Déliberation - liste des deliberations 19 06

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Déliberation - liste des deliberations 19 06 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Rousset. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 19 06)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024 À 18H30 LISTE DES DELIBERATIONS > >> AFFAIRES GENERALES : N° 59/2024: ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D'AGE DU CONSEIL MUNICIPAL - ADOPTE - N° 60/2024 : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE - ADOPTE - N° 61/2024 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE - ADOPTE - N° 62/2024 : ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE « FRAIS DE REPRESENTATION » À MONSIEUR LE MAIRE - ADOPTE - N° 63/2024: INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX (MAIRE, ADJOINTS, CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES) - ADOPTE - N° 64/2024 : ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ADOPTE - N° 65/2024: ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ADOPTE - N° 66/2024 : ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE DE ROUSSET AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU COLLEGE DE ROUSSET - ADOPTE - N° 67/2024 : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU DE L'ARC, LA CADIERE, LA TOULOUBRE ET DU POURTOUR DE BERRE (MENELIK): DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-METROPOLE AU COMITE SYNDICAL. PROPOSITION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE ROUSSET - ADOPTE - N° 68/2024 : ÉLECTION DES DELEGUES AUPRES DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE LA METROPOLE (CLET) - ADOPTE - N° 69/2024 : ÉLECTION DU DELEGUE AUPRES DE LA SOCIETE LOCALE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AIX - ADOPTE -N° 70/2024: ÉLECTION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT DE L'ARC - ADOPTE - N° 71/2024: ÉLECTION DU DELEGUE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU COLLEGE DE FONT D'AURUMY DE FUVEAU - ADOPTE - N° 72/2024: ÉLECTION DU DELEGUE AUPRES DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU BASSIN DE L'ARC - ADOPTE - N° 73/2024: ÉLECTION DU DELEGUE AUPRES DE L'ASSOCIATION LA CARBONIERE DE PROVENCE (GARDANNE) - ADOPTE - N° 74/2024: ÉLECTION DES DELEGUES AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN ZAY DE ROUSSET - ADOPTE - N° 75/2024: ÉLECTION DES DELEGUES AUPRES DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DES BDR - ADOPTE - N° 76/2024 : ÉLECTION DU DELEGUE AUPRES DU GRAND SITE SAINTE-VICTOIRE - ADOPTE - N° 77/2024 : ÉLECTION DU DELEGUE A LA QUESTION DEFENSE - ADOPTE - N° 78/2024 : ÉLECTION DU DELEGUE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIAL - ADOPTE -DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 59/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d'affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard EYMAROD - Doyen d’âge. Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean- Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oijdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D'AGE DU CONSEIL MUNICIPAL ; Vu l'article L.2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriale qui dispose que : « La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus àgé des membres du Conseil Municipal » - En application des articles L 2122-4 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus et s'il ne dispose pas de la nationalité française. -En application de l'article L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il est rappelé que les candidatures déclarées doivent être déposées au plus tard avant l'ouverture de chaque tour de scrutin. Après avoir procédé à l'installation des membres du Conseil Municipal, Monsieur Gérard EYMARD, Conseiller Municipal le plus âgé, propose de procéder à l'élection de Monsieur le Maire.Les assesseurs désignés sont les deux conseillers les plus jeunes de l'assemblée, Baptiste FAVALESSA (21/03/94) et Samir BOUAGALA (12/07/92). -Après appel de candidature, deux candidatures sont déclarées, celle de Mr Philippe PIGNON et celle de Mme Gilda DEMINGO -Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, _D'élire le maire au scrutin secret à la majorité absolue Résultats du premier tour de scrutin : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : .......................... 0 Nombre de votants : 5.29 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : ...................... 0 Nombre de suffrage blancs (art. L65 du code électoral) EEE Nombre de suffrages exprimés : 2 Majorité absolue : 15 Résultat du Vote : M. Philippe PIGNON est élu Maire de Rousset par 23 (vingt-trois) voix. Mme Gilda DEMINGO : 6 voix Le nouveau Maire prend alors la présidence de l'assemblée. Le Secrétaire de séance Violette PELLEGRINODELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 60/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d’affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean- Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oijdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément aux articles L.2122.2 à L2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de délibérer sur le nombre d'adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d'adjoints ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l'entier inférieur. Ainsi, considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal est de 29 membres, et cela conformément à l'article L.2121.