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Arrêté - ARR2022 206 Additif de lARR2021 343 portant la creation et la reglementation dune zone 30km h
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 206 Additif de lARR2021 343 portant la creation et la reglementation dune zone 30km h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND
BO R A N D ARRETE DU MAIRE
n° ARR2022/206
ADDITIF DE L’AM N° ARR2021/343 PORTANT SUR LA CREATION ET LA REGLEMENTATION D’UNE ZONE 30KM/H
Le Maire de la Commune du Grand-Bornand,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212:5 et L2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R 110-1, R 110-2, R 411-3-1, R 412-35, R 417-10 et R 411-25 du Code de la
Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénat,
-Vu le Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,
Vu l'article 140 de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la recrudescence des excès de vitesse et le comportement dangereux de nombreux automobilistes au Grand-Bornand,
Considérant qu'il appartient à l’autorité territoriale de prendre toute mesure propre à assurer la sécurité des usagers de la voie publique afin de prévenir tout accident,
Considérant la nécessité d'apporter un complément à l'arrêté municipal ARR2021/343 concernant la création d'une zone de circulation limitée à 30Km/h,
ARRETE
ARTICLE 1
Le présent arrêté est un additif à l'arrêté du maire ARR2021/343 portant sur la création et la
règlementation d’une zone limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 2
A compter de la prise d'effet du présent arrêté, il est instauré une “ zone 30km/h ” dans les secteurs de la commune du Grand-Bomand cités dans l’article suivant. ARTICLE 3
Au chef-lieu du Grand-Bornand, elle est définie comme suit (plan ci-joint) : La totalité de la route de route de la patinoire, incluant le rond-point dit de l'Escale au pont du Terret. (Ronds jaunes sur le plan)
Au Chinaillon, en bordure de l’école publique, elle est définie comme suit (plan ci-joint) :
-Route de l'Envers du Chinaillon sur une portion comprise en partie haute, en amont de l'impasse
du Bargy et en partie basse, avant le pont enjambant le torrent du Chinaillon. ARTICLE 4
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h dans les deux sens de circulation et, sauf précisions, sur l'intégralité des voies précitées.
ARTICLE 5
Une signalisation réglementaire est mise en place conformément à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs et notamment l'article L 411-6 du Code de la Route, à compter de la prise d'effet de la présente
réglementation.
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté fera l'objet d’un procès-verbal conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le Major Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes, — Monsieur le Responsable du Centre de Secours du Grand-Bornand,
_ Monsieur le Chef du Centre Technique Municipal du Grand-Bornand, _ Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de Thônes, — Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale du Grand-Bornand.
Fait au Grand-Bornand, le 10 mai 2022
Le maire,
André PERRILLAT-AMEDE