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Déliberation - delib 12 a 19 2024
Procès Verbal - PV 19 06 CM
Déliberation - delib 69 a 71 du 19 06 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Déliberation - delib 69 a 71 du 19 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 69/2024
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Date d’affichage : 12 juin 2024
Date de convocation : 12 juin 2024
SEANCE DU 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire
Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO
Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette
PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA.
Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr
Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. -
Élection du délégué auprès de la Société Locale d'Aménagement du Pays d’Aix ]
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles
L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder
à la désignation du représentant de la commune auprès de la Société Locale d'Aménagement
du Pays d'Aix
Nombre de délégués à désigner :
- 1 titulaire
Le Conseil Municipal
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
- Après en avoir délibéré conformément à la loi,
- Décide d'élire les représentants de la commune devant siéger à la Société Locale
d'Aménagement du Pays d'Aix comme suit : Déléqué titulaire : Philippe PIGNON
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Secrétaire de séance
ñ
Violette PELLEGRINO DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 70/2024
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Date d’affichage : 12 juin 2024
Date de convocation : 12 juin 2024
SEANCE DU 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est! réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire
Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO
Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA.
Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr
Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE.
Élection des délégués auprès du Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles
L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder
à la désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du Haut
de l'Arc
Nombre de délégués à désigner :
- 2 titulaires et1 suppléant
Le Conseil Municipal
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
- Après en avoir délibéré conformément à la loi,
- Décide d'élire les représentants de la commune devant siéger au Syndicat Intercommunal
du Haut de l'Arc comme suit : Déléqués titulaires : Philippe PIGNON, Gilbert ESPOTO
Déléqué suppléant : Julie RAHALI LOCCO
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Secrétaire de séance
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Le fi PU
Violette PELLEGRINO DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 71/2024
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Date d’affichage : 12 juin 2024
Date de convocation : 12 juin 2024
SEANCE DU 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire
Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO
Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra
ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA.
Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr
Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE.
Élection des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de gestion du collège de Font
d’Aurumy de Fuveau
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles
L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder
à la désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de
gestion du collège de Font d’Aurumy de Fuveau
Nombre de délégués à désigner :
- 2 titulaires et 2 suppléants
Le Conseil Municipal
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
- Après en avoir délibéré conformément à la loi,
- Décide d'élire les représentants de la commune devant siéger au Syndicat Intercommunal
de gestion du collège de Font d’Aurumy de Fuveau comme suit : Déléqués titulaires : Jean-Pierre WALTER, Sabine SMEDING TOURAILLE
Déléqués suppléants : Gérard EYMARD, Martine CARLET-FLAK
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Secrétaire de séance
Violette PELLEGRINO