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Déliberation - delib 12 a 19 2024
Procès Verbal - PV 19 06 CM
Déliberation - delib 72 a 75 du 19 06 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Déliberation - delib 72 a 75 du 19 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 72/2024
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Date d’affichage : 12 juin 2024
Date de convocation : 12 juin 2024
SEANCE DU 19 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire
Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO
Etaient présents : M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA.
Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr
Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE.
Élection des délégués auprès de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Bassin de
PArc
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles
L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder
à la désignation des représentants de la commune auprès de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Bassin de l'Arc
Nombre de délégués à désigner :
- 1 titulaire et1 suppléant
Le Conseil Municipal
- Oufï l'exposé de Monsieur le Maire
- Après en avoir délibéré conformément à la loi,
- Décide d'’élire les représentants de la commune devant siéger à la Société Locale de l'Eau
(CLE) du Bassin de l'Arc comme suit : Déléqué titulaire : Eugénie COUTAGNE
Déléqué suppléant : Michel TARDIEU
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Secrétaire de séance
Violette PELLEGRINO DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 73/2024
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Date d’affichage : 12 juin 2024
Date de convocation : 12 juin 2024
SEANCE DU 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles
L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire
Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO
Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oiïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry
LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA.
Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr
Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE.
Élection des délégués auprès de l'Association la Carbonière de Provence (GARDANNE) |
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles
L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder
à la désignation des représentants de la commune auprès de l'Association la Carbonière de
Provence
Nombre de délégués à désigner :
- 1 titulaire et1 suppléant
Le Conseil Municipal
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
- Après en avoir délibéré conformément à la loi,
- Décide d'élire les représentants de la commune devant siéger à l'Association la Carbonière
de Provence comme suit : Déléqué titulaire : Daniel DUFFAY
Déléqué suppléant : Dominique MARIANELLY
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Secrétaire de séance
2
TES,
Violette PELLEGRINO
Le Maire DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 74/2024
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Date d’affichage : 12 juin 2024
Date de convocation : 12 juin 2024
SEANCE DU 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire
Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO
Etaient présents : M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oiïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA.
Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr
Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE.
Élection des délégués auprès du Conseil d'Administration du collège Jean Zay de Rousset
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles
L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder
à la désignation des représentants de la commune auprès du conseil d'administration du
collège Jean Zay de Rousset
Nombre de délégués à désigner :
- 1 titulaire et1 suppléant
Le Conseil Municipal
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
- Après en avoir délibéré conformément à la loi,
- Décide d'élire les représentants de la commune devant siéger au conseil d'administration du
collège Jean Zay de Rousset comme suit : Déléqué titulaire : Jean-Pierre WALTER
Déléqué suppléant : Sabine SMEDING-TOURAILLE
La présente délibération est adoptée à vingt-huit voix pour, une abstention (Laurence
DESCHLER)
Le Secrétaire de séance
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Violette PELLEGRINO Philippe PIGNON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 75/2024
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Date d’affichage : 12 juin 2024
Date de convocation : 12 juin 2024
SEANCE DU 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 12 juin 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire
Le Secrétaire de séance désigné est : Violette PELLEGRINO
Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Norbert BERNARD, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Samir BOUAGALA, Sandra
ARMANDI, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oïjdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Frédérique REFFET, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA.
Avaient donné pouvoir : Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mr
Bruno MASUT à Mr Paul BAUDE.
Élection des délégués auprès de l'Association des communes forestières des BDR |
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux articles
L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder
à la désignation des représentants de la commune auprès de l'Association des communes
Forestières des BDR
Nombre de délégués à désigner :
- 2 titulaires
Le Conseil Municipal
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
- Après en avoir délibéré conformément à la loi,
- Décide d’élire les représentants de la commune devant siéger à l'Association des communes
forestières des BDR comme suit : Déléqués titulaires : Samir BOUAGALA, Sandra ARMANDI
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Secrétaire de séance
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Violette PELLEGRINO