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre maximum d’'adjoints au Maire est de 8. Le Conseil Municipal, -Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, -Après en avoir délibéré conformément à la loi,-DECIDE, À L'UNANIMITE, de fixer à 8 (huit) les postes d'adjoints au Maire, conformément à l'article L.2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Secrétaire de séance Violette PELLEGRINODELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 61/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d’affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents : M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean- Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oiïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. [ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l'article L.2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération précédente, il convient de procéder à l'élection de 8 Adjoints au Maire. Monsieur le Maire précise que, dans les communes de plus de 3.500 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. Monsieur le Maire rappelle également que l’article 1° de la loi du 31 Janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions, introduit la parité dans les exécutifs municipaux. Ce qui signifie que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1 (Pour la commune de Rousset, 4 femmes et 4 hommes). Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à l'élection des huit Adjoints.-Après appel à candidature, une seule liste se déclare pour l'élection des adjoints, la liste menée par Mr Jean SAFFRE, -Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux opérations de vote au scrutin de liste conformément à la loi, Résultats du premier tour de sgrutin : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOTE : 0 NOMDTE dE VOTANS ennemie ennnnnnnn 29 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art L66 du code électoral) : 4... ...0 Nombre de suffrage blancs (art. L65 du code électoral) : seen 6 Nombre de suffrages Exprimés : ......tennteNNNmnNNnNnNnNnnNnNnnUnnT 23 ao DSOÏUE & eme 15 Résultat du Vote : La liste menée par Mr Jean SAFFRE est élue par 23 (Vingt-trois) voix : “Mr Jean SAFFRE Mme Anne GOURNAY “Mr Norbert BERNARD “Mme Violette PELLEGRINO *Mr Gérard EYMARD *Mme Martine CARLET-FLAK *Mr Jean-Pierre WALTER *Mme Eugénie BLANC-COUTAGNE Le Secrétaire de séance Le Maire Violette PELLEGRINO Philippe PIGNONDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 62/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d'affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON-Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents : M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean- Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oijdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE « FRAIS DE REPRESENTATION » A MONSIEUR LE MAIRE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l'article L.2123.19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider d'attribuer des indemnités pour couvrir les frais de représentation du Maire. En effet, le développement croissant des activités et des missions liées à la fonction de Maire le conduise à se déplacer fréquemment et à représenter la commune à de très nombreuses occasions. Cette mission de représentation dans l'intérêt de la commune entraîne des frais que cette indemnité a pour objet de couvrir. A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer l'indemnité pour « frais de représentation » à la somme de 10 000 euros par an. Monsieur le Maire précise que les crédits sont prévus au budget de la commune, article 6536 « frais de représentation » du Maire.Le Conseil Municipal, - Après en avoir délibéré conformément à la loi, - DECIDE *_ d'attribuer une indemnité de «frais de représentation » à Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2123-9 DU CGCT, sur les ressources ordinaires de la commune. Cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses engagées par Monsieur le Maire dans le cadre de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune, * d'engager la somme de 10 000 euros (dix mille euros) par an, * Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune, article 6536 « frais de représentation » du Maire. VOTE : VINGT-TROIS VOIX POUR, SIX ABSTENTIONS (Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Bruno MASUT, Laurence DESCHLER et Bernard DIANA) Le Secrétaire de séance > Le Maire Violette PELLEGRINODELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 63/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d'affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON-Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean- Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oijdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX (MAIRE, ADJOINTS, CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que même si le principe de la gratuité des fonctions électives reste posé comme une règle (article L.2123.17 du CGCT), le législateur a prévu que les élus locaux peuvent être « indemnisés » pour leurs activités au service de l'intérêt général et de leurs concitoyens. Il est important de préciser que le conseil municipal fixe le niveau de ces indemnités dans les limites fixées par la loi, en fonction de la population de la commune, mais que l'indemnité de fonction constitue, pour la commune, une dépense obligatoire. Monsieur le Maire précise que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux qui servent de base au calcul des indemnités individuelles des élus de Rousset sont revalorisés en application : * d'une part, du relèvement de la valeur du point d'indice prévu par le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, publié au Journal Officiel de la République Française le 26 mai 2016 ;* d'autre part, du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à ta rémunération des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, publié au Journal Officiel de la République Française en date du 27 janvier 2017. Enfin, le Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables aux fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et de la fonction publique hospitalière. Monsieur fe Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l'article L.2123.23 du CGCT «les indemnités mensuelles maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de Maire des communes dont la population est comprise entre 3500 et 9999 habitants, sont égales à 55% de l'indice brut terminal de la fonction publique » (soit pour information