La décision n° 2023.09.032 du cinq septembre 2023 portant attribution des marchés de travaux (MAPA n° 2023-03) et signature du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (MN n° 2023-03) relatifs à La rénovation énergétique de 5 logements communaux,
Vu Le Lot 9 : CARRELAGES- FAIENCES notifié Le 08 septembre 2023 à la société SAS JOEL LESCA ET FILS (domiciliée 699 Route de Condrette — 40400 TARTAS) pour un prix global forfaitaire de 23 106.79 € HT,
Vu Le lot 11: ETANCHEITE notifié Le 08 septembre 2023 à la société DEVISME SAS (domiciliée ZA ESCALES — 40500 SAINT-SEVER) pour un prix global forfaitaire de 10 515.33 € HT,
CONSIDERANT que, dans Le cadre des travaux prévus au logement situé 149 Avenue Charles Despiau, il était prévu de poser du carrelage sur la terrasse. Suite à des contraintes techniques, cette solution n’est pas envisageable et de ce fait, Les travaux ne pourront pas être exécutés (Lot 9),
CONSIDERANT que, dans Le cadre des travaux réalisés au 149 Avenue Charles Despiau,
l'étanchéité sur certaines parties de l'ouvrage n’a pas été exécutée compte tenu de la qualité suffisante des supports. De plus, suite à des contraintes techniques, il a été constaté que la pose de carrelage sur la terrasse n’est pas envisageable. Ainsi, pour remédier à ces difficultés, La solution La plus adaptée est de poser des dalles sur plots (lot 11),
DÉCIDE
Article 1 : de SIGNER, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de 5
logements communaux, les avenants suivants :
- Avenant n° 4 au lot 9 : CARRELAGES- FAIENCES avec la société SAS JOEL LESCA ET
FILS (domiciliée 699 Route de Condrette - 40400 TARTAS) pour un montant de - 2 083.50 € HT ramenant Le montant du marché à 24 468.24 € HT (+ 5.89 % tous Les avenants confondus).
1 - Avenant n°1 au lot 11 : ETANCHEITE avec La société DEVISME SAS (domiciliée ZA ESCALES — 40500 SAINT-SEVER) pour un montant de - 309.56 € HT ramenant Le montant du marché à 10 205.77 € HT (- 2.94 %).
Article 2 : d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, opération 933 - Réhabilitation de 5 logements.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le seize décembre deux mille vingt-quatre
DM2024.12.036: PAIEMENT ACOMPTE MODIFICATIF À LA SOCIÉTÉ GRIZZLI PRODUCTION :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la décision n°2024.03.009 fixant les modalités de paiement de la prestation de la société GRIZZLI PRODUCTION,
CONSIDERANT la demande de la société GRIZZLI PRODUCTION sise à Rion des Landes
au 2 Place de La Liberté, de versement du solde en deux échéances.
DÉCIDE
Article 1°’: d'ACCEPTER le paiement du solde initial en deux échéances à la société
GRIZZLI PRODUCTION
2 Place de la Liberté - 40370 RION DES LANDES
Soit 50% courant janvier soit la somme de 2734.99€ (deux mille sept cent trente-quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf cents) et 50% à la livraison du reportage soit La somme de 2 734.99€ (deux mille sept cent trente-quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf cents).
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame La cheffe du Service
de Gestion Comptable de Dax, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de
la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-huit décembre deux mille vingt-quatre.
DM2024.12.037: REVERSEMENT EXCÉDENT FORÊT AU BUDGET PRINCIPAL :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
2 CONSIDERANT les inscriptions budgétaires permettant Le reversement d’une part de l'excédent du budget forêt communale vers le budget principal à hauteur de 116 000.00€ (86 000.00€ au Budget Primitif et 30 000.00€ par La Délibération n°2024.12.102),
CONSIDERANT que le budget forêt communale dégage un excédent Le permettant,
DÉCIDE
Article 1°": de reverser La somme de 116 000.00€ à partir du budget forêt communale vers Le budget principal de La commune.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame La cheffe du Service
de Gestion Comptable de Dax, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de
la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt décembre deux mille vingt-quatre.
