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Procès Verbal - DELB 20160780 w
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160780 w)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Conseil municipal
Séance du 21 novembre 2016
Dossier n° 2016.11.75..
DELB-20160780 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - AUTORISATION D'EXPLOITER DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE DES DECHETS SITUEES RUE DU CAPUCHET AU HAVRE - CODAH - ENQUETE PUBLIQUE - AVIS.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- Par arrêté en date du 6 septembre 2016, la préfète de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime a prescrit l’ouverture d’une enquête publique concernant l’autorisation d’exploiter des installations de collecte et de recyclage de déchets situées rue du Capuchet au Havre, présentée par la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH).
La préfecture a invité la municipalité du Havre à donner son avis sur le dossier présenté, dont les principaux éléments sont les suivants :
- le dossier présente le projet de la CODAH pour la construction et l’exploitation d’un nouveau centre de recyclage en remplacement de celui existant situé rue des Moteaux. - situé rue du Capuchet sur une parcelle de 16 200 m², le futur centre de recyclage devra répondre aux nouvelles contraintes de la CODAH en terme d’utilisation : circulation facilitée, stockage adapté, sécurité des travailleurs, optimisation du tri des déchets. Elle recevra des déchets non dangereux, pour un volume maximal de 1 430 m 3 , et des déchets dangereux, pour un volume maximal de 108 m 3.
- ces capacités classent l’établissement sous le régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2710 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) avec un rayon d’affichage de 1 km.
Au titre de l’analyse des effets sur l’environnement, les différents milieux ont été étudiés dans le cadre d’une étude d’impact du projet :
Milieu physique : la parcelle a fait l’objet par le passé d’une zone de précaution liée aux cavités souterraines qui a été supprimée suite à une étude de terrain. Par ailleurs, une partie de la parcelle est située en zone inondable par ruissellement et devra suivre les prescriptions du plan de prévention des risques inondations (PPRI). Pour réduire les impacts du ruissellement, une végétalisation du site est prévue (plantations d’arbres, toitures végétalisées) ainsi que la réutilisation des eaux pluviales. Enfin, le pétitionnaire s’engage dans la charte chantier durable et à la réutilisation des matériaux de la déconstruction de bâtiments voisins ;
Milieu naturel - paysages : l’étude de l’état initial n’a pas révélé d’impact sur les continuités écologiques régionales ni sur les espaces protégés alentours. En revanche, la lutte contre les espèces envahissantes qui sont actuellement présentes sur le site aura un impact positif sur la biodiversité ;
Milieu humain : l’impact sur le milieu humain est présenté sous plusieurs aspects : - l’urbanisation de la parcelle : cette occupation est prévue au PLU,- l’emploi : il n’y aura ni création ni suppression d’emploi,
- la qualité de l’air : il n’y aura pas d’impact ,
- la gestion des déchets à l’échelle du territoire : en réalisant un nouvel équipement pour faciliter le tri et la valorisation des déchets du public, l’impact est positif.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 septembre 2016 prescrivant une enquête publique du 3 octobre au 10 novembre 2016 inclus, concernant l’autorisation d’exploiter des installations de collecte et de recyclage de déchets situées rue du Capuchet au Havre, présentée par la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) ;
VU le courrier du préfet du 8 septembre 2016 recueillant l’avis et les observations de la mairie du Havre sur le projet ;
VU l’avis de l’autorité environnementale du 11 juillet 2016 sur le projet ;
CONSIDERANT
- le dossier de demande d’autorisation d’exploiter des installations de collecte et de recyclage de déchets situées rue du Capuchet au Havre, déposé le 8 mars 2016 par la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) ;
- la localisation de la future installation dans le même secteur que l’actuel centre de recyclage des Moteaux ;
- l’intérêt de proposer des équipements adaptés à la population pour assurer la collecte et la valorisation des déchets ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 2 novembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’émettre un avis favorable à la demande formulée par la CODAH pour l’exploitation d’installations de collecte et de recyclage de déchets situées rue du Capuchet au Havre.Vote : adoptée à l'unanimité