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Déliberation - d0pjbvfbrvpxov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
12
Septembre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt
trois
et
le douze
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
arFeReNTs
|ENexERcrcE
|
QUI
oNT
PRIS
conoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
abituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
AU
CONSEIL.
PART
A
LA
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
MUNICTPAL
DELEBERATION
gnés,
°
15
5
5
Etaient__
présents:
NELIAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
BARNOUD
Frédérique,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLTAT
Christian,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
LHOPITAL
DATE DE LA CONVOCATION
:
Guy, BLUM
Virginie
8 septembre
2023
Etaient_
absents
:
DEJOUR
Valérie
(pouvoir
à
RULLIAT
Christian),
BELTRAN
Yves
(pouvoir
à
AIGLON
Olivier),
CAFFIER
Fabien
(pouvoir
à
BLUM
Virginie),
DURAND
Pierre
{pouvoir
à FOURDIN
Fabrice}
Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
D/2023-090 Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
conventions
partenariales
avec
la
SPA
paur
Îles
années
2024
et
2025
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
le
partenariat
de
la
commune
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
pour
l'accueil
et
la
garde
des
chats
et
chiens
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le
domaine
public,
mais
également,
l'enlèvement
des
animaux
trouvés,
la
capture
en
urgence
des
chiens
errants
où
dangereux
et
l'enlèvement
des
cadavres
d'animaux.
Ce
service
est
payant.
Son
coût
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
par
commune.
Le
montant
forfaitaire
de
l'indemnité
pour
la
réalisation
des
prestations
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention,
correspondant
à
l'accueil
des
animaux,
aux
obligations
de
gestion
de
la fourrière
et
à
la participation
aux
frais
de
capture
et
de
transport,
est
fixée
à
la somme
de
0.80
€
par
an
et
par
habitant.
Madame
la Maire
propose
de
renouveler
également
le partenariat
proposé
par
la SPA,
en
vue
de
la stérilisation
des
chats
errants
dans
les
lieux
publics
de
la commune.
Le
coût
résultant
de
ce
service
est
partagé
entre
la commune
et
la SPA,
au
terme
de
l'accord
adressé
à la commune
au
moment
de
la prise
en
charge
des
animaux.
En
parallèle,
la
commune
et
la
SPA
conviennent
afin
de
collaborer
pour
mener
à
bien
des
campagnes
de
sensibilisation
et
d'information
permettant
de
responsabiliser
les
maîtres
de
cats
et
d'obtenir
d'eux
qu'ils
fassent
stériliser
leur
chat,
qu'ils
respectent
la
législation
relative
à la cession
des
animaux,
et
qu'ils
ne
mettent
pas
leurs
animaux
à la rue
s'ils
ne
peuvent
les assumer,
mais
les
portent
auprès
d'un
établissement
de
protection
animale.
Enfin,
Madame
la Maire
propose
également
de
reconduire
le partenariat
« maltraïtance
animale
»,
qui
propose
une
formation
gratuite
à
destination
des
forces
de
l'ordre
et
des
administrations,
ayant
pour
objet
de
porter
à
leur
connaissance
la
réglementation
existante
et
leur
faire
part
des
différentes
expériences
et
possibilités
d'intervention
de
la SPA
en
la matière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
DONNE
son
accord
pour
souscrire
avec
la SPA,
les
conventions
suivantes,
pour
les années
2024
et
2025
:
=)
Convention
Partenariale
«
maltraitance
animale
»
=} Convention
Partenariale
en
vue
de
la stérilisation
des
chats
errants
dans
les
lieux
publics
de
la commune
=) Convention
de
fourrière AUTORISE
Madame
la
Maire
pour
la
signature
des
conventions
afférentes,
et
tous
documents
pouvant
en
résulter, PRÉCISE
que
le
coût
résultant
de
ces
conventions
sera
pris
en
charge
par
le
budget
principal
de
l'exercice
concerné, CHARGE
Madaïne
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Olivier
AIGLON
Agnès
NELIAS
Secrétaire
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
2
1
SEP.
2073
Publication
ou
notification
du
:
?
1
SEP,
2073
1
Publication
site
internet
le :
EP.
20?
Affichage
liste
des
délibérations le
î
1
Yep.
2073