DM2024.12.038 : VIREMENT DE CRÉDIT BUDGET PRINCIPAL 2024:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.5217-10-6,
VU la délibération n°2023.10.098 prise par Le Conseil Municipal Le 16/10/2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57A au 01/01/2024, autorisant Monsieur Le Maire, conformément aux dispositions prévues dans le cadre de la fongibilité des crédits, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans La limite de 7.50 % des dépenses réelles à l’intérieur de chacune des sections,
VU la délibération n°2024.04.042 du Conseil Municipal en date du 15/04/2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget principal de La Commune,
VU Les délibérations n°2024.09.078 et n° 2024.12.101 portant décisions modificatives n°1 et 2,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’effectuer des transferts de crédits d'opération à opération afin de clôturer l’exercice comptable de l’année en matière d’investissement,
DÉCIDE
Article 1°’ : De procéder au virement de crédits comme suit:
Virements de crédits - VC2 du 20/12/2024
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Op. / comptes Nature Montant
Opération 901 MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER + 2 000.00 2157 Matériel et outillage technique +2 000.00 Opération 902 TRAVAUX BATIMENTS DIVERS - 2 000.00 2131 Bâtiments publics - 2 000.00 TOTAL DEPENSES 0.00
3 Article 2 : Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain Conseil Municipal.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision dont ampliation sera adressée:
- A Madame la Préfète de Landes,
- A Madame la Comptable de La collectivité
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt décembre deux mille vingt-quatre.
DM2025.01.001 : SIGNATURE AVENANT n° 1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS — PSE BOIS SUR PIED — MAPA 2023-05 AVEC GROUPAMA D’OC :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu l’article L2122-22 4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
Vu Les articles L2194-1 6° et R2194-8 du Code de la Commande publique,
Vu la décision n° 2023.11.049 du 30 novembre 2023 portant attribution du marché relatif à l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes (MAPA n° 2023-05),
Vu le marché relatif à l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes (MAPA n° 2023-05) signé avec La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES - MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA D’OC (14 RUE DE VIDAILHAN - CS 93105 - 31131 BALMA CEDEX) sur la base d’une prime annuelle de 28 884.32 € TTC intégrant la PSE : bois sur pied,
CONSIDERANT que, La Commune a décidé d’assurer la forêt dont elle est propriétaire par Le biais de la PSE: Bois sur pied,
CONSIDERANT qu’une réflexion a été menée sur l'opportunité d'augmenter Le capital assuré pour la forêt au vu du contexte climatique actuel,
CONSIDERANT qu'après analyse, le choix s’est porté sur une augmentation du montant annuel du capital assuré qui passera de 300 000 € à 400 000 € à compter du 1°’ janvier 2025,
CONSIDERANT qu'il a été demandé au titulaire du marché de chiffrer cette modification,
CONSIDERANT qu’un avenant doit être signé pour acter l'incidence financière de ce changement, |
DECIDE
Article 1er : de SIGNER l'avenant n° 1 au marché relatif à l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes (MAPA n° 2023-05) avec la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES - MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA D’OC (14 RUE DE VIDAILHAN - CS 93105 - 31131 BALMA CEDEX) pour un montant de 1355.65 € TTC portant la prime annuelle pour la PSE: bois sur pied à 4274.65 € TTC à compter du 1° janvier 2025 (+ 4.69 % par rapport au montant global de la prime annuelle du marché).
4 Article 2 : d'imputer la dépense afférente sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont
chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le sept janvier deux mille vingt-cinq.
DM2025.01.002 : SIGNATURE CONVENTION AVEC LE SDIS DES LANDES :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la Commune dispose, au sein de son personnel, de 8 agents exerçant des fonctions de sapeur-pompier volontaire au sein du Corps Départemental des Landes,
CONSIDERANT que la Commune s’est engagée à libérer Les sapeurs-pompiers sur leur temps de service, dans le cadre de leur mission d'intervention opérationnelle d'incendie et de secours, réalisée pour Le compte du SDIS,
DECIDE
ARTICLE 1er: de signer avec Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes, représenté par Monsieur Marcel PRUET, Président du Conseil d'Administration dont Le siège est sis Rond-Point de Saint Avit - BP 42 - 40 001 MONT DE MARSAN CEDEX.
une convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires exerçant des fonctions, à temps complet, au sein d’une commune au titre de l’année 2025.
