Procès Verbal - PV 9sept2026

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Procès Verbal - PV 9sept2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9sept2026)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie, Projet de PV du conseil municipal du mercredi 9 Septembre 2026 à 19H en mairie

Présents : Mesdames MONIER Magali, D'ATANASIO Carla, BERTRAND Béatrice, CHARLON Claude, DUROT Régine, Messieurs MINJOULAT-REY Claude, LEVEQUE Denis, FARGIER Gérard. Excusés : Mme OLIVIER Nathalie, M. CALICHON Romain.

Pouvoir : M. CLUZEL Florian à M. MINJOULAT-REY Claude

Secrétaire de séance : Mme BERTRAND Béatrice a été élue secrétaire de séance. VOTE : unanimité.

Mme DUROT Régine a quitté la séance à 19 h 30, avant l'examen du point n°3 relatif à la calade de Pruneyrolles. Elle a donné pouvoir à M. LEVEQUE Denis pour la suite des délibérations.

Le quorum, atteint en début de séance (8 membres présents et 1 pouvoir), demeure atteint après le départ de Mme DUROT Régine (7 membres présents et 2 pouvoirs).

1) Approbation du projet de PV du conseil municipal du 8 juillet à 18h30.

Le document préalablement transmis aux conseillers a été adopté. VOTE : 8 voix pour, 1 abstention

2) Règlement du conseil municipal.

Mme le maire a indiqué qu’il n’y avait pas de règlement intérieur du conseil municipal et que seule une délibération règlementait le temps réservé aux questions orales des conseillers. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'adoption d'un règlement intérieur du conseil municipal n'est pas obligatoire. Toutefois, Mme le maire a proposé d’élaborer un règlement simple fixant notamment les modalités relatives à la tenue des séances, aux débats, aux interventions des conseillers municipaux, aux questions orales et aux votes. Le règlement intérieur a été adopté. La délibération du 12 juillet 2004, qui fixait les règles relatives au temps réservé aux questions orales a été abrogée. VOTE : unanimité

3) Réalisation d'une calade en béton désactivé et pavés au hameau de Pruneyrolles. Mme le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’améliorer la praticabilité d’une partie du chemin rural dans la traversée du hameau de Pruneyrolles. Un projet de réalisation d'une calade en béton désactivé et pavés a été élaboré.

La commune a consulté six entreprises de maçonnerie afin d'obtenir des devis. À l'issue de cette consultation, une seule entreprise a transmis un devis : l'entreprise RANC, montant du devis : 28 881,65 € HT. Le devis a été validé. Mme le maire précise qu'elle est autorisée, par délégation du conseil municipal, à solliciter des aides financières. Pour ce chantier, des aides seront demandées auprès :

- du Conseil Départemental de l'Ardèche, au titre du dispositif « Atout Ruralité » ; - de la Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans, au titre du Fonds de concours. VOTE : unanimité.

4) Règlement de la salle des fêtes,

Mme le maire expose au conseil municipal que le règlement de la salle des fêtes adopté par délibération du 17 septembre 2015 ne correspond plus entièrement aux modalités actuelles de fonctionnement et d’utilisation de la salle des fêtes et qu’il apparaît dès lors nécessaire d’actualiser et de préciser les règles applicables à l’utilisation de cet équipement communal. Le règlement actuellement en vigueur adopté par délibération du 17 septembre 2015 a été abrogé, le nouveau règlement a été adopté. Il entrera en vigueur le 14 septembre 2026. VOTE : unanimité.

5) Réalisation de fossés en béton sur la voie communale de Célas.

Mme le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de la sécurisation d'une partie de la voie communale de Célas, il est proposé de procéder à la réalisation de fossés en béton sur un linéaire de 165 mètres. Un devis a été sollicité auprès de la société SATP, sise à Aubenas, pour la réalisation de ces travaux, pour un montant de 13 813 € HT. Le devis a été validé.

Mme le maire précise qu'elle est autorisée, par délégation du conseil municipal, à solliciter des aides financières. Pour ce chantier, des aides seront demandées auprès du conseil départemental de l’Ardèche. VOTE : unanimité6) Informations diverses

A - Terrasse couverte devant l’épicerie : contact en juillet avec l’architecte Estève et Dutriez qui va faire appel à un bureau d’études de structures (faisabilité de mise en place de poteaux).

B - Eclairage public : par soucis d’économie financière, proposition d’extinction nocturne de l’éclairage public qui sera étudiée au cas par cas.

C - Rénovation de l’ancienne Poste avec un cabinet de profession libérale en bas et un appartement à l’étage : visite de l’architecte Estève et Dutriez pour étude de faisabilité et évaluation approximative des coûts de rénovation.

D - Nouveau projet du côté de l’aire de jeux. Visite prochainement du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour nous aider à mieux évaluer les enjeux et les possibilités (paysagiste et urbaniste).

