Procès Verbal - PV 20Juin12

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Procès Verbal - PV 20Juin12 Document publié le Mercredi 20 juin 2012 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20Juin12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité, 1

Procès verbal du conseil municipal du mercredi 20 Juin 2012.

Présents : Mesdames : B. PICAUD, G. AUDIGIER, B. ARZALIER.

Messieurs : G. FARGIER, L. PEREYRON, A. AUDIGIER, J. ALEXANDRE, D. VERNET. Procuration(s) : I. SALADINO à AUDIGIER A., G. SARTI à G. AUDIGIER

Absent(s) : Secrétaire de séance : B. PICAUD (vote unanimité)

1) Approbation du procès verbal du conseil du mercredi 11 avril 2012.

Le projet de procès verbal préalablement transmis aux conseillers a été adopté. Vote : unanimité.

2) Décisions modificatives budgétaires - a) Budget général –

dépenses de fonctionnement

compte intitulé prévu bp

2012

dm nouveau total

O23 virement à la section

d'investissement

46 061,89 0,11 46 062,00

6156 maintenance photocopieur 1 000,00 1 000 2 000,00

6554 contribution à organisme de

regroupement

6 500,00 -1 000 5 500,00

TOTAL 53 561,89 0,11 53 562,00

Recettes de fonctionnement

compte intitulé prévu bp 2012 dm nouveau total

7381 taxe additionnelle 5000 0,11 5 000,11

TOTAL 5000 0,11 5 000,11

Dépenses d’investissement

compte Intitulé prévu bp 2012 dm nouveau total

204 1582- 00 autres groupements 0 1700 1700 58-2313 travaux bâtiments 14 415 -1700 12 715

TOTAL 14 415 0 14 415

Vote : unanimité.

b) Budget Eau et Assainissement : Investissement, dépenses :

compte intitulé prévu BP 2012 dm nouveau total

OO-OO1 déficit d’investissement

reporté

203 138,36 -13 437,28 189 701,08

1O- 2315 alimentation eau potable 43 500,64 13 437,28 56 937,92 TOTAL 246 639,00 0,00 246 639,00

Vote : unanimité.

3 - Convention éclairage public :

Il s’agit d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention de maintenance de l’éclairage public avec le syndicat départemental d’énergies. Le montant a été de 2 407 € en 2011, il sera de 1 713 € pour 2012. La convention est pour une durée de 4 ans. Vote : unanimité.

4 - Désaffectation, cession et changement d’assiette d’une partie du chemin rural qui relie le chemin de la Grange au chemin des Terrisses. Acquisition du terrain nécessaire à la nouvelle assiette partielle. M. PERONNET Cédric a demandé à faire l’acquisition d’une partie du chemin rural (au droit des parcelles AD 424, AD 423) qui relie la voie communale des Terrisses à la voie communale de la Grange. Considérant que la parcelle AD 425 doit continuer à être correctement desservie, le conseil municipal, a décidé lors de la séance du jeudi 8 septembre 2011 de proposer un changement d’assiette pour la partie de chemin qui se trouve au droit des parcelles AD 423, AD 424. M. PERONNET Cédric étant d’accord avec la proposition de changement2

d’assiette, un document d’arpentage a été fait, l’enquête publique a eu lieu du 26 mars 2012 au 10 avril 2012. Le commissaire enquêteur, M. Jean-Marie CLAIRET, a donné un avis favorable à ce changement d’assiette. Considérant ces éléments, le maire propose au conseil municipal :

- de désaffecter la partie de chemin rural chemin qui se trouve au droit des parcelles AD 423, AD 424, - de céder pour l’euro symbolique, à M. PERONNET Cédric et Mme PINEDE Aurélie la partie de chemin rural (qui se trouve au droit des parcelles AD 423, AD 424, nouvellement cadastrée AD 683,

- d’acquérir, pour l’euro symbolique auprès de M. PERONNET Cédric et de Mme PINEDE Aurélie la parcelle cadastrée AD 675 afin de constituer la nouvelle assiette de chemin rural.