Cette convention prévoit en contrepartie de l'effort consenti dans l'intérêt général, et compte tenu des contraintes de fonctionnement des services supportées par la Commune, que le SDIS des Landes accorde une décote d’un montant global de 41 029.68 € correspondant à 8 agents, réparti comme suit:
Disponibilité horaires constatée en 2023
8136,96 heures x 3,00 € = 24 410.88 €
Sollicitation pour intervention horaire
annuelle constatée en 2023:
553.96 heures x 30.00 € = 16 618.80 €
TOTAL : 41 029.68 €
Ce dégrèvement est intégré dans le calcul de la contribution communale fixée pour la commune de Rion des Landes, dont Le montant s’élève, au titre de l’exercice 2025, à hauteur de 38 817.45 € (TRENTE-HUIT MILLES HUIT-CENT DIX-SEPT EUROS QUARANTE-CINQ CENTIMES).
ARTICLE 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame la cheffe du Service
de Gestion Comptable de Dax, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de
la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le treize janvier deux mille vingt-cinq.
5
DM2025.01.003 : TARIFS DE LA SORTIE SKI EN FAMILLE DU 02.02.2025 :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la date du prochain conseil municipal fixé au 3 février 2025,
CONSIDÉRANT Que la date de La sortie « SKI EN FAMILLE » organisée chaque année par le service des sports de la commune de Rion des Landes ne peut être que le dimanche 2 février 2025,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fixer Les tarifs de La journée ski préalablement et suffisamment tôt afin de permettre la vente de celle-ci dans les meilleures conditions possibles,
DÉCIDE
Article 1° : de fixer Les tarifs de La journée « SKI EN FAMILLE » du 2 février 2025 comme suit:
Journée ski avec matériels et forfait remontées Adultes : 35,00 €
Journée ski avec matériels et forfait remontées Enfants: 24,00 €
Journée ski avec forfait remontées AdULteS : mes 22,00 €
Journée ski avec forfait remontées Enfants (4 - 14 ans) : 13,00 € Raquettes avec matériels: rrnrrrnrnnnnnnnenennnnnnnnnnres 15,00 € Luge, Balade Adultes avec matériels : 12,00 € Luge, Balade Enfants avec matériels !.... rennes 10,00 €
Article 2 : Ces tarifs seront repris par délibération au conseil municipal du 3 février 2025.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame la Cheffe du service de gestion comptable de Dax sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-sept janvier deux-mille vingt-cinq.
DM2025.01.004: SIGNATURE AVENANT AVEC LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES
MUSICAUX RURAUX - MUSICITÉS :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la continuité des actions pédagogiques engagées pour favoriser les apprentissages dans le domaine musical pendant Le temps scolaire à l’école primaire et La nécessité de faire intervenir des personnes extérieures à l’éducation nationale,
CONSIDERANT que l'atelier d'enseignement musical est conduit par une personne habilitée de la Fédération Nationale des Centre Musicaux Ruraux - Musicités ;
6 DECIDE
ARTICLE 1°’: de signer avec:
la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux —- MUSICITES
2, Place du Général Leclerc - 94 130 NOGENT- SUR-MARNE
un avenant au protocole d'accord n°1/400243COMMU portant sur la modification du tarif de l'heure / année à compter du 1° janvier 2025, soit 2167.60 €.
ARTICLE 2 : Considérant que Le temps d'intervention musicale est de 2,33 heures pour chaque semaine de l’année scolaire, Le montant de la prestation pour l’année scolaire 2025 a été arrêté à la somme de 5 101.01 €, Le droit d'adhésion à hauteur de 1% s’élevant à 51.01 € ; ces montants seront mandatés sur l’article 6558 pour la partie intervention et sur l’article 6281 en ce qui concerne l’adhésion, sur Le budget principal de l'année 2025.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-sept janvier deux mille vingt-cinq.