E - Commission des fêtes :

- 24 octobre 2026 vide-greniers et rôtie de châtaignes, buvette, barbecue, crêpes de 10h à 17h (préau et aire de jeux)

- 20 février 2027 : repas ouvert à tous à la salle des fêtes

F - CCAS :

- 21 septembre, goûter avec les bénéficiaires du CCAS sous le préau

- 14 décembre, grand goûter festif de Noël pour la remise du colis de Noël

G - Apéros dans les quartiers (11 apéro à cette date) : retours très favorables des habitants

H - Commissions de la communauté de communes (commissions mobilité le 10 septembre, agriculture le 24 septembre, communication le 15 octobre, etc.)

7) Questions orales des conseillers municipaux. Questions de Régine DUROT, élue (conseil municipal du 09/09/2026).Tournoi de foot organisé par la FMND – 12 Août 2026 :

La commune a-t-elle apporté une aide financière, matérielle ou humaine à l’organisation de ce tournoi ? - NON la mairie n’a pas participé financièrement à l’organisation de cette manifestation.

NON la mairie n’a pas apporté de matériel ni même acheté la coupe donnée aux vainqueurs Aucun conseiller n’a participé à cette préparation du tournoi.

- Des moyens de communication municipaux ont-ils été utilisés ?

Oui des affiches ont été imprimées et affichées dans le village pour relayer cet évènement comme cela s’est

déjà fait et continuera à se faire pour tous les évènements organisés par une association communale lorsque

c’est une activité au profit de tous les habitants, pour le bien de la commune.

- La publication sur le site officiel de la mairie via Facebook est-elle officielle ou informative ?

Il n’y a pas de publication « officielle » ou « informative » sur Facebook. Il n’y a que des informations relayées

par la mairie.

Par ces questions, je souhaite simplement que les règles laïques soient respectées, et clairement établies et appliquées, de manière équitable, à l’ensemble des associations, dans le respect de la neutralité de la commune, comme le précise la loi du 22 décembre 2025 de la CGCT.

Bien-sûr, tout à fait d’accord ! D’ailleurs, je suis surprise par une telle question ; ce doit être encore une nouvelle fois des rumeurs malveillantes. Aucune règle n'a été enfreinte.

Je rappelle que ce tournoi de foot organisé par la FMND constitue un rendez-vous sportif et festif ouvert à tous et attire bien au-delà de Saint Pierre de Colombier ; la preuve c’est l’équipe de La Souche qui a gagné cette année et il me semble que cette équipe y participe souvent.

Chacun était libre d'y participer ou pas comme chacun était libre d'assister au spectacle poétique de Jordi Gali le 12 juin, de participer aux futurs évènements organisés par Maison de Vallée, de participer à la réunion sur les arnaques proposées par « Les bons moments » prochainement, de participer au loto organisé au profit du CCAS le 28 juin (110 participants) ou encore au tournoi de pétanque du 14 juillet (70 participants).

Chacun devrait donc se réjouir que des activités ludiques aient eu lieu cet été dans notre commune.

Fermeture nocturne du cimetière

Une question sur la fermeture du cimetière a été posée pendant 2 conseils, mais celle-ci n’a pas été retransmise dans les 2 PV suivants.

Je repose donc la question : nous souhaiterions que cette question soit étudiée dans l’intérêt général, et qu’une règle claire et identique pour tous, puisse être mise en place.

Pourriez-vous nous donner une réponse concrète sur ce point, sachant que beaucoup de familles ayant leurs défunts dans ce cimetière depuis des décennies, aimeraient que ceux-ci soient protégés d’éventuels vandalismes ou profanateurs.

Il nous a été rapporté à plusieurs reprises des personnes y allaient, notamment la nuit, même après minuit, ce qui peut porter atteinte à la tranquillité des habitants voisins du cimetière.

Pour l’instant, rien n’a été constaté, mais notre devoir est d’anticiper les risques d’éventuelles dégradations, rassemblements, beuveries etc. pour respecter le repos de nos défunts.

Cela sera d’autant plus, pertinent, lorsque le columbarium sera installé.

Pourriez-vous nous dire pourquoi ce cimetière n’a pas d’horaires de fermetures ? Notre cimetière fonctionne comme dans toutes le communes voisines et, de manière générale, comme dans toutes les petites communes rurales. Il ne ferme pas la nuit contrairement aux cimetières des villes. A ma connaissance, aucun habitant de notre commune n'est venu à la mairie exprimer cette crainte et encore moins se plaindre de bruits ou de dégradations dans le cimetière.

Pour avancer ensemble sur ce sujet, je propose que si des habitants se sentent concernés par cette plainte, viennent me voir à la mairie pour rapporter ces faits précis et circonstanciés (date, horaire, type de dérangement constaté). (Voir l’article L 2213-9 du CGCT)

Les personnes qui y vont la nuit, ne peuvent t’elles pas y aller en journée ?

Les personnes sont libres de circuler comme ils veulent tant qu’il n’y a pas de troubles à l’ordre public. Nous souhaitons que ces deux questions apparaissent dans le prochain procès-verbal de ce jour. Ce sera fait.

Fin du conseil 21h20