- d’acquérir, pour l’euro symbolique auprès de M. PERONNET Pierre et de Mme DUCHARNE Jacqueline les parcelles cadastrées AD 678, AD 680 et AD 682 afin de constituer la nouvelle assiette de chemin rural. - de mandater Maître DIDIER notaire à Aubenas afin de rédiger l’acte notarié.

- de faire supporter l’ensemble des frais de notaire à M. PERONNET Cédric et Mme PINEDE Aurélie. Vote unanimité.

5 - Autorisation à donner au Département de percevoir les subventions de l’Agence de l’eau et de les transférer à la commune. (Recherche d’une nouvelle ressource en eau au hameau de Collanges Basses). Par délibération du 12 janvier 2012, le conseil municipal avait validé la demande de subvention faite auprès de l’Etat (DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), du Département et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

La DETR a été obtenue : 30 % de 35 000 euros = 10 500 €. Par courrier en date du 14 juin 2012, l’Agence de l’Eau indique que les travaux correspondants feront l’objet d’une présentation pour avis aux instances délibérantes de l’Agence lors de la Commission des Aides qui se tiendra le 25 octobre 2012. L’aide proposée au titre de l’enveloppe « solidarité rurale 2012 » sera versée directement au Département qui répercutera auprès de la commune la subvention correspondante. Afin de permettre ce fonctionnement, il est nécessaire de délibérer pour autoriser le Département de l’Ardèche à percevoir pour la commune la subvention de l’Agence et à la reverser à notre collectivité. Vote : unanimité.

6 – Choix du bureau d’études pour le chantier de recherche d’une nouvelle ressource en eau à Collanges-Basses.

Trois bureaux d’études ont été consultés. Le bureau d’études Géo Siapp propose un tarif inférieur aux autres propositions. De plus ce bureau d’études est celui qui a réalisé le schéma directeur en eau potable. La proposition est la suivante : suivi de la phase recherche, dossier loi sur l'eau, réalisation de la phase étude du Périmètre de Protection du Captage, réalisation de la phase Administrative du PPC pour un montant de 17 300 € HT. Taux de rémunération de la maîtrise œuvre des travaux définis par l'hydrogéologue : 8,8 % du montant HT. Vote unanimité.

7 – Voirie communale : annulation de la délibération du 11 avril 2012, nouvelle délibération. Mise en place d’un fonds de concours (voirie) 2012,

Finalement, la délibération prise le 11 avril 2012 n’a pas été annulée. Une délibération complémentaire a été prise. Ceci pour valider la décision de la communauté de communes qui a décidé d’augmenter la somme qu’elle attribue aux communes pour le programme voirie 2012. Une enveloppe supplémentaire spéciale 2012 de 10 000 € a été attribuée à chacune des dix communes. Pour Jaujac et St Pierre de Colombier, les 10 000 € sont minorés de la valeur de la Taxe Locale d’Equipement relative aux projets de résidences. Avec cette proposition de la communauté de commune, le nouveau montant du programme voirie 2012 s’élève à 12 450 € + 12 450 € + 7 230 € = 32 130 € HT. Vote unanimité.

8 – Participation pour Assainissement Collectif :

A compter du 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l’égout (PRE) est supprimée et remplacée par la participation pour conseil municipal en date du 3 octobre 2011 avec un montant TTC de 1 000 €. La PAC s’appliquera à compter du 1er juillet pour les constructions nouvelles comprises dans la zone d’assainissement collectif. Proposition est faite de fixer le montant de la PAC à 1 000 € TTC par unité d’habitation. Vote : unanimité. 9 – Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux.

PNR : comité syndical du 30 mai à La chapelle sous Aubenas. Programme LEADER : Evaluation intermédiaire ; Retour sur le Mai des terrasses ; Opération « Coups de pousse 2012 » : adaptations ; Projet de Charte 2013-2025 : note complémentaire avant avis du CNPN.