la somme de 2 260 euros au 1° Janvier 2024 — IB 1027/IM 835). En ce qui concerne les adjoints et les conseillers municipaux, le montant maximal des indemnités mensuelles n'est pas uniforme. En effet, conformément à l’article L.2123.24 du CGCT, ces indemnités doivent correspondre au niveau des responsabilités et des délégations de fonctions attribuées par le Maire. En ce qui concerne les adjoints, l'indemnité de fonction brute mensuelle maximale est fixée, conformément à l’article L.2123.24 du CGCT pour les communes dont la population est comprise entre 3500 et 9999 habitants, à 22% de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit pour information la somme de 904 euros au 1% janvier 2024). ‘ En ce qui concerne les indemnités des conseillers municipaux délégués, elles sont issues de l'article L-2123-24-1- III du Code Général des collectivités Territoriales, qui stipule que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions, en application des articles L-2122-18 et L-2122-20 du CGCT, peuvent, percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans les limites prévues par le Il de l'article L-2123-24, c'est à dire, dans la limite de l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouée au Maire et aux adjoints. Monsieur le Maire propose également que ces indemnités soient revalorisées de façon automatique en fonction de l'évolution du traitement des fonctionnaires (indice brut terminal de la fonction publique) et cela conformément à la loi. Monsieur le Maire propose donc de fixer l'enveloppe mensuelle des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints en exercice à la somme correspondant à: 55% de l'indice mensuel brut terminal de la fonction publique, soit 2 260 euros + 8x904€ (22% de l'indice mensuel brut terminal de la fonction publique), soit 7 232 euros Soit la somme mensuelle maximale de 9 492 euros.Monsieur le Maire, conformément à la loi, indique dans le tableau ci-joint, le détail des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal à compter de ce jour. Le Conseil Municipal, - Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, - Après en avoir délibéré conformément à la loi, - Décide de fixer le montant des indemnités de fonction des élus (Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux) telles que précisées dans le tableau ci-annexé, - Précise que le montant de ces indemnités sera automatiquement revalorisé en fonction de l'évolution du traitement des fonctionnaires (valeur du point d'indice) et de l'indice de référence, à savoir l'indice brut terminal de la fonction publique, - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. VOTE : VINGT-TROIS VOIX POUR, SIX ABSTENTIONS (Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Bruno MASUT, Laurence DESCHLER et Bernard DIANA) Le Secrétaire de séance Le Maire ET Violette PELLEGRINO Philippe PIGNONDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 64/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d'affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean- Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oijdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE (Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ce dernier peut déléguer au maire un certain nombre d’attributions qui relèvent normalement de sa compétence. En permettant à Monsieur le Maire de décider à la place du Conseil Municipal, cette délégation a pour but de simplifier et d'accélérer la gestion des affaires de la commune. Ainsi et conformément à l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici la liste des missions qu'il est proposé de confier à Monsieur le Maire : 1) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux, 2) fixer dans les limites de 1600 euros par acte, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,3) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, 4) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, 5) passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 6) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 7) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 8) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 9) décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros, 10) de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, 11}fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes, 12) décider la création de classes dans les établissements d'enseignement, 13) fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme, 14) exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire dans les limites de 1.500 000 euros par acte de préemption, 15) intenter et ce de manière générale sans exclusive, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes : - saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, Conseil d'Etat) pour les contentieux de l'annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, les contentieux répressifs dans le cadre de contraventions de voirie - saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d‘Instance, Tribunal pour Enfants, Tribunal de Grande Instance, Cour d'Appel et Cour de Cassation) « 16) régier les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 8000 euros par sinistre, 17) donner, en application de l'article L.324.1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, 18) signer la convention prévue par le 4" alinéa de l’article L.311.4 du code de Vurbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3*"° alinéa de l'article L.332.11.2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, 19) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 euros20) exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214.1 du code de l’urbanisme 21) déposer et signer, au nom de la commune, les demandes de permis de construire affectant un bâtiment communal Monsieur le Maire précise qu'en cas d'empêchement de ce dernier, Monsieur Jean SAFFRE- 18" Adjoint, est autorisé à signer l'ensemble des décisions prises en vertu de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, - Après