DM2025.01.005 ATTRIBUTION MAPA 2024-04 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE COMPLEXE SPORTIF:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal
le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la consultation n° 2024-04 portant sur la réhabilitation énergétique du complexe sportif de Rion des Landes, passée en La forme d’une procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 1°, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que Les travaux ont été décomposés en 02 Lots définis comme suit: LOT N° 01 PBCVC
LOT N° 02 ELECTRICITE
CONSIDERANT l'estimation effectuée par Le maître d'œuvre — SAS ANA INGENIERIE,
sise avenue de la Poterie - Parc Technoclub - Bat B - GRADIGNAN (33170), un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP Le 26 septembre 2024 (avis n° 24-109292) et mis en ligne Le 27 septembre 2024 sur le profil acheteur https://www.demat-ampa.fr où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,
CONSIDERANT que suite à des modifications du dossier de consultation, un avis rectificatif
n° 24-1119147 a été publié au BOAMP Le 18/10/2024 et mis en ligne Le 22/10/2024 de l'avis rectificatif sur Le profil acheteur https://www.demat-ampaifr,
7
-
- CONSIDERANT que la date et l'heure limites de réception des plis étaient fixées initialement au vendredi 25 octobre 2024 à 12h00 pour être prolongées au mardi 19 novembre 2024 à 12h00,
CONSIDERANT que 32 dossiers ont été retirés par 24 sociétés identifiées sur la plateforme,
CONSIDÉRANT que sept plis ont été déposés dans Les délais sur Le profil acheteur par six candidats; une même entreprise ayant déposé 2 plis pour Le Lot 1, seul Le 2°" pli a été
ouvert conformément à la réglementation,
CONSIDERANT que cinq candidats ont répondu au lot 1 et un candidat au lot 2,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation, à savoir :
Prix
Note sur 10 = (prix Le plus bas/prix de l’offre examinée) x 10 0.40 Cette note est pondérée au pourcentage du critère prix soit 40% de la note globale
Valeur technique
Définition et appréciation du critère : La valeur technique est jugée en fonction des documents qui sont joints au mémoire justificatif demandé à l'article 6.2
« Eléments nécessaires au choix de l'offre »
Sous critères :
N°1 Méthodologie d'organisation du chantier, pré-étude -— 20 points
N°2 Les matériaux mis en œuvre, pré-étude - fiches techniques -— 05 points
N°3 Qualité du DPGF -— 05 points
N°4 Les moyens humains affectées au chantier, qualifications et certifications du | 560 personnel affecté aux travaux — 08 points
N°5 Cohérence du planning proposé -— 10 points
N°6 Les références des travaux équivalents — 03 points
N°7 Les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser Les travaux -— 03 points
N°8 Les mesures prises pour limiter l'impact environnemental de l’entreprise — 03 points
N°9 Les mesures de protection et respect de propreté du chantier, gestion des déchets — 03 points
L'ensemble de ces 60 points seront pondérés au pourcentage du critère de la valeur technique soit (60%) de La note globale
CONSIDERANT l'analyse effectuée par SAS ANA INGENIERIE exposée aux services de la Commune de Rion des Landes,
DÉCIDE
Article 1 : D’ATTRIBUER les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation énergétique du complexe sportif de Rion des landes aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans Le règlement de la consultation, à savoir:
8 LOT N° 1: PBCVC
SARL GERMAIN GENIE CLIMATIQUE
2054 ROUTE DE LA LANDE
40180 GARREY
pour un prix global forfaitaire de 75 944.63 € HT
LOT N°2: ELECTRICITÉ
SARL GERMAIN GENIE CLIMATIQUE
2054 ROUTE DE LA LANDE
40180 GARREY
pour un prix global forfaitaire de 28 988.00 € HT ( offre de base + PSE)
Soit un total des travaux, tous lots confondus, de 104 932.63 € HT
Article 2 : d'imputer Les dépenses sur Les crédits inscrit au Budget Principal de l'exercice en cours, opération 934 - Rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq
9