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Arrêté - 2023.12.1061 prorogation arreté n2023.11.999
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.1061 prorogation arreté n2023.11.999)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ALQURDES Z des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES
AZPU3LIQUE: FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 12 1061
Mis en ligne le ...41:.12:2e23
| PROROGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2023 11 999 | |
TRAVAUX DE RÉALISATION DU RABOTAGE ET DES ENROBÉS RUE DE LA POUDRIÈRE, RUE RENÉ COURTADE, ET RUE MARCEL VERGERON DU 08 AU 15 DÉCEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu l'arrêté municipal n°2023-11-999 du 17 novembre 2023 relatif à des travaux de réalisation du rabotage et des enrobés rue de la Poudrière, rue René Courtade, et rue Marcel Vergeron du 20 novembre au 08 décembre 2023,
Considérant qu’il convient de proroger, du 08 au 15 décembre 2023, Les dispositions prévues dans l'arrêté municipal n°2023-11-999, en raison du non achèvement des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Prorogation
Les dispositions prévues par l’arrêté municipal n° 2023-11-999 sont prorogées du 08 au 15 décembre 2023,
ARTICLE 2 - Recours.
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
ARTICLE 3 - Application de l'arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame La Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 07 décembre 2023
Pour le REA
L’adjoint dé S
Phitippe ERNANDEZ
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Notifié Le .....................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
2 Par remise en main propr
X Par mail envoyé Le -O8] À PSE
Je soussigné(e)......................s....
Signature : .....................,..,......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.