en avoir délibéré conformément à la loi, - DÉCIDE de déléguer à Monsieur le Maire les attributions énumérées ci-dessus, afin de simplifier et d'accélérer la gestion des affaires de la commune, à compter de la présente session et pour toute la durée de son mandat, - Précise qu'en cas d'empêchement de Monsieur le Maire, Monsieur Jean SAFFRE, 1° Adjoint, est autorisé à signer l'ensemble des décisions prises en vertu de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. VOTE : VINGT-SEPT VOIX POUR, DEUX ABSTENTIONS (Paul BAUDE, Bruno MASUT, de la Liste « ROUSSET NOTRE VILLAGE ») Le Secrétaire de séance E Violette PELLEGRINO Philippe PIGNONDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 65/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d’affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents : M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oijdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. Election des membres représentant la commune au sein de la Commission d'Appel d'Offres Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission d'appel d'offres est l'organe chargé pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée. Le Code de la commande publique ne précise plus le régime et la composition de la commission d'appel d'offres ; seules les dispositions du CGCT sont applicables en la matière. Dispositions du CGCT Choix des titulaires par la CAO Article L1414-2 CGCT Modifié par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 — art. 101 Pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance susmentionnée, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. La commission est composée : -Du Maire ou de son représentant ;_De 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par l'assemblée délibérante en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le président de la commission peut également désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Celles-ci sont convoquées et peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. La commission d'appel d'offres peut également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Le comptable public, et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres, lorsqu'ils y sont invités. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Avenants et CAO Article L1414-4 CGCT Modifié par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 — art. 101 (VT) Tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. Ainsi, lorsque l'assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d'avenant, l'avis de la commission d'appel d'offres lui est préalablement transmis. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces avenants concernent des marchés publics qui ne sont pas soumis à la commission d'appel d'offres. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants, appelés à siéger aux différentes réunions de la commission d'Appel d'Offres. -Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal -Décide de procéder aux opérations de vote au scrutin secret, à la représentation proportionnelle de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, -Décide d'élire en qualité de : Membres TITULAIRES : Membres SUPPLEANTS : Gérard EYMARD, Céline ISSOIRE, Jean-Pierre WALTER, Eugénie BLANC-COUTAGNE Michel TARDIEU, Violette PELLEGRINO Martine CARLET-FLAK Sandra ARMANDI Frédérique REFFET Gilda DEMINGO Pour siéger à la commission d'Appel d'Offres ADOPTE A L'UNANIMITE Le Secrétaire de séance Violette PELLEGRINODELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 66/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d'affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. Election des membres représentant la Commune de Rousset au sein du Syndicat Intercommunal de Développement et de Gestion des Installations Sportives du Collège de Rousset Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à l'élection des représentants de la Commune de Rousset au sein du Conseil d'Administration du Syndicat Intercommunal de Développement et de Gestion des installations sportives du Collège de Rousset. Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions combinées des articles L.5211.7 et L-5212.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués titulaires et suppléants sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Monsieur le Maire propose donc de procéder à l'élection des représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration du Syndicat Intercommunal de Développement et de Gestion des installations sportives du Collège de Rousset, à savoir 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.Le Conseil Municipal, - Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, - Après avoir procédé aux opérations de vote, - DECIDE d'élire en qualité de : . | Délégués suppléants | Délégués titulaires Mr Philippe PIGNON | Jean-Pierre WALTER | Mr Gilbert ESPOTO Michel TARDIEU Pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Syndicat Intercommunal de Développement et de Gestion des Installations Sportives du Collège de Rousset. RÉSULTAT DU VOTE : VINGT-CINQ POUR, QUATRE ABSTENTIONS (Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Bruno MASUT, Laurence DESCHLER) Le Secrétaire de séance Violette PELLEGRINODELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 67/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d'affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oijdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. Etablissement public d'aménagement et de gestion de l’eau de l’Arc, La Cadière, la Touloubre et du Pourtour de Berre (MENELIK): Désignation des délégués de la Métropole Aix-Marseille-Métropole au comité syndical. Proposition des représentants de la commune de Rousset. Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le MENELIK, Etablissement public d'aménagement et de gestion de l’eau de l'Arc, La Cadière, la Touloubre et du Pourtour de Berre est à présent, depuis le transfert de la compétence EAU, et GEMAPI, constitué entre les établissements publics de coopération intercommunale suivants : -La Métropole Aix-Marseille-Provence, -La Communauté d'Agglomération Provence Verte. Ce syndicat a pour objet de contribuer à la mise en œuvre et au développement d'une gestion intégrée des enjeux de l’eau sur le périmètre du bassin versant de l'Arc. Le syndicat participe à la prévention des inondations ainsi qu'à la préservation et à la restauration du bon état écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques.Il assure, en effet, sur le périmètre de compétence, au lieu et place de ses membres l'entretien des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau et de leurs accès, ainsi que la protection des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines. Le MENELIK a également vocation à se voir confier, par ses membres, et par convention, la réalisation de toute études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et de tous transferts de propriétés, de maitrise d'ouvrage ou de gestion, sous quelque forme, concourant : - A l'aménagement et à la restauration des cours d'eau, canaux, lacs où plans d'eau et de leurs chemins d'accès, ainsi des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines ; A la réalisation, l'entretien et la gestion des aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d'eau ; - A la prévention et à la défense contre les inondations. Il appartient, aujourd'hui, au Conseil Municipal de se prononcer, dans le cadre des modalités très particulières de représentation des élus délégués de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui doit, et c'est important de le rappeler, envoyer 29 représentants au comité syndical. Aussi, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la Métropole Aix-Marseille- Provence afin que cette dernière procède à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune de Rousset au sein du comité syndical du MENELIK. Le Conseil Municipal -Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSIDERANT que la commune de Rousset fait partie des communes historiquement adhérentes et particulièrement concernées par la prévention des inondations ainsi qu'à la préservation et à la restauration du bon état écologique de l'arc. DECIDE, A L'UNANIMITE, de proposer à la Métropole Aix-Marseille Provence, les candidatures de : TITULAIRE : Eugénie BLANC-COUTAGNE SUPPLEANT : Michel TARDIEU Le Secrétaire de séance Mair e Violette PELLEGRINO Philippe PIGNONDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 68/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d'affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. Élection des délégués auprès de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de la Métropole (CLET) Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de la Métropole (CLET) Nombre de délégués à désigner : - 1 titulaire et 1 suppléant Le Conseil Municipal - Ouf l'exposé de Monsieur le Maire - Après en avoir délibéré conformément à la loi, - Décide d'élire les représentants de la commune devant siéger à la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de la Métropole (CLET) comme suit :Déléqué titulaire : Philippe PIGNON Déléqué suppléant : Gérard EYMARD La présente délibération est adoptée à l'unanimité. Le Secrétaire de séance Philippe PIGNONDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 69/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d’affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents : M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. - Élection du délégué auprès de la Société Locale d'Aménagement du Pays d’Aix ] Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune auprès de la Société Locale d'Aménagement du Pays d'Aix Nombre de délégués à désigner : - 1 titulaire Le Conseil Municipal - Ouï l'exposé de Monsieur le Maire - Après en avoir délibéré conformément à la loi, - Décide d'élire les représentants de la commune devant siéger à la Société Locale d'Aménagement du Pays d'Aix comme suit :Déléqué titulaire : Philippe PIGNON La présente délibération est adoptée à l'unanimité. Le Secrétaire de séance ñ Violette PELLEGRINODELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 70/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d’affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est! réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents : M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. Élection des délégués auprès du Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc Nombre de délégués à désigner : - 2 titulaires et1 suppléant Le Conseil Municipal - Ouï l'exposé de Monsieur le Maire - Après en avoir délibéré conformément à la loi, - Décide d'élire les représentants de la commune devant siéger au Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc comme suit :Déléqués titulaires : Philippe PIGNON, Gilbert ESPOTO Déléqué suppléant : Julie RAHALI LOCCO La présente délibération est adoptée à l'unanimité. Le Secrétaire de séance € Le fi PU Violette PELLEGRINODELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 71/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d’affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. Élection des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de gestion du collège de Font d’Aurumy de Fuveau Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de gestion du collège de Font d’Aurumy de Fuveau Nombre de délégués à désigner : - 2 titulaires et 2 suppléants Le Conseil Municipal - Ouï l'exposé de Monsieur le Maire - Après en avoir délibéré conformément à la loi, - Décide d'élire les représentants de la commune devant siéger au Syndicat Intercommunal de gestion du collège de Font d’Aurumy de Fuveau comme suit :Déléqués titulaires : Jean-Pierre WALTER, Sabine SMEDING TOURAILLE Déléqués suppléants : Gérard EYMARD, Martine CARLET-FLAK La présente délibération est adoptée à l'unanimité. Le Secrétaire de séance Violette PELLEGRINODELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 72/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d’affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents : M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. Élection des délégués auprès de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Bassin de PArc Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Bassin de l'Arc Nombre de délégués à désigner : - 1 titulaire et1 suppléant Le Conseil Municipal - Oufï l'exposé de Monsieur le Maire - Après en avoir délibéré conformément à la loi, - Décide d'’élire les représentants de la commune devant siéger à la Société Locale de l'Eau (CLE) du Bassin de l'Arc comme suit :Déléqué titulaire : Eugénie COUTAGNE Déléqué suppléant : Michel TARDIEU La présente délibération est adoptée à l'unanimité. Le Secrétaire de séance Violette PELLEGRINODELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 73/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d’affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oiïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. Élection des délégués auprès de l'Association la Carbonière de Provence (GARDANNE) | Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès de l'Association la Carbonière de Provence Nombre de délégués à désigner : - 1 titulaire et1 suppléant Le Conseil Municipal - Ouï l'exposé de Monsieur le Maire - Après en avoir délibéré conformément à la loi, - Décide d'élire les représentants de la commune devant siéger à l'Association la Carbonière de Provence comme suit :Déléqué titulaire : Daniel DUFFAY Déléqué suppléant : Dominique MARIANELLY La présente délibération est adoptée à l'unanimité. Le Secrétaire de séance 2 TES, Violette PELLEGRINO Le MaireDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 74/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d’affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents : M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oiïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. Élection des délégués auprès du Conseil d'Administration du collège Jean Zay de Rousset Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès du conseil d'administration du collège Jean Zay de Rousset Nombre de délégués à désigner : - 1 titulaire et1 suppléant Le Conseil Municipal - Ouï l'exposé de Monsieur le Maire - Après en avoir délibéré conformément à la loi, - Décide d'élire les représentants de la commune devant siéger au conseil d'administration du collège Jean Zay de Rousset comme suit :Déléqué titulaire : Jean-Pierre WALTER Déléqué suppléant : Sabine SMEDING-TOURAILLE La présente délibération est adoptée à vingt-huit voix pour, une abstention (Laurence DESCHLER) Le Secrétaire de séance A e Mair Fa < 5, . & À A: x 7 ADS x: KZ 2! / sde” Violette PELLEGRINO Philippe PIGNONDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 75/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d’affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. Élection des délégués auprès de l'Association des communes forestières des BDR | Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès de l'Association des communes Forestières des BDR Nombre de délégués à désigner : - 2 titulaires Le Conseil Municipal - Ouï l'exposé de Monsieur le Maire - Après en avoir délibéré conformément à la loi, - Décide d’élire les représentants de la commune devant siéger à l'Association des communes forestières des BDR comme suit :Déléqués titulaires : Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI La présente délibération est adoptée à l'unanimité. Le Secrétaire de séance << Violette PELLEGRINODELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 76/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d’affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est! réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents : M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. Élection du délégué auprès du Grand Site Sainte-Victoire Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune auprès du Grand Site Sainte-Victoire Nombre de délégué à désigner : - 1 titulaire Le Conseil Municipal - Ouï l'exposé de Monsieur le Maire - Après en avoir délibéré conformément à la loi, - Décide d'élire le représentant de la commune devant siéger au Grand Site Sainte-Victoire comme suit :Déléqué titulaire : Denis COUTAGNE La présente délibération est adoptée à l’unanimité. Le Secrétaire de séance Violette PELLEGRINO DCE wPhilippe PIGNON heDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 77/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d'affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents : M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. Élection du délégué à la question défense | Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune à la question défense Nombre de délégué à désigner : - {titulaire Le Conseil Municipal - Ouf l'exposé de Monsieur le Maire - Après en avoir délibéré conformément à la loi, - Décide d'élire le représentant de la commune devant siéger à la question défense comme suit :Déléqué titulaire : Violette PELLEGRINO La présente délibération est adoptée à l'unanimité. Le Secrétaire de séance Le Maire Violette PELLEGRINODELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 78/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d'affichage : 12 juin 2024 Date de convocation : 12 juin 2024 SEANCE DU 19 JUIN 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oiïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE. Élection du délégué au Comité National d'Action Sociale Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune au comité national d'action sociale Nombre de délégué à désigner : - 1 titulaire Le Conseil Municipal - Ouf l'exposé de Monsieur le Maire - Après en avoir délibéré conformément à la loi, - Décide d'élire le représentant de la commune devant siéger au comité national d'action sociale comme suit :Déléqué titulaire : Anne GOURNAY La présente délibération est adoptée à l'unanimité. Le Secrétaire de séance _. Le Maire ie ce Ro Violette PELLEGRINO